l'information nationaliste

Par André Posokhow, consultant ♦ 

Article initialement paru le 4 juin dernier. Du fait de l’asphyxie financière des départements due à l’arrivée massive de MIE, principalement africains, sur le sol français  depuis 2 ou 3 ans, une mission a été confiée à l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF qui  a eu pour objectif d’identifier des solutions opérationnelles permettant d’améliorer l’efficacité et la soutenabilité budgétaire de la phase d’évaluation et de mise à l’abri des Mineurs Non accompagnés étrangers (MNA).
Cette mission a rendu son rapport le 15 février 2018 et a proposé différents scénarios de prise en charge de ces flux qui n’ont guère d’intérêt face aux véritables enjeux pour la nation.
En réalité ce qui  importe ce sont les informations et les données chiffrées sur le phénomène des mineurs isolés  qu’il contient et qui montre sa nature funeste pour la France : au moins 50 000 MNA présents en France au 31 décembre 2017, probablement autour de 50 000 entrants à évaluer en 2018 et un coût unitaire de prise en charge par les ASE départementales de 50 000€ au minimum.

Qu’est-ce qu’un Mineur Isolé Etranger (MIE) ou un Mineur Non Accompagné (MNA) ?

Selon France Terre d’Asile un mineur isolé étranger (MIE) désigné depuis 2016 comme un Mineur Non Accompagné est un jeune de moins de 18 ans qui n’a pas la nationalité française et se trouve séparé de ses représentants légaux sur le sol français.

Le fonctionnement du dispositif national

Le 31 mai 2013, un protocole entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) et une circulaire du garde des sceaux ont posé les bases d’un dispositif national, visant à organiser une solidarité interdépartementale dans l’accueil des MIE en orientant ceux-ci après évaluation, selon une clef de répartition, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Voir le schéma en annexe)

D’une manière générale la protection de l’enfance est confiée aux départements, qui, à ce titre, assurent la prise en charge des MIE. Les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accueillent ces jeunes pour une durée provisoire de cinq jours, qui doit leur permettre « d’évaluer leur situation ».

L’objectif est d’établir, sur la base d’entretiens, s’ils sont effectivement mineurs – rares sont ceux qui disposent de papiers d’identité –  pour pouvoir décider de leur prise en charge et notamment de leur hébergement. Un décret du 24 juin 2016 encadre la participation de l’Etat au financement de l’abri et de l’évaluation des MIE.

Lorsque la personne est évaluée mineure privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, le département saisit l’autorité judiciaire aux fins d’assistance éducative et d’orientation géographique. Les moins de 16 ans peuvent  s’inscrire à l’école, et tous ceux pris en charge par l’ASE ont droit à la couverture maladie universelle.

Dans le cas contraire, le département a l’obligation de lui notifier une décision motivée de refus de prise en charge.

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