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Le Conseil de l’Europe publie un rapport, accompagné d’une série de recommandations aux 47 Etats membres. Le document épingle pêle-mêle l’Arménie, la Géorgie, la Macédoine, la Russie et la Slovaquie, qui ont adopté récemment « des mesures renforçant les critères à remplir pour les femmes afin d’avoir accès à l’avortement ». Il rappelle aussi qu’en Pologne « une loi a réintroduit l’obligation d’obtenir une prescription médicale pour accéder à un moyen de contraception d’urgence ».

Outre la Pologne, le rapport pointe également des juridictions en Irlande du Nord, Irlande, Andorre, au Liechtenstein, à Malte, Monaco, et San Marin pour leur législation « hautement restrictive » en matière d’accès à l’avortement, qui n’est souvent autorisée qu’en cas de risque pour la vie ou de viol. En Italie, sept professionnels de santé sur dix refusent d’autoriser un avortement, invoquant une clause de conscience. En Turquie, une femme mariée doit obtenir le consentement de son époux pour mettre un terme à sa grossesse. Il est de

« la responsabilité de l’Etat de s’assurer qu’un autre moyen d’accès à l’avortement est possible ». « L’avortement doit être légal à la demande d’une femme en début de grossesse et jusqu’à son terme si cela peut protéger sa vie ou si elle risque d’être maltraitée ».

"Si cela peut protéger sa vie"... Et celui de l'enfant à naître ?

Le Commissaire énonce 54 recommandations :

• de renouveler l’engagement politique en faveur des droits des femmes et de se prémunir contre les mesures rétrogrades qui compromettent la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ;
• de mettre en place des systèmes de santé qui préservent et fassent progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ;
• de garantir une éducation sexuelle complète
• de faire en sorte que la contraception moderne soit abordable, disponible et accessible ;
• d’assurer à toutes les femmes l’accès à un avortement légal et sûr;
• de veiller à ce que le refus de donner certains soins opposés par des professionnels de santé ne compromette pas l’accès des femmes en temps utile à des soins de santé sexuelle et reproductive ;
• de respecter et protéger les droits des femmes lors de l’accouchement et de garantir un accès de toutes les femmes à des soins de santé maternelle de qualité ;
• d’éliminer les pratiques coercitives et de protéger le respect du consentement et des décisions éclairés des femmes dans les situations liées aux soins de santé sexuelle et reproductive ;
• de garantir à toutes les femmes l’accès à des recours effectifs contre les atteintes à leurs droits sexuels et reproductifs ;
• d’éliminer la discrimination dans la législation et la pratique, et de garantir l'égalité pour toutes les femmes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Voilà aussi pourquoi il est nécessaire de participer à la Marche pour la vie du 21 janvier 2018 à Paris.

Grégor Puppinck explique dans Gènéthique :

"Ce rapport, endossé par le Commissaire européen aux droits de l’homme, Nils Muiznieks, a été en grande partie rédigé, comme il est précisé dès l’introduction, par le principal lobby américain pour la promotion de l’avortement auprès des instances internationales, le Center for Reproductive Rights. Un lobby proche du Planning familial. Ce n’est donc pas un rapport d’experts mais un rapport de lobby. Aussi, comme tel et sans surprise, il reprend mot pour mot l’agenda des lobbys pro-IVG.  A savoir :

1/ Omission complète de toute mention de l’enfant,

2/ Droit à l’IVG jusqu’à la naissance,

3/ Restriction de la liberté de conscience des professionnels de santé.

En fait, le militantisme du Commissaire Muiznieks était déjà bien connu. Déjà, en 2014, il avait refusé de condamner l’infanticide néonatal, alors qu’il avait été saisi par plus de 200 000 citoyens, prétendant à l’époque que cette question ne faisait pas partie de son mandat…

Quelle importance faut-il accorder à ce rapport ?

Il n’y a pas lieu d’accorder beaucoup d’importance à ce document car cette fonction de commissaire est purement politique. Il n’a aucun pouvoir, très peu d’autorité et encore moins de notoriété. C’est d’ailleurs pour cela qu’il peut se permettre de prendre des positions aussi peu responsables. En fait, c’est regrettable pour le Conseil de l’Europe car cela ne fait pas très sérieux.

D'ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme ne prévoit aucun "droit' à l'avortement. Tout au plus, la Cour européenne tolère l'avortement : mais dire comme le fait le Commissaire, qu'il existerait un droit à l'avortement sur demande au titre des droits de l'homme est tout simplement faux. Il existe en revanche un droit à al vie, et la Cour européenne a admis que les Etats peuvent garantir ce droit depuis la conception de l'embryon. [...]"

Michel Janva

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