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  • Sieyès, idéologue de la Révolution

    On sait l'importance d'Emmanuel Sieyès (1748-1836) sur l'œuvre politique de la Révolution et la genèse de l’État jacobin.

    Une carrière déconcertante

    Abbé sans vocation, il semblait appeler à jouer les premiers rôles sous la Révolution après l'étourdissant succès de sa brochure Qu'est-ce que le Tiers Etat ? parue en janvier 1789, qui lui valut d'être élu député aux Etats généraux, cette année même. Mais, s'il poussa les représentants du Tiers à se proclamer « Assemblée nationale » (juin -1789), il fut ensuite dépassé par les événements et, malgré les sollicitations empressées de Mirabeau, il passa au second plan, ne jouant qu'un rôle mineur dans l'élaboration de la constitution de 1791. Inexistant sous la Convention montagnarde, il fut consulté après Thermidor, mais ses avis ne furent pas écoutés et la constitution de 1795 (celle du Directoire) fut fort éloignée de ses idées.

    Malgré tout directeur (1799), il s'accrocha à Bonaparte en qui il vit l'homme fort qui imposerait ses idées. Et, de fait, acteur majeur du coup d'Etat du 18 Brumaire, il fut le principal concepteur de la constitution du Consulat, régime dont il n'avait pas prévu que Bonaparte le transformerait en monarchie impériale en 1804. Ecarté du pouvoir mais rente, anobli et couvert d'honneurs par Napoléon(1) (dont il signa l'acte de déchéance en 1814), exilé comme régicide sous la Restauration, Sieyès mourut à Paris en 1836.

    Une théorie fondée sur un mépris total du réel

    Ses contemporains le perçurent comme une intelligence supérieure qui possédait à peu près seule la science du gouvernement de la Cité.

    De fait, Sieyès a construit une théorie de la politique sur les bases de la seule raison, plus exactement de sa seule raison puisqu'il la tira exclusivement de sa réflexion personnelle, sans égard à l'œuvre des penseurs qui s'étaient illustrés avant lui en ce domaine, ni aux enseignements du passé, ni aux contraintes du présent. Habité par une très haute idée de lui-même, il prétendait révéler au monde les lois de l'« art social », suivant son expression, et déclarait, sous le Directoire : « La politique est une science que je crois avoir achevée », « découverte aussi importante intellectuellement que celles de Descartes et de Newton ».

    Cette prétention d'avoir créé seul une science "achevée" sans référence au réel et à d'autres "savants" prête à sourire. Un savant n'est jamais le seul fondateur et maître de sa science, et il ne l'achève jamais. Sieyès ne peut être considéré comme un savant, d'autant plus que la politique n'est pas une activité scientifique et que la scientificité des « sciences politiques » est bien discutable.

    Selon Sieyès, l'art social « n'est pas la science de ce qui est, mais de ce qui doit être ». Il ne s'agit pas d'expliquer les institutions, mais de les concevoir et de les créer, et ce dans le but « d'assurer et d'augmenter le bonheur des nations », finalité de la politique, distincte de celle de la philosophie morale, qui, elle, vise le bonheur des individus.

    De ce point de vue, la connaissance des hommes et les enseignements de l'histoire ne sont d'aucune utilité à l'homme politique soucieux de donner la meilleure constitution possible à la Cité. Au contraire, ils seraient plutôt pernicieux. La connaissance des hommes ne sert qu'à la pratique de « l'intrigue sociale », de la politique manœuvrière pratiquée par un maître n'ayant en vue que son accès ou son maintien au pouvoir ; elle exploite les vices des gens et les carences des institutions au lieu de chercher à les corriger. Quant aux « prétendues vérités historiques », elles inhibent toute volonté d'édification d'un ordre politique nouveau en persuadant les hommes de l'inanité d'une telle entreprise. La science de la politique doit se fonder sur la connaissance non des hommes, mais de l'Homme, l'Homme, universel, abstrait de tout contexte historique, géographique et culturel, l'Homme de Socrate, de Descartes et des "Lumières". Et c'est sur cette seule base qu'elle doit déployer le plan de son architecture institutionnelle, en vue de la recherche du vrai, du beau et du bien. Sieyès bâtit la cité idéale à la manière de Descartes, en faisant table rase du passé et de toutes les connaissances acquises par l'expérience. En cela, il est le parfait   contraire   d'Edmund Burke. Plus qu'un homme politique, il est un théoricien, et un intellectuel de son temps, celui des héritiers de Descartes et de l'Encyclopédie, celui des idéologues (Destutt de Tracy, Cabanis). Il a confondu la théorie et la science, et la science et la politique, et cela explique son échec (certes relatif) en tant qu'homme politique. Conformément à ses idées, il n'a tenu compte ni du poids du legs de l'Ancien Régime, qui se faisait sentir, ni de l'infinie diversité et imperfectibilité des hommes, fondamentalement différents de cet Homme abstrait auquel il prétendait les ramener. À chaque fois qu'il a dû se colleter aux hommes, il s'est dérobé, les jugeant indignes de son chef-d'œuvre théorique d'art social, et, pour finir, il a été dupé par le plus habile d'entre eux. D'aucuns ont flétri sa prétendue pusillanimité(2). C'est inexact : il n'a pas pâti de son manque de courage, mais de son incapacité à concilier la théorie avec les contraintes bassement matérielles et frustrantes du réel, à accepter de composer, lui l'oracle politique, avec des hommes réels qu'il jugeait vils parce qu'ils n'incarnaient pas l'Homme de sa Cité de rêve.

