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Les Français, comme nombre d’Européens, n’ont pas encore digéré la disparition des frontières douanières au sein de l’Union européenne que, déjà, s’ouvre la perspective d’un plus vaste marché qui dépouillerait un peu plus les États de leurs compétences régulatrices. Le 26 mars à Bruxelles doit, en effet, se tenir une conférence réunissant le président états-unien Barack Obama et les dirigeants européens, l’objectif étant de jeter les bases d’une vaste zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne.

Un gros morceau

L’enjeu est considérable. Au terme de négociations engagées depuis plusieurs mois, dans une exceptionnelle opacité, un texte pourrait être finalisé d’ici à la fin de l’année. Pour autant que les intéressés – politiques, consommateurs, syndicats – ne se rebellent pas d’ici-là. Ce traité Tafta (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) tend donc à l’élimination de tous les droits de douane sur les échanges bilatéraux (entre les États-Unis et l’UE). Ce qui n’est pas anodin, sur le plan des principes comme sur celui de la pertinence commerciale, sociale et environnementale. Certes, il ne faut pas peindre le diable sur la muraille. Un accord de partenariat a déjà été signé entre l’Union européenne et le Canada, un autre est prévu avec le Japon. Dans tous les cas, il existe quelques avantages réciproques, mais il faut bien admettre que les États-Unis représentent un gros morceau, économique et politique, avec une doctrine libérale bien affirmée et empreinte de prosélytisme, à laquelle nos néo-sociaux-démocrates ne sont d’ailleurs pas insensibles. D’où de légitimes inquiétudes en ce qui concerne les capacités concurrentielles des entreprises françaises ou encore la sécurité alimentaire.

Acteur effacé du processus en cours, François Hollande éprouve des difficultés à se positionner officiellement. Conscient des risques politiques que comporte cet engagement vers toujours plus de libéralisation du commerce international, le président de la République a promis d’être vigilant quant aux « principes de la politique agricole » et s’agissant de l’exception culturelle. On voudrait bien le croire, mais quand on connaît la soumission de François Hollande aux diktats états-uniens, il est permis d’être dubitatif. D’autant que les dirigeants français pourront toujours se défausser sur la Commission européenne, qui a reçu un blanc-seing du Parlement européen et des États membres pour conduire les négociations avec les Américains.

Voile de mystère

Le texte de l’accord préalable sera rendu public au terme du sommet du 26 mars. Car, aussi étonnant que cela puisse paraître après trois sessions de pourparlers, l’évolution des discussions est demeurée entourée d’un voile de mystère. Le secret entretenu jusqu’à présent de part et d’autre est en tout cas de nature à nourrir les imaginations et à susciter des craintes. La méthode retenue par Barack Obama – une procédure accélérée sans amendement pour la ratification du traité par le Congrès – n’est pas pour rien dans l’actuel climat de suspicion.

Produits sensibles

D’après des informations fragmentaires, l’UE serait prête à lever 96 % des droits de douane existants, ne les maintenant que pour des "produits sensibles" comme le bœuf, le porc et la volaille. De leur côté, les États-Unis proposeraient de lever environ 90 % de leurs droits de douane sur le commerce transatlantique. L’énumération par Bruxelles des produits dits sensibles mérite attention. Rien ne garantit que les Américains accepteront en fin de compte ces exceptions. Mais, en l’état présent, cette réserve permet de désamorcer en partie des mécontentements qui restent circonscrits aux associations pro-environnementales et aux militants d’Attac, lesquels rejettent « le poulet chloré, la viande aux hormones et les organismes génétiquement modifiés ». Autrement dit, la malbouffe à la sauce mondialisée. Outre la libre circulation de produits de consommation, le grand marché transatlantique, incluant les investissements, pourrait favoriser le développement de pratiques et ressources jusqu’alors régulées ou même interdites en France, comme l’exploitation du gaz de schiste. Car le commerce possède sa propre dynamique qui bien souvent finit par se jouer des normes et règles prescrites par des politiques velléitaires. À Bruxelles, Obama se propose en outre d’évoquer des sujets aussi divers que le changement climatique, la question ukrainienne ou l’espionnage des "alliés" par la NSA. Pour un enfumage maximal.

L’ACTION FRANÇAISE 2882

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