Le 20 mars 2012, le groupe Janus a fait paraître dans la revue Le Point une lettre ouverte appelant à la création d’une « garde nationale » aux missions citoyennes multiples : réserve de l’armée, auxiliaire des forces de l’ordre et partenaire des unités de Sécurité civile et des organisations humanitaires (1). Mais cette idée n’est pas neuve, elle figure notamment au programme du Front national, ou émane d’associations (Anciens des Missions extérieures), de personnalités politiques (Philippe de Villiers) ou de militants (Laurent Latruwe).
L’intérêt porté sur cette question témoigne d’un désir de réformer les moyens de défense de notre pays. Il mérite aussi d’être examiné avec attention, car ce projet est porté par un parti politique susceptible (et il est bien partie pour) de remporter les prochaines élections présidentielles. Il ne s’agit pas de faire du neuf avec de l’ancien, mais au contraire d’innover. Si la Garde nationale, première version, a été dissoute en 1871, c’est parce que cette institution était intimement liée à une conception ancienne de la citoyenneté associant le droit de vote et de porter une arme : elle était intrinsèquement liée aux processus insurrectionnels et révolutionnaires. Aussitôt cette institution dissoute, la contestation sociale et les procédés du maintien de l’ordre vont peu à peu évoluer.
Cet « échec » ne doit pas remettre en question la pertinence de la résurgence d’une telle institution sous une forme moderne et dépolitisée. La nature même des conflits contemporains l’exigerait : la guerre ne connaît plus de limites, et le rôle des acteurs sociaux, économiques et politiques est aussi prépondérant que celui des forces de l’ordre et de l’armée. La Garde nationale serait une solution d’avenir pour assurer la défense et la cohésion sociale de notre pays. Historiquement, elle a été créée en 1789 et s’est éteinte sur les barricades de Paris en 1871 : elle est l’héritière des milices de l’Ancien Régime. Les hommes qui y étaient enrôlés ont rempli selon les périodes d’agents du maintien de l’ordre ou soldats de réserve de l’armée de ligne. C’est surtout la mission de sûreté intérieure et son impact dans la vie politique française qui intéresse en premier chef cet article, c’est pourquoi nous attardons à présent et brièvement sur sa compétence en matière de défense du territoire national.
Une force de réserve imparfaite, parce que mal préparée à la réalité de la guerre
Quelques semaines avant le vote de la loi constitutive sur la Garde nationale (14 octobre 1791), les 11 et 13 juin précédents, alors que le roi Louis XVI est en fuite, une première conscription libre de 110 000 gardes nationaux de bonne volonté a été décrétée par l’Assemblée pour répondre à l’imminence d’un conflit avec les monarchies européennes. Cet appel, prémisse à la levée des bataillons de gardes nationaux volontaires de 1792, est l’acte fondateur du rôle militaire de l’institution. Ultérieurement, en 1809, les gardes nationales seront mobilisées pour contrer l’expédition britannique dans l’île hollandaise de Walcheren. Plus tard, en 1832, sera voté le principe des corps détachés pour le service de guerre, mais cette idée théorique n’aura aucune réalisation concrète.
L’armée s’appuie encore sur la conscription par tirage au sort et ce procédé unique ne sera pas remis en question jusqu’en 1868. C’est sous le Second Empire, en réponse au danger que représente la Prusse et ses alliés, que s’impose l’idée d’une armée auxiliaire. Se remémorant peut-être la défaite de son oncle face à la Prusse en 1813, Napoléon III reprend à son compte le principe de la Landwehr. Le 1er février 1868, la loi Niel crée une Garde nationale mobile. Celle-ci regroupait tous les citoyens ayant échappé au service militaire lors du tirage au sort et sa mission consisterait en la défense des villes fortifiées des frontières (mais aussi de l’intérieur) et de force de réserve. La Garde nationale mobile qui se battra avec héroïsme pendant l’« Année terrible », formera une armée auxiliaire aux côtés des gardes nationaux mobilisés (2) à compter du 14 octobre 1870. Dans la capitale, la Garde nationale mobile sera dissoute après l’armistice de janvier 1871 et bon nombre de gardes intégreront les bataillons sédentaires et se battront sur les barricades pour défendre la Commune.
