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L’ancien président de la République tchèque Vaclav Klaus est auteur d’un livre Migration des peuples. Bref manuel pour comprendre la crise migratoire actuelle. Quand on l’interroge sur comment arrêter l’immigration, il a une réponse simple : « Il suffit de dire non ! ». Dit autrement, il faut changer de paradigme : faire passer la souveraineté des peuples avant le gouvernement des juges, le droit à l’identité des Européens avant le droit des étrangers à entrer en Europe.
Le texte qui suit est plus technique. C’est celui d’un praticien des questions migratoires qui liste les mesures pratiques qu’un gouvernement soucieux de la protection des frontières pourrait mettre en œuvre. Article initialement paru le 29 juin dernier. Polémia

27 décisions à prendre en matière de lutte contre l’immigration irrégulière

Avant l’entrée sur le territoire national

• 1- Créer des « hots spots » délocalisés dans les pays de transit des flux migratoires (Maghreb, Albanie, Syrie, Irak, etc.) pour les étrangers en situation irrégulière (ESI) interceptés en Méditerranée dans les eaux internationales et territoriales des Etats tiers.
• 2- Idem pour les étrangers en situation irrégulière (ESI) déboutés du droit d’asile,afin de séparer en Afrique/au Moyen Orient/ou ailleurs les vrais réfugiés des migrants clandestins, et les rapatrier ensuite dans leur pays d’origine.
• 3- Conditionner l’aide financière au développement des pays africains et autres à la délivrance des laisser-passer consulaires (LPC) pour le retour des clandestins dans leur pays d’origine(cela concerne entre autres les Comores : 20 000 expulsions/an).
• 4- Refouler systématiquement à la frontière les « dublinés » et les personnes ne disposant pas d’un titre d’identité en règle, sans leur permettre de déposer une demande d’asile.
• 5- Augmenter la liste des « pays sûrs » (Indiens, Afghans, Albanais, Soudanais, Ghanéens, Libyens, Serbes, Bosniaques, etc.) qui conditionne grandement la possibilité de refuser l’obtention du statut de réfugié.
• 6- Étendre l’étendue juridique des contrôles actuellement limités par Schengen aux frontières (article 2 du code frontières Schengen [CFS]), et par le droit national (cas de l’article 78-2 du Code de procédure pénale récemment modifié par la loi SILT et par l’article L.611-1 du CESEDA : suspicion de crime/délit/violation de contrôle judiciaire ou d’assignation/etc.;dans un rayon maximal de 10 Kms autour de certains points de passages frontaliers aériens et maritimes/certains péages ; dans une bande comprise entre la frontière terrestre de la France et une ligne tracée à 20 km en deçà pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalières).

Sur le territoire national

• 7- Mettre en détention systématique les clandestins franchissant la frontière française ou contrôlés ultérieurement sur le territoire national.
• 8- Expulser les migrants irréguliers déjà enregistrés dans d’autres pays de l’espace Schengen et de l’Europe.
• 9- Rallonger le délai laissé aux policiers pour étayer leurs dossiers de reconduite à la frontière de 48 H à 5 jours.
• 10- Restreindre le dispositif du droit au séjour pour raisons médicales (confié à l’Office français de l’immigration et de l’intégration [OFII]) actuellement : 30 000 dossiers/an), dispositif accordé au motif de soins soi-disant impossibles dans le pays d‘origine.Et pour lesquels les fraudes médicales sont nombreuses.
• 11- Limiter le bénéfice de l’AME aux maladies graves et urgentes, aux douleurs aigues, aux accouchements, vaccinations, médecine préventive (à renommer aide médicale d’urgence ).
• 12- Conditionner l’octroi d’aides sociales aux étrangers présents sur le territoire national depuis cinq ans au minimum.
• 13- Une décision définitive de rejet de demande d’asile doit valoir obligation de quitter le territoire français, faire perdre au requérant tout le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et des aides sociales dès notification d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou décision de transfert Dublin.
• 14- Supprimer le caractère suspensif des recours des demandeurs d’asile déboutés qui bloque actuellement leur expulsion, renvoyer les étrangers en situation irrégulière(ESI) ayant fait une demande d’asile dans un autre pays d’Europe qu’en France vers leur pays d’arrivée dans l’Union Européenne (par lesquels ils ont transité en premier) dans les meilleurs délais.
• 15- Limiter la durée des cartes de séjour à un an, dès la première admission au séjour (au lieu de 4 ans dans le Projet de Loi Collomb),des demandeurs d’asile dès qu’ils seront soumis à un régime de protection subsidiaire ou titulaires du statut d’apatride.

Dispositions dissuasives et conservatrices

• 16- Supprimer le regroupement familial (parents, frères, sœurs, etc.) y compris pour les mineurs étrangers.

• 17- Voter une loi pénalisant l’aide aux migrants entrés illégalement sur le territoire national (1 an de prison), interdiction aux ONG d’être présentes à moins de 8 Kms de la frontière française (Hongrie).

• 18- Supprimer l’article L.622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) actuel qui exclut de toute poursuite pénale (articles L. 622-1 à L. 622-3)pour l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier des ESI « Des ascendants ou descendants de l’étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l’étranger ou de leur conjoint ; Du conjoint de l’étranger, de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui, ou des ascendants, descendants, frères et sœurs du conjoint de l’étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ; De toute personne physique ou morale qui, face à un danger actuel ou imminent, commet un acte, nécessaire à la sauvegarde de la personne d’un étranger, visant à fournir une aide alimentaire, à l’hébergement ou aux soins médicaux, ou bien toute autre aide consistant à préserver ou à garantir la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger. »

• 19- Obliger les ONG à déclarer leurs ressources financières en provenance de l’étranger (Hongrie).

• 20- Taxer les ONG soupçonnées de venir en aide aux migrants irréguliers et de favoriser l’immigration illégale, sauf si l’ESI est en danger de mort dans son pays (Hongrie).

• 21- Inscrire dans la Constitution la défense de la culture européenne et chrétienne qui devient une obligation pour toutes les institutions de l’Etat ; interdiction à aucune institution nationale ou étrangère de changer la composition de la population (Hongrie).

• 22- Mayotte : limiter l’acquisition de la nationalité française par le droit du sol.

• 23- Supprimer la circulaire « Valls » de 2012 qui facilite les régularisations de clandestins (+ 30 % en 5 ans).

• 24- Doubler les crédits (80 M€/an en 2018) liés à la lutte contre l’immigration irrégulière pour augmenter le nombre de places des centres de rétention administrative et permettre le triplement des reconduites par avion.

• 25- Supprimer du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile l’obligation faite à l’Etat français (CESEDA : L553-6 et R 553-14) de fournir des prestations d’assistance juridique aux étrangers retenus dans les CRA pour leur permettre d’exercer leurs droits (6,73 M€ payés chaque année par l’Etat aux associations militantes immigrationnistes La Cimade, FTDA, Ordre de Malte, Forum Réfugiés, ASSFAM, Croix Rouge, qui attaquent l’Etat en justice pour obtenir la libération des retenus ou leur droit à l’asile).

• 26- Abroger les lois liberticides (loi Pleven) criminalisant la critique de l’immigration

• 27- Supprimer les subventions publiques (européennes, nationales et territoriales) aux associations immigrationnistes.

Crédit photo : Migrants protestant dans la gare de Budapest – Par Mstyslav Chernov [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons

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