Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passeport sanitaire, y compris pour les soignants qui pourront voir leur contrat suspendu, et censure l’isolement obligatoire des malades et la rupture de certains contrats de travail :
« En prévoyant que le défaut de présentation d’un passe sanitaire constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi ».
Il est plus dur, en France, de rompre un CDD que de protéger la liberté de déplacement et le secret des activités…
Quant à Macron, fidèle VRP du lobby pharmaceutique, il a annoncé ce matin qu’il faudra sans doute s’injecter une 3e dose…
https://www.lesalonbeige.fr/le-gouvernement-des-juges-a-encore-frappe/