Cette succession de mobilisations dictées par l’urgence, et en particulier la dernière (1870) démontre l’utilité d’un tel corps de troupes permanent et régulièrement entraîné : c’est par l’amalgame avec les unités de ligne que les volontaires nationaux se sont formés et aguerris, au point de devenir l’ossature des armées révolutionnaires puis napoléoniennes. L’échec relatif des levées de « moblots » en 1870 et 1871 s’explique par la carence de leur formation militaire, mais ces faiblesses se sont estompées pour les unités ayant eu une expérience du feu. La garde nationale fédérée, servant d’armée à la Commune, a été vaincue en raison de son manque d’entraînement et des dysfonctionnements internes (le refus d’un commandement unique, pouvoir excessifs des chefs de légions et une tendance à l’insubordination, etc.) : l’idéal politique s’est avéré insuffisant face à une armée de ligne, mieux entraînée et idéologiquement conditionnée. En un mot, le garde national raisonnait et actait comme un civil et le soldat comme un militaire.
La Garde nationale : une institution entre conservatisme et contestation révolutionnaire
Fille de la Révolution française, la Garde nationale disparaît avec la Commune de Paris. Son histoire est une succession d’implications dans les processus révolutionnaires, suivies de courtes étapes de transition, où l’outil insurrectionnel se mue progressivement en force publique active de maintien de l’ordre. Aussitôt la paix sociale acquise, elle opère ensuite, lorsqu’elle n’est pas dissoute, en qualité de force publique représentative et symbolique. Pendant ces périodes, les plus longues, elle est momentanément réactivée lorsque surgissent de nouveaux désordres intérieurs ou des périls extérieurs. Selon l’historien Louis Girard, deux tendances centrifuges animent la milice. Ces orientations opposées reposent sur l’acceptation ou la contestation de la loi. Force est de constater que la Garde nationale n’est radicalement impliquée dans le processus révolutionnaire que lorsque son recrutement se démocratise, s’élargit à tous les citoyens mâles en âge de porter une arme. C’est pourquoi, la limitation ou l’élargissement des engagements revêt une importance politique. Le flux du recrutement est matériellement réduit par le critère financier. La rémunération du garde réquisitionné facilite le recrutement populaire, voire d’individus nécessiteux. Les convulsions révolutionnaires de 1792 – 1793, de 1848 – 1851 et de 1870 – 1871, avalisent totalement cette assertion. La stabilité de la milice ne semble garantie que par le contrôle quantitatif et qualitatif des inscrits. La théorie du citoyen-propriétaire est rémanente de 1791 à 1870. La distinction entre les citoyens actifs et passifs se traduit au sein de la Garde nationale par le distinguo entre gardes nationaux en service ordinaire et gardes nationaux de réserve. Cette différenciation civique vise à éloigner du bulletin de vote et du maintien de l’ordre les classes perçues comme dangereuses. Même le décret de l’Assemblée législative du 30 juillet 1792 qui autorise l’admission des « citoyens passifs » dans la Garde nationale – décret préliminaire à celui du 11 août 1792 supprimant totalement la « citoyenneté passive » – est certes « inclusif » pour l’ensemble des citoyens mâles sédentaires de 21 à 60 ans, mais toujours « exclusif » pour les populations flottantes et le personnel ancillaire. Les conceptions de l’engagement civique dans la milice et du droit électoral se rejoignent par leur rejet des mêmes catégories sociales, d’âge et de sexe; mais s’opposent radicalement sur l’exclusion d’une partie des individus se considérant comme partie intégrante du corps social, sans pour autant appartenir aux groupes sociaux jugés « infamants ». Cette lutte devient le programme des Républicains jusqu’en 1848. Avec l’avènement du suffrage universel, l’accès du citoyen à la Garde nationale se généralise. Entre 1852 et 1870, l’empereur Napoléon III, ancien président de la Deuxième République, ne pourra plus porter atteinte à l’universalité de la citoyenneté. Il optera seulement pour une organisation sélective des bataillons. Tous les citoyens deviennent des gardes nationaux potentiels, seul le nombre des bataillons est sensiblement réduit. Ce mode de recrutement coïncide totalement avec l’esprit du régime. Napoléon III estime puiser la source de son pouvoir par l’acceptation de son peuple. Mais, son mode de gouvernement – autoritaire – n’est officiellement qu’un moyen mécanique de gestion de l’État. Seul le caractère exceptionnel de la crise politico-militaire de 1870 favorisera le retour d’une garde nationale républicaine et démocratique.