    Et c'est pourquoi ce personnage singulier eut l'honneur d'ouvrir puis de clore une Révolution qui le relégua dans les coulisses durant son déroulement. C'est pourquoi également, il mérite bien de se voir reconnu comme l'idéologue de la Révolution, voire de toute la France contemporaine, du point de vue politique, cela s'entend.

    Primat de la nation sur l’individu

    Toute la pensée politique de Sieyès repose sur une conception purement abstraite de la nation. La nation est pour Sieyès un corps social préexistant à toute constitution et jouissant de la souveraineté, soit de la maîtrise libre et pleine de son destin. Cela dit, elle est composée d'individus eux aussi libres et maîtres de leur destin. On peut affirmer qu'ici la contradiction n'est qu'apparente dans la mesure où, selon notre penseur, la nation diffère des individus qui la forment à la manière dont un corps composé diffère des corps simples qui le constituent et qui, en lui, perdent leur spécificité, et qu'elle acquiert ainsi une essence propre et une autonomie morale et juridique.

    Une conception restrictive du politique

    Sur cette distinction, Sieyès fonde le régime représentatif qu'il conçoit comme oligarchique et non démocratique. Les électeurs désignent des représentants, qui, une fois élus, se substituent à eux comme incarnation exclusive de la nation, et forment une assemblée législative et un gouvernement indépendants de tout contrôle des citoyens. L'élection est ici une sélection et non une délégation. Et ces députés se distinguent sur deux points des représentants de la nation aux États généraux : tout d'abord, ils ne sont pas les délégués d'un ordre, mais ceux de la nation (dans un cadre géographique ou administratif restreint), et, en conséquence, leur mandat n'est pas particulier, lié à la défense d'intérêts de corps, mais général, se rapportant à tous les aspects de la vie publique. Sieyès distingue absolument le domaine public, celui des intérêts communs des citoyens, qui est l'affaire de la nation et de ses représentants, et la sphère "privée", celle des intérêts particuliers de ces mêmes citoyens. Il ne s'agit pas seulement de la « vie privée », au sens où nous l'entendons aujourd'hui, mais de tout ce qui distingue les citoyens les uns des autres : le métier, la position sociale et le niveau de revenus. En ces aspects de la vie des citoyens, le pouvoir politique n'a pas à intervenir. Sieyès crée ainsi le champ du politique, distinct du social et de l'économique, et le type de Y homme politique, adonné à l'administration et à la gestion des intérêts communs de la nation, indépendamment de ses origines familiales et professionnelles.

    Ainsi, la nation selon Sieyès est une abstraction référant à des hommes abstraits de toute vie sociale réelle et conduite par des hommes tout aussi abstraits. Et cette nation abstraite est diamétralement opposée à la nation concrète - réelle, en fait - composée d'hommes et de femmes de chair et de sang insérés dans un tissu social et professionnel (ainsi que spirituel) dense et déterminant.

    L’origine des vices de nos institutions actuelles

    Ce faisant, il ouvre la boîte de Pandore de toutes les contestations, souvent légitimes qui gangrèneront la vie politique contemporaine.

    À partir du moment où la nation est souveraine, comment admettre que ses représentants, même élus par elle et en son sein, l'en dessaisissent ? D'autre part, si la distinction entre la nation, concept pur qui désigne l'ensemble des citoyens, et ces derniers considérés individuellement, semble pertinente, elle n'en recèle pas moins une tension entre la première et les seconds, qui tourne vite au conflit. Comment des individus libres et égaux en droits, conformément à la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen (dont Sieyès fut l'un des rédacteurs) pourraient-ils durablement accepter de n'être rien au regard du tout national, lequel, de plus, n'est qu'une abstraction ?

