Un putsch législatif ? (31/10/2014)
C'est en France, et c'est la nuit prochaine. Selon Olivier Tournafond, surPolitique Magazine.
"Personne n’est au courant, mais notre droit des contrats est menacé de manière imminente.
En effet Mme Taubira a sollicité du Parlement l’autorisation de réformer cette partie du Code civil par voie d’ordonnances. Elle veut ainsi imposer, sans débat parlementaire, un projet qui malheureusement sur plusieurs points piétine notre tradition juridique, organise l’intrusion du juge dans le contrat et adopte des solutions juridiquement erronées.
Cette demande d’habilitation est prévue par l’article 3 du projet de loi sur « La modernisation et la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures » (sic). En réalité il n’en résultera aucune « simplification » pour les justiciables qui seront confrontés à 15 ans de chaos jurisprudentiel, à une insécurité juridique chronique et à l’arbitraire des tribunaux. Il en résultera surtout une dérive à l’américaine de notre système de droit. Après la famille, l’identité nationale, la propriété, la filiation, c’est un nouveau pan de la société française que le pouvoir en place a entrepris de « déconstruire », sans doute pour acclimater à terme la « common law », avidement attendue par certains groupes de pression…
21:22 Écrit par pat | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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