Malgré les baisses d'impôt sur le revenu, la pression fiscale sur les particuliers, en hausse depuis 2011, continuera à croître jusqu'en 2016.
Ce sont des chiffres sur lesquels le gouvernement a pris soin de ne pas communiquer, tant ils brouilleraient son discours. Une étude de l'institut d'études économiques Coe-Rexecode montre en effet que, malgré la diminution de l'impôt sur le revenu (IR) amorcée depuis la mi-2014 pour les foyers modestes et moyens, la pression fiscale continue à augmenter sur les ménages. Surtout, ces ristournes fiscales décidées par le gouvernement Valls, qui atteindront 5 milliards d'euros en 2016, sont très loin de compenser la violence du choc que les Français ont subi ces dernières années. Michel Sapin, le ministre des Finances, a eu beau marteler, lors de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2016 à l'Assemblée, «qu'une page est en train de se tourner en matière d'impôts», le compte n'y est toujours pas.
Tous prélèvements confondus, les augmentations de fiscalité et de cotisations sociales ont été massives entre la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et le début de celui de François Hollande: elles se sont élevées à 74,4 milliards d'euros entre 2011 et 2013. Les entreprises en ont supporté 44 %, les ménages 56 %. En 2016, «grâce» au changement de cap économique de l'exécutif, le montant total des hausses depuis 2011 s'établira à 67,6 milliards.
Hausse des cotisations retraite
C'est encore considérable. Mais ces chiffres recouvrent deux réalités bien différentes. Les prélèvements sur les entreprises, après avoir augmenté de 32,7 milliards de 2011 à 2013, décroissent depuis 2014, sous l'effet principalement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité. Au total, l'addition des hausses puis des baisses aboutit à une augmentation des impôts et charges sociales des entreprises de 9,6 milliards en six ans. En 2016, leurs prélèvements auront retrouvé leur niveau du début de l'année 2012. Dit autrement, le virage de politique économique n'aura pas totalement effacé le choc fiscal mais il l'aura atténué.
Les ménages, eux, n'ont pas connu ce retournement de tendance. En réalité, les prélèvements nouveaux n'ont cessé de s'accumuler sur la période pour les particuliers, portant la hausse de la pression fiscale à 58 milliards entre 2011 et 2016! Après 11 milliards de hausse de prélèvements en 2014, la note va ainsi s'allonger de 3,5 milliards cette année, puis de 1,9 milliard l'an prochain pour les ménages.
Car parallèlement à la baisse de l'impôt sur le revenu, d'autres prélèvements, moins visibles, sont montés en puissance. C'est le cas notamment de la TVA, de la «taxe carbone», de la cotisation au service publique de l'électricité (CSPE) pesant sur les factures d'électricité, des cotisations retraite, de la taxe sur le diesel, ou des impôts locaux. En outre, le bilan des seules mesures concernant l'impôt sur le revenu est très clivé: la baisse du plafond du quotient familial a frappé les classes moyennes supérieures, tandis que la suppression de la première tranche et les autres allégements ont bénéficié à des ménages moins aisés. Précisons enfin que la suppression de la prime pour l'emploi, début 2016, alourdira les impôts de 2 milliards, même si elle est compensée par la prime d'activité (qui n'a pas d'impact sur les impôts). Ce qui explique qu'au final les prélèvements obligatoires ne reculeront que de 44,6 % du PIB en 2015 à 44,5 % en 2016. Le sentiment de ras-le-bol fiscal n'est pas près de retomber.
Cyrille Pluyette
source : Le Figaro :: lien
http://www.voxnr.com/cc/dep_interieur/EuuVyVVpllTAmqxJEV.shtml