Du potentiel symbolique et légitimant du garde national au rôle politique des fédérations de gardes nationaux
Le garde national a, comme l’écrit Pierre Rosanvallon (dans son ouvrage Le sacre du Citoyen), « hâté l’avènement de l’individu citoyen ». Le garde national, devenu le citoyen-soldat, peut jouir de ses droits civiques en contrepartie de sa contribution à la défense de la Nation. Cette nouvelle équation, individu-citoyen, plutôt du citoyen en armes, est à l’origine du potentiel symbolique de l’institution qui représenterait la Nation tout entière : or, les critères d’exclusion d’une partie des résidents français et indigènes atteste de l’inexactitude de cette assertion. Cette transformation renforce le rôle politique de la milice initié lors de la fête de la Fédération du 14 juillet 1790. Ce pacte entre l’Assemblée constituante et 14 000 gardes nationaux venus de tout le pays, servît grâce à la propagande officielle, d’acte fondateur de l’identité nationale. Les délégations des bataillons de province vinrent apporter au Champ de Mars, leur soutien au gouvernement révolutionnaire, le légitimant de leur potentiel militaire et politique. Toutefois, cette cérémonie masque une toute autre réalité : elle est un détournement des initiatives locales de fédérations de municipalités et de gardes nationales, qui sont l’expression d’un réflexe d’autodéfense consécutif à la « Grande Peur » et d’un désir d’affirmation d’une appartenance communautaire à l’échelon local. Cette méfiance est partiellement infondée puisque dans certains départements la Garde a été le vecteur du développement de l’idéal révolutionnaire, grâce à la crainte répressive qu’elle inspirait. Le mouvement des fédérations fût d’ailleurs précoce : la première eut lieu à l’Étoile près de Valence le 29 novembre 1789 et réunît 12 000 gardes du Vivarais et du Dauphiné. Les Constituants, après avoir constaté l’ampleur du mouvement, le fédère au bénéfice de la représentation nationale siégeant à Paris. En outre, cette cérémonie a également mis en évidence neuf années avant le coup d’État de Napoléon Bonaparte, la menace du césarisme (3) et souligne l’existence de deux légitimités : celle des représentants élus et celle du chef, ou du parti, appuyé par la communauté des citoyens de la Garde nationale. Deux légitimités, presque équivalentes en valeur représentative – en raison du caractère charismatique de l’élection selon l’expression de Max Weber. En 1815, 1830 et surtout en 1871, de nouvelles fédérations, certes d’une moindre ampleur, viendront valider, a posteriori, la légitimité des nouveaux gouvernements. Le phénomène fédératif, propre aux périodes révolutionnaires, est la manifestation du potentiel légitimant de la Garde nationale. Dans la capitale, lors des périodes de paix sociale, la Garde nationale a aussi une fonction de renforcement de la légitimité du Souverain. Cette propension a été particulièrement décrite pour la période de la Monarchie de Juillet (thèse de doctorat de Mathilde Larrere-Lopez) : pendant ce règne, les cérémonies parisiennes auxquelles participe la milice ont pour fonction de symboliser la cohésion du peuple autour du roi-citoyen Louis-Philippe, dont la légitimité est contestée (comme en témoigne les multiples tentatives d’attentats contre sa personne).