    Ensuite, la distinction entre domaine public et sphère privée ne peut emporter durablement l'assentiment. En décidant - et ce sans un examen approfondi de la question - de celer tout ce qui ne relève pas du domaine public (les institutions et la conduite de la politique générale) dans le domaine dit "privé" des différences économiques, sociales et autres, Sieyès ouvre la voie à nombre de revendications qui n'existaient guère sous la monarchie d'Ancien Régime où l'existence des corporations, des assemblées municipales et provinciales et des Etats généraux, permettait aux sujets du Roi de régler les problèmes de leur vie sociale et professionnelle et les intégrait ainsi au domaine politique au lieu de les en dissocier. Au Roi la politique générale de la nation, aux corps et aux assemblées et institutions locales et provinciales la gestion des affaires sociales et professionnelles des sujets. Il existait ainsi une continuité naturelle entre la politique générale et la politique sociale (si on peut l'appeler ainsi). Cette dernière, où le Roi n'intervenait que peu, était laissée à la charge des corps compétents et des pouvoirs locaux, mais n'était pas niée en tant que telle. Et elle l'était d'autant moins que les députés aux assemblées locales et provinciales et aux États généraux recevaient un mandat impératif de leurs électeurs restreignant leur compétence aux intérêts particuliers (régionaux et professionnels). Sieyès, lui, la récuse en tant que domaine public, annonçant le libéralisme du XIXe siècle, et, par contrecoup, justifiant toutes les revendications en faveur d'un État jacobin et socialiste réglant lui-même les problèmes sociaux de la nation, en heu et place des corporations abolies sous la Révolution (par la Constituante avec le concours actif de Sieyès). Sieyès, auquel répugnait le contact (oserait-on dire "charnel" ?) avec ses semblables, ne voulait voir les hommes qu'au travers de l'Homme des philosophes, être de raison et individu anonyme seul face à l’État. Cet ami de l'Homme détestait les hommes avec leurs défauts, leurs intérêts personnels ou catégoriels, leur engagement dans la famille, la classe (ou l’ordre), le métier (et le corps de métier), le travail, et leurs différences et oppositions mutuelles. Et ce bien qu'il eût défini le Tiers État comme l'expression d'une nation "complète" active et laborieuse créant ses richesses par son travail.

    Il est d'ailleurs hautement significatif que Sieyès, après avoir identifié le Tiers à la nation et retranché de celle-ci les ordres privilégiés, se prononce pour le suffrage censitaire qui réduit de fait cette nation (concept éminemment politique, rappelons-le) à la seule bourgeoisie en excluant de la participation aux affaires publiques (pourtant constitutive de la citoyenneté) la masse, largement majoritaire, de ceux dont les revenus sont prétendument insuffisants pour y concourir... Ce qui réintègre dans le corps électoral ces privilégiés tenus pourtant par lui comme en dehors de la nation. En fin de compte, Sieyès livre le secret (de Polichinelle, du reste) de la Révolution et des régimes qui l'ont prolongée : le règne d'une bourgeoisie qui étaie sa domination sur une idéologie pseudo-humaniste universaliste et égalitariste. Le résultat de l'action de ce théoricien d'une nation unie a été de diviser la nation comme elle ne le fût jamais, entre les classes sociales, entre les possédants et les autres, entre les partisans d'un État jacobin minimal réduit à ses fonctions régaliennes et ceux d'un Etat jacobin omnipotent intervenant dans tous les aspects de la vie économique et sociale(3), entre les tenants d'un ordre conservateur libéral et ceux d'un socialisme affiché ou rampant.

    Le legs de Sieyès

    Premier Consul puis empereur, Napoléon conserva pour l'essentiel les institutions conçues par Sieyès, mais les étouffa sous son despotisme. Aujourd'hui, ces institutions subsistent en notre Conseil constitutionnel (équivalent approximatif de la Jurie constitutionnaire de notre homme), notre Conseil d'Etat (qu'il avait doté de plus vastes attributions), notre Assemblée nationale (aux pouvoirs plus étendus que son Corps législatif privé de la faculté de proposer les lois et tenu de se prononcer sur les seuls textes émanant du Conseil d’État), et, bien entendu, notre pouvoir exécutif à dominante présidentielle (bien que Sieyès réservât aux chambres l'élection du chef de l’État)(4).

    Sieyès n'a pas composé d'ouvrage didactique. Ce misanthrope froid et solitaire qui rêvait de donner aux hommes le système politique et social idéal répugnait à l'écriture de la même manière qu' il fuyait ses semblables. A vrai dire, ce n'est pas seulement l’écriture qui l'inhibait, mais, plus fondamentalement, la réflexion. Non la réflexion superficielle, faite d'intuitions fulgurantes, mais la réflexion approfondie, sereine, studieuse, nourrie de méditations sur des faits observés et sur les conclusions tirées de ces derniers par les grands penseurs et se déroulant suivant le long cheminement intellectuel tissé de raisonnements complexes et de longue haleine. De cela, Sieyès était incapable, et c'est pourquoi il ne fut pas l'équivalent d'un Bodin, d'un Locke, d'un Montesquieu, d'un Rousseau, ou d'un Kant. Et cela explique que son œuvre écrite se résume à quelques brochures(5) , lettres et textes de discours.

