Emmanuel Macron piétine de nouveau le Non au référendum de 2005 (22/10/2017)

Emmanuel Macron a officiellement reconnu le drapeau européen, en marge du sommet européen à Bruxelles. Concrètement, il a signé la déclaration 52 annexée au Traité de Lisbonne sur les « symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union ».

Si les symboles de l’Union avaient été relégués dans une déclaration annexe, c’est parce que les citoyens français avaient rejeté par référendum la Constitution européenne, qui proclamait ces symboles antinationaux dans son article IV-1.

Les citoyens ont dit non. Macron s'en moque, comme Nicolas Sarkozy avant lui avec son traité de Lisbonne.

Cela dit, les déclarations annexées aux traités n’ont (comme leur nom l’indique) aucune valeur juridique contraignante. La présence du drapeau européen au sein de l'Assemblée nationale est due à une décision du bureau de l’Assemblée en 2008 (sous la présidence de Bernard Accoyer). 

Autrement dit, et contrairement à ce que certains croient, cela n'est pas "imposé" de l'extérieur par l'UE.

Michel Janva

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