Surtout, l’héritage républicain et démocratique de la Révolution française a perduré au sein de la Garde nationale parisienne. La vie politique et délibérative a continué, même pendant les périodes des régimes autoritaires, la monarchie constitutionnelle et les deux empires. Les fonctions électives et délibératives légales internes à la Garde, principalement les conseils de famille, ainsi d’ailleurs que les réunions informelles et les tours de garde – favorisaient la circulation des opinions et servent d’appui à l’opposition républicaine, notamment sous la monarchie de Juillet, mais aussi très probablement entre 1789 et 1792. Organisme interne, le conseil de famille participe à cette vie. Ces structures, établies vraisemblablement depuis la Révolution, sont chargées de l’administration à l’échelon des compagnies. Traditionnellement présidés par le capitaine de la compagnie, ces conseils veillent au règlement des affaires courantes, au paiement de la solde et à la sanction des infractions légères. L’implication directe des gardes aux décisions du conseil fait de cette structure un lieu de sociabilité pouvant être politique. Parfois, les foyers d’opposition se regroupent au sein d’une compagnie, ou dans les batteries d’artillerie, réputées républicaines (1830-1831) (4). Ces structures sont les embryons permanents du modèle organisationnel des Gardes nationales démocratiques. Celles-ci ont leurs caractéristiques propres. Fruits de l’amoindrissement de l’étreinte du pouvoir central, elles ont une forte tendance à la décentralisation et, comme l’écrit Richard Cobb, au fédéralisme populaire et jacobin, et conduisent à la constitution d’un contre-pouvoir. Ce phénomène est récurrent pour les formations citoyennes du modèle que nous pourrions qualifier de « communal », c’est-à-dire celui des formations citoyennes formées lors des deux Communes de Paris. Le modèle communal de la Garde nationale est historiquement impliqué au processus de démocratisation et surtout de radicalisation prononcée de ces événements, ce qui donne, à l’échelle macro-historique, l’impression d’une ressemblance entre les armées révolutionnaires et la garde nationale parisienne de 1870-1871. Le modèle communal révèle l’ambiguïté de la Garde nationale de Paris. Le rôle unique de la capitale donne à cette formation de maintien de l’ordre territoriale une ambiguïté et un potentiel politique considérable : elle est la convergence du national et du parisien. Nous reviendrons sur cet aspect dans notre analyse. Enfin, soulignons qu’un recrutement populaire ne coïncide pas mécaniquement avec le processus révolutionnaire et insurrectionnel : le contre-exemple le plus significatif est celui des gardes nationaux mobiles de 1848. La Garde nationale mobile du ministère de l’Intérieur créée le 25 février 1848, était une unité de 25 000 baïonnettes, répartie en 24 bataillons. Ses hommes étaient jeunes (les volontaires avaient entre 16 et 30 ans) et soldés (1,50 F/jour). Ces jeunes gardes étaient, selon l’expression du préfet de police Caussidière, chargés « de faire de l’ordre avec le désordre ». Les mobiles recrutés parmi les hommes les plus pauvres de la capitale et majoritairement dans le monde ouvrier feront néanmoins le feu contre les insurgés de juin 1848. Le clivage reposait sur un antagonisme préexistant entre les jeunes provinciaux et les Parisiens. Moins payés tout en étant parfois mieux qualifiés et premières victimes du chômage, ils étaient fréquemment déconsidérés par les autres ouvriers ou artisans plus âgés et résidant à Paris depuis plusieurs années. Ce contre modèle souligne ici l’importance du réseau des sociabilités de quartier et de l’enracinement de la population insurgée, dans les révolutions parisiennes. L’appartenance aux classes populaires n’était donc pas l’unique facteur insurrectionnel.