    Non seulement, il n'écrivit guère, mais il ne lut presque rien ni personne et, nous l'avons dit, tira sa théorie de sa seule pensée. Cela aussi le rend typique de ce travers bien français (perversion de notre esprit classique par les "Lumières", les sociétés de pensée et les clubs) qui consiste à bâtir des monuments d'abstraction sur du vide. A lui seul, cet homme révèle toute la vacuité des fondements intellectuels et moraux de la Révolution et des institutions françaises contemporaines.

    Paul-André Delorme Rivarol du 16 juin 2016

    1) Il fut élu à l'Académie des Sciences morales et politiques (qu'il avait grandement contribué a créer et qui semblait faite pour lui) (1795), à l'Académie française (1804), et reçut de Napoléon le titre de comte d'Empire (1808).

    2) Rappelons le jugement insultant émis sur lui par Mallet du Pan ;« Le plus lâche des mortels » et l'appréciation, moins crue, de Talleyrand . « Le seul sentiment qui exerce une influence sur Sieyès, c'est la peur ».

    3) Sous la IIIe République, durant la période 1879-1902, cette opposition entre jacobins conservateurs libéraux et jacobins partisans d'une omniprésence de l’État, fut illustrée par celle qui mettait aux prises les opportunistes, Jules Ferry en tête, et les radicaux autour de Clemenceau et Camille Pelletan.

    4) Des assemblées imaginées par Sieyès, seul le Tribunal (inspiré de la république romaine antique), conçu pour faire connaître au plus haut niveau les doléances du pays, n'a pas d'équivalent dans nos institutions actuelles.

    5) Essai sur les privilèges (1788), Qu'est-ce que le Tiers État (1789). Ces deux textes furent réunis en un livre unique publié par les PUF en 1982, avec une préface de Jean Tulard.

  • Cour européenne des droits de l’homme : pourquoi en sortir est un impératif démocratique

    Certains croient que tous les malheurs de la France et des nations européennes viennent de l’Union européenne. Le mal est infiniment plus profond. La souveraineté à été accaparée par les juges qui interprètent à leur manière – la plus politiquement correcte possible – des principes généraux. De ce point de vue – et sur les questions de valeurs et d’identité – il y a pire que Bruxelles : Strasbourg où siège la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il faut en sortir selon le “groupe Plessis”, un groupe de hauts fonctionnaires. Nous reproduisons ici leur point de vue paru dans Figarovox. Polémia 

    FIGAROVOX/ANALYSE : Alors que les Britanniques s’apprêtent à voter pour ou contre leur appartenance à l’Union Européenne, le Groupe Plessis attire l’attention sur une autre institution européenne, la CEDH, qui influence la fabrique des droits nationaux. Le Groupe Plessis est le pseudonyme d’un groupe de hauts fonctionnaires.

    Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne est imminent. Nous saurons bientôt si les Britanniques feront le choix de se libérer de cette envahissante, et surtout inefficace, technostructure ou si les pressions et les menaces auront raison de l’esprit d’indépendance de ce grand peuple européen. On ne peut, nous Français qui avons vu notre «Non» au référendum de 2005 sur la constitution européenne bafoué en 2008 par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qu’être envieux de la liberté ainsi donnée aux Britanniques de choisir démocratiquement leur avenir. Un «leave» suffirait-il néanmoins à faire réagir nos dirigeants pour remettre l’Union en état de marche et faire en sorte qu’elle respecte les Etats ou, au contraire, encouragera-t-il les fanatiques de Bruxelles et du détricotage des nations à une fuite en avant fédéraliste?

    Une instance plus discrète, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est certainement l’autre pierre d’achoppement pour ceux qui espèrent que notre propre pays puisse un jour recouvrer sa souveraineté.

    Quel que soit le résultat, il ne faut pas oublier qu’une instance plus discrète, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est certainement l’autre pierre d’achoppement pour ceux qui espèrent que notre propre pays puisse un jour recouvrer sa souveraineté, c’est-à-dire la maîtrise de ses lois et de son destin. Et c’est d’ailleurs David Cameron lui-même qui envisageait en 2014 de sortir de la CEDH pour «rétablir la souveraineté à Westminster»!

