Le 11 janvier, la France s'est levée en masse pour défendre les libertés d'opinion, d'expression et de caricature après l'attentat sanglant contre Charlie Hebdo. Le 12, plusieurs personnes comparaissaient devant les tribunaux pour "apologie du terrorisme" après avoir clamé leur soutien aux frères Kouachi et à Amedy Coulibaly. Le même jour, une enquête était ouverte contre le polémiste Dieudonné qui, au soir de la marche républicaine, avait eu le bon goût d'écrire sur sa page Facebook "Je suis Charlie Coulibaly". Jusqu'où, en France, a-t-on le droit d'aller ? L'avocat Emmanuel Pierrat, spécialiste du droit de la presse, répond au Point.fr.
Le Point.fr : Combien de textes limitent, en France, la liberté d'expression ?
Emmanuel Pierrat : Rappelons, d'abord, que ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle. L'article 11 dispose que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement"... Mais une restriction est immédiatement apportée à ce principe, après une virgule : "Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." Les États-Unis, eux, n'ont jamais ajouté de virgule à leur "freedom of speech" garanti par le premier amendement de la Constitution. Jusqu'au Patriot Act de l'après 11-Septembre, ils réussissaient à maintenir une liberté d'expression quasi absolue, y compris avec des délirants : les porteurs de croix gammées, le Ku Klux Klan, etc. La Convention européenne des droits de l'homme reprend la liberté d'expression, mais y met elle aussi des bémols. En France, je compte, moi, quelque 400 textes qui y ont porté atteinte.
Par exemple ?
Prenez la loi Guigou sur la présomption d'innocence (qui, au passage, est appliquée dans le sens d'une présomption de culpabilité par les journaux : on parle de "tueur présumé"). Elle date de 2000, après qu'un moniteur de ski, accusé d'avoir entraîné ses clients dans une zone d'avalanche, est montré par le JT de 20 heures menottes aux poignets et assommé par les flashs. Tout le monde est choqué par ces images. On vote donc une loi qui interdit de montrer des personnes menottées. Ce qui fait qu'un journaliste qui filme Bertrand Cantat arrêté à Vilnius est obligé de lui "couper" les bras. Ce qui fait aussi que, si vous souhaitez avoir un débat sur l'usage des menottes, si vous voulez même dénoncer cet usage, vous n'avez pas le droit d'illustrer votre propos avec des images de la réalité.
Autre exemple : on n'a pas le droit de faire, en France, la publicité d'un contraceptif féminin. Et ce, en vertu d'une loi votée au sortir de la Première Guerre mondiale, qui a interdit la "propagande anti-nataliste", sous le prétexte de garantir l'avenir de la nation... Seule la publicité pour le préservatif masculin a été tolérée, lorsque les autorités ont fait le ratio entre le coût du sida et les bénéfices de cette défense obsolète de la natalité... Il ne se passe pas deux ans en France sans qu'un nouveau coup soit porté à la liberté d'expression.
Arrive-t-il que ces lois soient abrogées ?
Jamais, ou presque. Un article de la loi de 1881 sur la liberté de presse interdisait ainsi l'offense aux chefs d'État étrangers : dans cette belle terre d'asile et de liberté d'expression, un homme, journaliste, écrivain, particulier, pouvait ainsi être poursuivi pour avoir critiqué le dictateur de son pays d'origine. Ce texte a été utilisé dans la France de De Gaulle contre les opposants aux dictateurs amis de la France. Après l'affaire des diamants de Bokassa, son usage a diminué, sans qu'il soit pour autant abrogé. On s'en est servi ensuite contre les opposants à Omar Bongo, contre François-Xavier Verschave, auteur d'un livre sur la Françafrique aux éditions des Arènes. Il a fallu l'affaire du "Casse-toi Pov'con" prononcé contre Nicolas Sarkozy pour que ce délit d'"offense" arrive devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et que la France soit condamnée.
Est-elle, dans ce domaine, le plus restrictif des pays européens ?
Oui, et de très loin. Je vais chaque année à la grande foire du livre de Francfort, en Allemagne. Compte tenu des barrières que met la France à la liberté d'expression sur les questions de religion, de race, de sexe, etc., il est absolument certain qu'un livre relu par un avocat français est garanti "vendable" dans 90 % des pays au monde. C'est loin d'être le cas lorsque les clients français achètent des documents étrangers. Jusqu'à il y a quelques années, d'ailleurs, un texte en langue étrangère publié en France devait recevoir avant publication l'accord du ministère de l'Intérieur - en vertu d'un texte voté pour lutter contre les indépendantismes corses, basques, bretons, etc. Là encore, c'est la CEDH qui a conduit à son abrogation.