L’histoire nous donne un enseignement : une garde nationale politisée et armée sans un contrôle étroit est un réel danger pour l’ordre public, même en période de crise majeure.
Quelques projets de création d’une milice citoyenne : entre recherche de cohésion sociale et efficacité opérationnelle en matière de défense et de sécurité civile
Le groupe Janus serait un groupe de réflexion informel de militaires et de chercheurs. Leur idée est la création d’une garde nationale, composée de cadres d’active et de réservistes. Cette Garde nationale interarmes de 75 000 hommes et femmes seraient subordonnée à ‘état-major des armées ayant autorité sur des « divisions territoriales » commandées par des officiers généraux issus des trois armées : les gardes nationaux bénéficieraient d’avantages sociaux (5) et de possibilités de formation, c’est-à-dire autant de moyens de lutte contre le chômage, la précarité et le désœuvrement. Sa finalité est avant tout sociale et vise « à répondre à la demande des jeunes Français volontaires pour des actions au profit de la collectivité, à valoriser ce volontariat, à compenser les pertes en effectifs des armées, à avoir une organisation et les forces effectives pour de nouvelles missions comme la protection civile (catastrophes naturelles, accident nucléaire, sauvetage en mer, etc.), les actions humanitaires de tous types, l’assistance aux forces de sécurité en cas d’événements importants et l’opération Vigipirate. Les gardes seraient, si nécessaires, armés. Éventuellement, cette force pourra être considérée comme un vivier de forces disponibles pour des opérations militaires ». Comme jadis, la Garde nationale aurait une base territoriale : elle serait organisée en divisions territoriales de 10 000 hommes pour le Nord-Est, le Sud-Est, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest du pays (avec pour cas particuliers, la région parisienne 20 000 hommes et l’Outre-mer de 15 000 hommes). Le groupe Janus propose l’intégration de la brigade franco-allemande à cet ensemble. La Garde nationale n’empiéterait pas sur les compétences spécifiques des forces de l’ordre ou de la défense nationale, elle les renforcerait numériquement en cas de nécessité. L’engagement serait volontaire, d’une durée libre de 1 à 2 ans, à temps partiel, serait réquisitionnables une durée fixée à la discrétion des autorités (la durée d’une mission spécifique) et seraient rémunérées (avec possibilité de cumul avec les prestations sociales ou des indemnités de chômage).
L’association des Anciens des Missions Extérieures défend également l’idée de résurrection d’une garde nationale, et propose une réforme en profondeur, qui réorganiserait l’armée française sur un modèle amalgamant le modèle contemporain suisse et l’armée française d’Ancien Régime. Le président William Navarro précise que « chaque militaire ayant achevé son obligation de servir son pays se doit d’emporter à son domicile son équipement personnel » et que son « arme doit être remisée, soit à la caserne, soit au Commissariat, soit à la gendarmerie ». La durée du service serait de 260 jours (ou de 300 jours, si les recrues décident d’effectuer leur temps en une seule fois) et ouvert aux hommes déclarés aptes au service et âgés de 18 à 35 ans; les femmes seraient retenues sur le critère du volontariat. L’association insiste sur la formation permanente des gardes nationaux. Laurent Latruwe (6) propose un projet avec une dimension sociale : les volontaires, sélectionnés sur leurs aptitudes physiques et leurs motivations, bénéficieraient d’aides sociales ou des déductions d’impôts en contrepartie de leur service. Le projet est particulièrement intéressant, puisqu’il propose en sus d’unités de sécurité civile la constitution d’unités de gardes nationaux des trois armes avec des missions de défense stricto sensu (infanterie, infanterie mécanisée, un corps de défense sol-air au service de batteries lance-missiles, une flottille d’aviation tactique légère et des gardes frontières).