    La CEDH, difficilement identifiable pour les non-initiés dans la jungle des institutions européennes fait partie de cette nébuleuse qu’est le Conseil de l’Europe (47 pays membres), la confusion devant être évitée avec la Cour de justice de l’Union européenne qui relève de l’Union à 28. La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de contrôler le respect de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (convention EDH), adoptée en 1950, ratifiée tardivement par la France en 1974 et dont la jurisprudence a pris un essor considérable avec la généralisation, en 1998, du recours individuel.

    La CEDH exerce une influence considérable sur notre droit. C’est ainsi, pour prendre quelques exemples récents, que la CEDH a imposé à la France de revenir sur l’interdiction des syndicats dans les armées. Elle a également imposé la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue, compliquant singulièrement le travail de la police et confirmant ainsi qu’elle estimait la procédure plus importante que l’efficacité policière. L’article 8 de la convention EDH (respect de la vie privée et familiale) est utilisé comme une arme massive, et très efficace, contre la politique d’expulsion des étrangers en situation irrégulière et pour faciliter le regroupement familial. Dans le domaine ô combien sensible de la famille et de la filiation, la CEDH ne se prive pas non plus d’intervenir, prenant de court le législateur en imposant à l’Etat de reconnaître la filiation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger, ouvrant la voie à tous les trafics. Dans la lutte contre le terrorisme, la Cour s’est illustrée par des décisions aberrantes, empêchant l’expulsion ou l’extradition de terroristes patentés au motif qu’il pourrait subir dans leur pays de destination «des traitements inhumains ou dégradants» !

    Un juge azerbaidjanais, albanais, moldave, géorgien ou turc, pour citer des ressortissants de pays réputés pour leur respect des droits de l’homme…, a ainsi une influence sur le droit français que pourraient leur envier bon nombre de nos parlementaires! Mais il est vrai aussi, et c’est peu connu, que le véritable élément moteur est l‘administration elle-même de la CEDH, le «greffe», qui prépare les décisions. Peuplé de militants, on reconnaît leur marque dans une jurisprudence qui privilégie une vision «progressiste» de la société: refus des frontières, défiance vis-à-vis des Etats, culte de la non-discrimination, primat de l’intérêt du délinquant sur celui de la victime, de la revendication individuelle sur l’intérêt collectif, de la procédure sur la décision et l’action, libertarisme moral…

    On note d’ailleurs que la CEDH paraît étrangement bien plus efficace quand il s’agit de s’acharner juridiquement sur les pays occidentaux, qui jouent le jeu, que lorsqu’il s’agit d’exercer sa vocation initiale envers d‘autres pays membres du Conseil de l’Europe où persistent, pour le coup, de véritables atteintes au noyau dur des droits de l’homme (tortures, assassinats politiques, élections truquées…).

    L’influence de la CEDH ne cesse de croître, avec l’interprétation de plus en plus libre (ce qu’elle appelle une «interprétation évolutive») d’un texte fondateur conçu à l’origine comme un rempart contre les dérives totalitaires, pour aboutir à des décisions qui n’ont plus qu’un lien très ténu avec ce texte et même avec un quelconque droit de l’homme. Parée des vertus faciles de protectrice des droits fondamentaux, la CEDH est ainsi devenu un objet étrange, à la fois législateur et cour suprême, ce qui n’est pas sans évoquer une sorte de Parlement d’Ancien Régime à l’échelle européenne, fonctionnant par des «arrêts de règlement» qui s’apparentent à de véritables diktats politiques.

    Auto-proclamée gardienne de l’ordre public européen, la CEDH paraît donc saisie de démesure, comme toutes les institutions non contrôlées (on sait depuis Montesquieu qu’un pouvoir doit être limité par un autre pouvoir). Dans une démocratie, c’est en effet au législateur, et non au juge, a fortiori à un juge étranger, qu’il appartient de définir l’intérêt collectif. La CEDH, qui fait désormais intrusion au cœur même de la légitimité politique, pose donc un véritable problème démocratique

    Cela ne s’est pas fait sans la complicité des tribunaux français, administratifs et judiciaires, qui ont trouvé dans l’application directe de la convention EDH et de la jurisprudence de la CEDH, le moyen de contourner la loi et d’accroître leurs marges de manœuvre, faisant de cette convention une sorte de constitution bis. Cette autonomisation du juge français par rapport au législateur était manifeste dans un arrêt récent (31 mai 2016) du Conseil d’Etat qui, en écartant d’un revers de main la loi française pourtant explicite, a souverainement autorisé l’exportation vers l’Espagne de gamètes congelées du mari défunt d’une requérante, au nom du respect de sa vie privée et familiale.