Qu'en est-il de l'"apologie du terrorisme" ?
En réalité, elle est, elle aussi, interdite depuis la loi de 1881 sur la liberté de presse. Le texte prévoit en effet l'interdiction de l'apologie des crimes et des délits : le meurtre, le viol, le vol, l'abus de confiance, etc. Le terrorisme, que la France de l'époque connaissait déjà, en fait évidemment partie. On y a ajouté depuis par démagogie un texte supplémentaire, et superfétatoire. Quand cela ? En 1986, après une série d'attentats islamistes à Paris, et à l'initiative de Charles Pasqua.
Qu'est-ce que faire l'apologie du terrorisme ? Crier "vive la kalach !" devant des policiers comme l'a fait un jeune d'Orléans condamné à 6 mois de prison ferme ? Dire "Je suis Charlie Coulibaly" comme Dieudonné contre qui une enquête est ouverte ?
Le texte réprime en principe des propos qui incitent à passer à l'acte, à commettre des attentats. Est-ce le cas, dans les exemples que vous me citez ? Aussi moralement condamnables qu'on puisse les juger, je n'en suis pas persuadé. Il faut bien se souvenir que les lois de censure sont des lois d'exception par rapport à un principe, qui reste celui de la liberté d'expression. Dieudonné, qui a affaire depuis longtemps à la justice, sait assez bien jusqu'où il ne peut pas aller. Il n'a pas parlé du "regretté Coulibaly" par exemple : son "Je suis Charlie Coulibaly" risque donc de poser problème à la justice. Je pense d'ailleurs que, s'il l'a retiré de son compte Facebook, c'est moins pour des raisons juridiques que parce qu'il s'est aperçu qu'il était allé trop loin commercialement, qu'il risquait de perdre beaucoup de ses fans.
On voit aujourd'hui prononcées des peines de plusieurs mois de prison ferme pour de tels faits. Cela s'était-il déjà produit ? Ou faut-il imputer ces peines à la loi de novembre 2014 sur le terrorisme ?
Les peines prononcées sont en effet inédites. Mais la loi de 2014 permet d'aller encore plus loin, jusqu'à trois ans de prison ferme. De manière plus générale, l'agitation de ces derniers jours m'inquiète. La France dispose déjà d'un lourd dispositif pour lutter contre le terrorisme. L'avocat que je suis n'est pas hostile par principe à toute censure, le citoyen que je suis non plus, et je ne soutiens en aucun cas les provocations d'un Dieudonné. Mais j'essaie de réfléchir en dépit de ce qui personnellement peut me choquer et de raisonner en termes de philosophie du droit. Le résultat de tous ces textes est un véritable galimatias. Sur le chapitre de la liberté d'expression, on n'a jamais pris la peine de construire un code, qui rassemble et hiérarchise les problèmes. On ne peut que se réjouir de la grande marche du 11 janvier, mais il faut, je crois, se méfier des textes adoptés sous le coup de l'émotion. Prenez encore, à ce sujet, la loi de sécurité publique dite Perben II !
Quelle est-elle ?
Patrick Henry, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1977 pour le meurtre du petit Philippe, est libéré en 2001 après un parcours de réinsertion qui en fait un détenu modèle. À sa sortie de prison, il publie chez Calmann-Lévy un livre, Vous n'aurez pas à le regretter... et, quelques jours plus tard, il est arrêté avec 10 kg de cannabis. L'indignation est générale, on le traite de tous les noms. Et, dans la foulée, on adopte la loi Perben II. Elle s'inspire du droit américain, en la comprenant mal : aux États-Unis, en réaction à la multiplication de mémoires de serial-killers, il a été décidé que ceux-ci ne pourraient pas toucher de droits d'auteur, et que l'argent serait reversé aux associations de familles de victimes. En France, on a transformé cela en l'interdiction, pour toute personne condamnée, de publier un livre. Y compris s'il veut y faire son mea culpa, ou s'il veut clamer son innocence. Ce qui signifie qu'il faudrait interdire leJournal du voleur de Genet et cela, à cause d'une loi écrite et votée trop vite.