La Garde nationale française du XXIe siècle serait une institution citoyenne sous tutelle et dépolitisée
Toutes ces propositions vont dans le sens d’une Garde nationale française qui serait une institution citoyenne sous tutelle et dépolitisée.
Une institution citoyenne par son recrutement (participations aux scrutins électoraux, casier judiciaire vierge, un désir de servir sans être un assisté social, etc.), mais aussi et surtout dans les missions assignées à ces unités. Les gardes nationaux partageraient leur temps entre la vie civile et leur engagement citoyen. Ce recrutement donnerait une légitimité supérieure aux interventions des forces de l’ordre et de l’armée, en particulier en cas de trouble intérieur (émeutes dans les banlieues) ou de menace extérieure majeure (actions terroristes). Il paraît important d’assurer une formation régulière des volontaires, car les services qui leur seront demandés répondront à des besoins spécifiques. Leur action en matière de sécurité civile, en particulier, symboliserait un désir citoyen d’assistance mutuelle (que renforcerait, entre autre idée, l’instauration d’une épreuve de secourisme obligatoire pour l’obtention du baccalauréat).
Une institution sous tutelle des pouvoirs civils (et du préfet de police pour la région parisienne) : les gardes nationaux dépendraient d’un point de vue opérationnel des Zones de Défense et de Sécurité dont les compétences administratives recouvrent les domaines et ressorts administratifs qui seraient dévolues aux formations citoyennes.
Enfin et surtout, une institution dépolitisée : les gardes seraient assermentés, soumis aux droits et devoirs des militaires pendant la durée de leur service; l’appartenance à un parti politique (tous horizons confondus), à un groupement religieux radical ou à une association à l’origine de troubles publics pourrait être un critère d’exclusion du port de l’arme en cas de crise majeure.
La Garde nationale a de l’avenir, si les décideurs politiques en prenaient conscience en évitant les écueils du passé.
Rémy Valat
Notes
1 : Cf. sa mise en ligne sur le site du Point, Jean Guisnel, 20 mars 2012.
2 : La Garde nationale sédentaire mobilisée est créée le 29 septembre 1870. Son recrutement est élargi à tous les hommes de 21 à 40 ans, mariés ou veufs sans enfants. Ces hommes font partie de la nouvelle armée républicaine levée en masse contre les alliés allemands.
3 : La Fayette, commandant général des Gardes nationales de France a tenté de bénéficier du capital symbolique et politique de la milice dans la perspective de s’assurer le pouvoir personnel. Dans la réalité, les coups d’État ne furent jamais le fait de la Garde nationale, mais de l’armée (à l’exception de la tentative avortée du général Malet en 1812).
4 : Ces dernières seront d’ailleurs dissoutes sous le règne de Louis-Philippe et le Second Empire. Les canonniers et le canon, symbolisent pour les républicains radicaux, le pouvoir des sections du Paris révolutionnaire de 1792 – 1793.
5 : « Les gardes nationaux, non d’active, auront un statut de civils faisant des périodes entre 30 et 100 jours par an rémunérés au taux de leur grade. Ils pourront bénéficier de certains avantages fiscaux, de stages et d’emplois “ réservés ”, mais aussi de possibilités d’intégration rapide au sein des forces d’actives. Dans tous les cas, cette activité pourra être considérée comme un emploi même temporaire et sera un outil supplémentaire de lutte contre le chômage, des jeunes particulièrement. »
6 : Nous n’avons pas reproduit d’extraits du texte de Laurent Latruwe,« Projet de Garde nationale : l’élite de la France au service de la nation », soumis à une autorisation pour la reproduction ou la citation d’extraits. Le texte est logé à l’adresse suivante : http://uniondespatriotes.hautetfort.com/files/La_Garde_nationale.pdf
http://www.europemaxima.com/?p=3478