    Le droit national, pouvoir législatif et pouvoir réglementaire confondus, est ainsi cerné: par la jurisprudence de la CEDH, par les tribunaux français mettant en œuvre à la fois cette jurisprudence et leur propre interprétation de la convention, sans parler naturellement, dans d’autres domaines, des textes émanant de l’Union européenne, dont la Cour de justice adopte d’ailleurs dans sa jurisprudence beaucoup des positions de la CEDH, Union européenne qui a aussi vocation, selon le traité de Lisbonne, à adhérer à la convention EDH, ce qui complétera la manœuvre d’encerclement et achèvera de soumettre le droit français à la fatale étreinte du boa constrictor.

    Se dégager de cette étreinte est désormais une priorité si, d’un point de vue opérationnel, l’on veut retrouver des marges de manœuvres s’agissant notamment de la lutte contre l’immigration ou le terrorisme, mais surtout, si, d’un point de vue symbolique et politique, on veut redonner à la France son autonomie juridique. Certes, la CEDH a pu permettre, c’est indéniable, certaines avancées en matière de protection des droits. Mais notre pays dispose des instruments nécessaires au respect des droits de l’homme, dont les principes figurent dans notre «bloc de constitutionnalité», et particulièrement dans la déclaration de 1789, leur respect étant notamment assuré aujourd’hui par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

    Force doit être maintenant de reconnaître que le droit issu de la convention européenne n’est plus celui auquel la France avait adhéré en 1974. Face à l’emballement de cette machine, peu de solutions s’offrent à nous: abdiquer et subir, renégocier le fonctionnement de la Cour dans le cadre du Conseil de l’Europe mais cela paraît très improbable, sortir de la convention EDH, ce qui n’exclut pas d’ailleurs une négociation ultérieure, plus simple, pouvant par exemple tendre à faire de la CEDH une instance consultative. Contrairement à certaines idées reçues, quitter la CEDH est juridiquement tout à fait possible: l’article 58 permet de dénoncer la convention EDH «moyennant un préavis de six mois, donné par une notification adressée au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe». Mais la question n’est pas tant juridique que politique. Le vrai sujet, c’est de trouver la volonté politique de se libérer de ce carcan, c’est la place que l’on veut redonner à la souveraineté nationale qui, selon l’article 3 de notre constitution, «appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.»

    Source : lefigaro.fr -21/06/2016

    http://www.polemia.com/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-pourquoi-en-sortir-est-un-imperatif-democratique/

  • Le CNIP compte influencer Les Républicains vers la droite

    Le CNIP, Centre national des indépendants et paysans, tenait son conseil national samedi au Sénat. Bruno North, président du CNIP, se positionne clairement à droite comme le rapporteMinute :

    « Lors de mon élection, le 30 janvier dernier, j’avais dit que je ne serai pas le président de l’alliance avec le Front national, mais nous devons pouvoir nous parler. Le FN est un adversaire, l’ennemi c’est la gauche ». « Le centre est plus subversif, plus dangereux, plus insidieux que le FN dont on sait où il va

    Bruno North avait salué l'initiative de Robert Ménard avec le rendez-vous de Béziers.

    A droite sur tous les sujets, y compris sur la famille, Bruno North s’est prononcé, non pas pour l'abrogation de la loi Taubira, mais pour son annulation pure et simple, c’est-à-dire avec effet rétroactif : « Les homosexuels qui auront été mariés passeront en union civile. » !

    Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé sont venus s’exprimer devant le CNIP – contrairement à François Fillon, à Alain Juppé et Bruno Le Maire.

    Le CNIP ne présentera pas de candidat à la primaire mais s’y associera en négociant son soutien. 

    Michel Janva

  • Des maîtres-nageurs armés sur les plages françaises cet été !

    Tout le monde se souvient de l’attentat islamiste en Tunisie dans la station balnéaire de Sousse il y a tout juste un an, où 38 touristes, dont 30 Britanniques, avaient été massacrés sur la plage. C’est pour parer à ce genre de scénario, et c’est une première en France, que cet été les CRS maîtres-nageurs sauveteurs chargés de la surveillance des plages, pourront porter leur arme de service : un Sig-Sauer SP 2022. Le dispositif sera mis en place entre le 20 juillet et le 22 août prochain.

    Cette décision, qui intervient après le sauvage assassinat du couple de policiers de Magnanville à leur domicile par un djihadiste, vise à protéger autant les policiers que les vacanciers, particulièrement à découvert sur les plages où les terroristes peuvent débarquer à n’importe quel moment par la terre ou par la mer. Voilà où nous en sommes en ce tout début de juillet 2016 à force de renoncements, de lâchetés, de laxisme, d’immigrationnisme forcené, de déni, de refus de désigner l’ennemi et de lutter contre l’idéologie islamiste et d’ouverture de nos frontières à tous les périls :le risque est maximal.

