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Le prélèvement à la source est une complication pour les PME. Elles devront soit modifier les logiciels maison, soit demander aux comptables de s’occuper de ces problèmes ce qu’ils feront bien volontiers, mais en augmentant leurs honoraires (ce qui est normal, car toute travail mérite salaire). Par ailleurs, les dirigeants des entreprises petites ou moyennes seront, en cas d’erreur, pénalement responsables. Or cette réforme est une usine à gaz : comment être sûr d’appliquer le bon pourcentage sans se tromper ? Les contentieux risquent d’être nombreux et les sanctions vont pleuvoir sur des personnes qui n’ont rien demandé.

Les responsables syndicaux des dirigeants de PME demandent non le report de la mesure (il ne servirait à rien, car on en a déjà eu un), mais l’abolition des poursuites pénales en cas d’erreurs (sauf pour les fraudes manifestes, c’est-à-dire les patrons qui retiendraient les impôts, mais ne le restitueraient pas à l’État). Ils souhaitent également une aide financière, ce qui est logique puisque cette réforme va coûter de l’argent aux entreprises. Et pourtant, la perception de l’impôt sur le revenu engendrera pour l’État les mêmes frais qu’avant. Mais, bien entendu, le gouvernement va faire la sourde oreille. Pour lui il n’y a aucun problème et tout est réglé !

Quant aux contribuables, le réveil risque d’être amer. Ils auront dès le mois de janvier une paye minorée même si pour finir, leur pouvoir d’achat ne bougera pas. Car les prélèvements seront plus lourds dans un premier temps. Ceux qui payaient par tiers, par exemple, gardaient l’argent de leurs impôts jusqu’en mars. En outre, avec le prélèvement à la source, les déductions fiscales interviendront tardivement : un remboursement de 30 % en mars et le solde en septembre. Le contribuable paiera donc plus le premier semestre avant de récupérer sa mise. L’augmentation provisoire de la pression fiscale et l’impression (fausse) de diminution des revenus auront un effet récessif évident. Les Français restreindront leurs dépenses au début de 2019.

Mais le pire est sans doute à venir pour les classes moyennes. Tôt ou tard la CSG risque de fusionner avec l’impôt sur le revenu, avec à la clé la suppression du quotient conjugal (chaque membre du couple paiera séparément ses impôts, ce qui alourdira la facture des conjoints dont l’un gagne plus que l’autre), la suppression du quotient familial et de toutes les niches fiscales y compris celles pour les emplois à domicile. En plus, ceux qui gagnent moins seront exemptés de CSG et les classes moyennes paieront à leur place. Un premier projet a été présenté dans les colonnes du Figaro : il crée trois classes à 0 % jusqu’à 1900 euros, à 15 % entre 1900 et 5000 euros et à 40 % au-dessus. Un couple dont le mari gagne 9000 euros par mois, dont la femme ne travaille pas, deux enfants, payant 3000 euros annuels pour une aide ménagère paierait 2500 euros de plus. Les classes moyennes supérieures seront une nouvelle fois laminées, car les taux seront bien plus élevés que ceux de cette proposition.

Christian de Moliner

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