« L’accord trouvé par la commission mixte paritaire, qui se réunissait sur le projet de loi immigration, ne règlera pas le problème de l’explosion de l’immigration à la fois légale et clandestine.
In fine, le texte sanctuarise la possibilité de régulariser des clandestins.
Ce Gouvernement pourra donc poursuivre sa funeste politique de régularisation de dizaines de milliers de clandestins. En seulement 10 ans, plus de 310 000 clandestins ont déjà été régularisés dont 170 000 rien que sous les quinquennats d’Emmanuel Macron. Et Gérald Darmanin vient de déclarer à l’Assemblée que cette loi permettrait d’en régulariser 10 000 de plus par an ! Cette politique constitue une véritable incitation à l’immigration clandestine et menace la sécurité des Français.
Nous réaffirmons qu’aucun étranger qui pénètre ou se maintient illégalement sur le territoire national en violation de nos lois, ne doit pouvoir espérer une régularisation .
Dès lors, il est incompréhensible que les députés du Rassemblement national et de LR se réjouissent de l’adoption d’un tel accord, qui aboutit à un texte passant à côté de l’essentiel.
En effet, rien n’est prévu quant à la suppression du droit du sol, l’instauration d’une véritable préférence nationale dans l’accès aux aides et au logement social, quant à la possibilité de déchoir de leur nationalité à l’ensemble des criminels binationaux ou encore concernant la restriction drastique du droit d’asile et du regroupement familial.
Par ailleurs, le texte abandonne la suppression de l’aide médicale d’Etat et ne traite pas des accords migratoires dérogatoires de 1968 avec l’Algérie.
Plus grave, ce texte comporte des contradictions fondamentales et fait preuve d’une grande hypocrisie en proposant des dispositions qui, en l’absence d’une révision constitutionnelle, seront censurées par le Conseil constitutionnel comme, par exemple, le retour du délit de séjour clandestin.
Pour la seule année 2022, il est entré sur le territoire national, plus de 500 000 étrangers. Rien dans ce texte ne peut garantir qu’il en entrera moins l’an prochain !
La seule voie pour stopper l’immigration, c’est de rendre la parole et le pouvoir au peuple français par le référendum et par une révision constitutionnelle d’ampleur. Si le Président de la République s’obstine à refuser une telle consultation, c’est aux partis de droite de le lui imposer par le biais de la procédure du référendum d’initiative partagée »
Voici le texte adopté en intégralité
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