    « Dans un contexte où les forces de l’ordre sont particulièrement exposées au risque de confrontation avec des individus armés extrêmement dangereux, la nécessité d’intervenir pour les neutraliser m’amène à prévoir […] l’armement des personnels CRS sur les plages pour la saison estivale 2016 », écrit le directeur central des compagnies républicaines de sécurité dans une note interne.

    Plusieurs syndicats de police s’alarment toutefois de deux choses accusant la hiérarchie « de déployer un parapluie administratif pour se couvrir ». Seuls le responsable du poste de secours et son suppléant seront habilités à porter une arme : « Avec un collègue armé sur cinq ou dix, la puissance de feu en riposte ne va pas être terrible. » Ensuite le nombre de CRS sur les plages a été considérablement réduit cet été à cause de la mobilisation de ces derniers sur l’Euro 2016. De 460 en 2015, ils ne seront plus que 297 cet été. Les communes qui font habituellement appel à eux ont embauché des maîtres-nageurs dans le privé pour toute la saison.

    Pour Alliance un autre dispositif aurait été plus adéquat : « Des collègues armés dans des Zodiacs ».

    Caroline Parmentier

    Article paru dans Présent daté du 30 juin 2016

    http://fr.novopress.info/

  • Journal du Mercredi 29 Juin 2016 : La Turquie frappée par des attentats-suicides

  • Valls crée une nouvelle taxe régionale sur les ménages et les entreprises

    Une nouvelle taxe pour soi-disant aider les régions. C’est l’annonce de Manuel Valls à l’issue d’une réunion avec les présidents de régions ce lundi. Cette « taxe spéciale d’équipement régional » incluse dans le projet de loi de Finances 2017 « permettra aux régions de disposer d’une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d’euros », indique l’Association des régions de France (ARF) sur son site internet.
    valls
    La répartition de cette somme sera étudiée en concertation avec l’ARF. « L’Etat prend en considération la compétence accrue des Régions en matière de développement économique et d’accompagnement des PME et des ETI et leur demande de retrouver de l’autonomie fiscale », note également l’association.

    Selon Le Figaro, ce prélèvement « pourrait venir s’ajouter à l’actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés ».

    http://www.contre-info.com/

  • Marion Maréchal Le Pen invitée de Bourdin Direct (27 juin 2016)

  • Le drapeau irakien flotte sur toute la ville de Falloujah

    Le commandant général des forces armées irakiennes Haydar Abadi a annoncé dimanche la libération totale de la ville de Falloujah et hissé le drapeau irakien sur les bâtiments de la ville, promettant de libérer « prochainement » la ville de Mossoul.
    Dans un discours télévisé, retransmis par le site Sumaria news, Abadi a félicité devant des dizaines de combattants irakiens le grand exploit « survenu malgré les campagnes mensongères visant à freiner l’avancée de nos forces. La victoire a été enfin réalisée ».
    « Pas de place à Daech en Irak, nous allons les pourchasser partout. Nos forces héroïques ont libéré Falloujah et vont libérer prochainement Mossoul. Cette victoire réconforte tous les Irakiens. Nous appelons le peuple à descendre dans toutes les rues du pays pour fêter cette victoire », a-t-il dit.
    Et de poursuivre : « Nous n’allons pas permettre aux politiciens de même esprit que Daech de détruire l’homme, les villes et les infrastructures du pays ».
    Abadi a par ailleurs appelé les Irakiens à une réconciliation sociétale qui favorise la coexistence entre les différentes composantes du peuple irakien, rappelant que Daech n’a pas distingué dans ses attaques entre sunnites, chiites ou chrétiens.
    Libération du dernier quartier de Falloujah
    Les derniers combats à Falloujah ont commencé dès les premières heures du matin. Les forces irakiennes, soutenues par les avions irakiens, ont réussi à libérer le village al-Joulane, le dernier bastion de Daech à Falloujah.
    Des voitures appartenant aux miliciens de Daech et portant des plaques immatriculées saoudiennes et qataries ont été retrouvées.
    Selon le correspondant de la chaine de télévision iranienne arabophone alAlam, les soldats irakiens pourchassent les derniers terroristes de Daech, retranchés dans les ruelles et les quartiers. « En général, la situation est calme. Des citoyens ont fêté cette victoire des forces irakiennes alors que les corps des miliciens tués de Daech jonchaient les rues », a-t-il rapporté.
    Actuellement, les forces irakiennes sont déployées dans toutes les régions libérées alors que la région du quartier Andalous a été complètement sécurisée.
    De même source on indique que les miliciens qui ont fui via l’Euphrate ont été la cible des hélicoptères irakiens qui ont éliminé un grand nombre d’eux, dont des dirigeants.
    Les forces irakiennes ont par ailleurs saisi d’énormes quantités d’informations et de noms de dirigeants de Daech, de nationalité arabe et occidentale. De grosses quantités d’armes et de munitions ont été aussi retrouvées dans un dépôt par les soldats irakiens dans la ville.

