La “réserve parlementaire” s’est élevée en 2013 à 81,6 millions d’euros et chacun des 577 députés français a reçu en moyenne 130.000 euros, apprend-on dans le document publié mercredi par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.
Ce souci de transparence s’explique notamment par les critiques sur le risque de clientélisme qu’engendre cette utilisation des fonds publics par les députés dans leur circonscription en période de réduction des déficits publics.
La “réserve parlementaire” est un ensemble de subventions d’Etat votées en lois de finances initiales ou rectificatives proposées par les parlementaires afin de participer au financement de projets d’investissement de collectivités et de soutenir des activités menées par des associations.
"Pour la première fois, la ‘réserve’ a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires", précise Claude Bartolone dans un communiqué. "Chaque député bénéficie désormais d’un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique."
Il souligne que, pour la première fois depuis les débuts de la Ve République, les députés ont restitué au budget de l’Etat 10% du total “afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques”.
A la lecture des quelques 250 pages de tableaux publiés mercredi sur le site internet de l’Assemblée, on peut constater que le président a reçu 520.000 euros, les vice-présidents et les présidents de commissions et de groupe chacun 260.000 euros.
Les membres du bureau de l’Assemblée ont reçu chacun 140.000 euros, les autres députés obtenant 130.000 euros.
MAINTIEN OU SUPPRESSION ?
Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), qui a pour sa part obtenu une enveloppe de 786.000 euros, a tenté de s’expliquer sur le montant de cette somme.
"En tant que président de la commission des Finances, (…) j’ai une enveloppe qui me permet de donner des compléments à mes collègues de la commission des Finances", a-t-il expliqué.
Des compléments, a-t-il dit, qui sont “modiques” puisque “c’est de l’ordre de 10 à 20.000 euros de plus de la norme qui est autour de 130.000 euros”.
"Donc ça explique que j’ai une enveloppe un peu plus importante pour pouvoir redonner. Mais ça n’a rien à voir avec la dizaine de millions d’euros dont peut disposer le président de l’Assemblée", a-t-il poursuivi.
Gilles Carrez a précisé “garder de l’ordre de 300 à 400.000 euros sur ma circonscription proprement dite”.
Le porte-parole du groupe PS, Thierry Mandon, a expliqué qu’il avait distribué sa part à des associations de handicapés, à l’aide au soutien scolaire dans les écoles en difficulté et à deux mairies de petites communes qui avaient de gros travaux à faire et n’avaient “pas les moyens de se les payer”.
"A mon avis, ça (la réserve parlementaire) n’a aucune raison d’être et, à terme, ça devrait être supprimé", a-t-il dit.
Un avis que ne partage pas le député UMP du Cantal Alain Marleix, qui estime que cette “réserve” est destinée “essentiellement au monde rural”.
Aussi juge-t-il que la réforme qui consiste à donner la même somme à chacun des députés “est stupide”.
"Donner 100.000 euros à un député de Paris, de Lyon ou Marseille, ce n’est pas la même chose que pour un député d’une zone rurale pour qui c’est très important", a-t-il ajouté.