    Source: Alalam et Sumaria news  : al manar :: lien

    http://www.voxnr.com/cc/etranger/EuyZpAFklVIQnoOKir.shtml

  • Nous assistons à l’un des premiers coups de boutoir contre le « totalitarisme soft » de l’UE

    Dans Les 4 Vérités, Guillaume de Thieulloy se réjouit du Brexit. Extrait :

    "[...] Pourquoi cette joie ? Tout d’abord, parce que ce vote est un gigantesque camouflet pour l’oligarchie. Malgré les énormes moyens de propagande, le peuple britannique a nettement dit son rejet de cette technocratie arrogante qui prétend toujours savoir mieux que les peuples ce qui est bon pour eux.

    Je savoure ce message simple : nous voulons nous gouverner nous-mêmes, selon nos propres coutumes. Par l’un de ces paradoxes dont l’histoire a le secret, ce message simple et de bon sens est devenu subversif dans le monde occidental. Mais il n’en a que plus de prix.

    La deuxième raison de ma joie est qu’à l’ensemble des pays européens, les Britanniques montrent qu’il n’existe aucun « sens de l’histoire ». Ce qui a été fait peut se défaire. Rien n’est irréversible hormis la mort, en ce bas monde ! C’est ainsi la défaite de cette vieille thèse hégélienne et marxiste, récupérée par les oligarques qui se disent libéraux, tout en étant parfaitement allergiques aux libertés concrètes des hommes et des peuples.

    Enfin, un dernier élément entre en ligne de compte dans cette joie. Nous assistons sans doute à l’un des premiers coups de boutoir contre le « totalitarisme soft » de l’Union européenne.

    Pour fêter le Brexit, j’ai revu avec bonheur la fameuse vidéo de l’ancien dissident soviétique Vladimir Boukovski comparant l’Union européenne à l’URSS, avec cette conclusion sublime : « J’ai vécu dans votre futur et ça n’a pas marché ! » Bien sûr, tout n’est pas comparable entre UE et URSS, mais cette prétention de la nomenklatura à construire une ère nouvelle, un peuple nouveau, un homme nouveau, sur la disparition de toute racine et de toute identité; cette prétention à l’irréversibilité du processus ; cette prétention à savoir mieux que nous ce qui est bon pour nous ; bref, le fondement même de la « construction européenne » est tout à fait analogue à l’URSS. Comme les Soviétiques, les eurocrates détruisent notre identité par « humanisme », pour notre « bon- heur ». Mais nous ne voulons décidément pas de ce bonheur-là. D’autant moins que ça ne marche pas : cette tabula rasa menace gravement la paix et la prospérité.

    Que va-t-il désormais se passer ?

    La première possibilité, c’est que le vote des Britanniques soit détourné : les oligarques peuvent, sinon les contraindre à revoter jusqu’à ce qu’ils votent « bien », du moins enliser les négociations jusqu’à l’arrivée d’un nouveau gouvernement plus conformes à leurs vœux... Si le Brexit a vraiment lieu, malgré la complexité de l’opération (il faut renégocier des centaines de traités et de dossiers au cours des deux prochaines années), l’Écosse et l’Irlande du Nord, majoritairement hostiles au Brexit, pourraient réclamer leur indépendance, donnant le signal d’un régionalisme militant. Ainsi reviendrait-on progressivement au Moyen-Âge et à la féodalité.

    On peut aussi espérer que l’Union européenne entende le coup de semonce et revienne au principe de subsidiarité supposé constitutionnel pour elle, mais appliqué exactement à l’envers (l’UE abandonne aux États membres ce qu’elle ne peut ou ne veut pas faire). Auquel cas, le Brexit ne serait pas seulement une bonne nouvelle pour le « self-government » des Britanniques, mais aussi pour le nôtre.

    Il y a, en revanche, aussi des raisons de craindre la politique du pire. On peut tout aussi facilement imaginer que les oligarques, lassés de prendre des claques chaque fois que les peuples prennent la parole, cessent de la leur donner et accélèrent le processus d’intégration fédérale. On peut même craindre que la Grande-Bretagne ne soit rapidement « remplacée » par la Turquie. N’oublions pas que le genre de monstre constructiviste qu’est l’UE a besoin de croître pour ne pas s’effondrer sous son propre poids... En un mot, l’avenir est pour le moins indécis, et probablement inquiétant, mais, en attendant d’y voir plus clair, rien ne nous interdit d’applaudir à ce retour des peuples et des identités et à cette déroute de l’oligarchie !"

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2016/06/nous-assistons-%C3%A0-lun-des-premiers-coups-de-boutoir-contre-le-totalitarisme-soft-de-lue.html