C'est bien pire que ce que l'on craignait. Selon les informations du Monde, la France a mis en place depuis 2007 un système de surveillance massive qui dépasse les pires craintes des défenseurs des libertés. La plateforme nationale de cryptage et de décryptement (PNCD), installée "pour l'essentiel" dans les bâtiments du siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) à Paris, dispose des plus puissants calculateurs de France et intercepte puis stocke "des milliards de données françaises et étrangères".
Gérée par la DGSE, les espions qui assurent la préservation des intérêts français hors du territoire national (en théorie...), la PNCD est aussi une source majeure d'informations pour les autres services de renseignement, tels que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), mais aussi les services militaires (DPSD et DRM), financiers (Tracfin, contre le blanchiment) ou encore douaniers (DNRED). Et ce, en dehors de tout contrôle démocratique.
"Sans aucun filtre"
"Cette consultation ne se fait sans aucun filtre, ni ceux des ministères de tutelle, ni celui de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)", écrit le quotidien du soir. Au nom de l'intégration, les services de renseignement intéressés ont même installé des agents directement au siège de la DGSE pour mieux piocher dans les millions de téraoctets d'informations stockées, et déchiffrées par les calculateurs lorsqu'elles sont protégées.
"Et c'est pas fini", comme dirait la pub. Les services étrangers se servent eux aussi allègrement dans les données volées par la France à ses citoyens et aux internautes étrangers. Selon Le Monde, l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) et son homologue britannique, le GCHQ, s'adressent régulièrement à la DGSE pour récupérer des "blocs" concernant des régions du monde particulièrement surveillées par la France, dont notamment le Sahel. Ces blocs, qui contiennent parfois plusieurs mois d'archives pour des régions entières, sont échangés contre des informations sur les ennemis de la France. Ces pratiques peuvent aussi alimenter des cyberguerres entre alliés, comme on l'a vu lorsque la Grande-Bretagne a piraté l'opérateur belge Belgacom afin de voler les données des institutions européennes de Bruxelles pour les transmettre à Washington.
Fausse opération transparence à Matignon
Ces révélations tombent mal, au moment où le gouvernement fait la promotion de son projet de loi sur le renseignement, qui est examiné par l'Assemblée à partir de lundi. Si cette loi est effectivement nécessaire pour donner un cadre légal à certaines habitudes aujourd'hui clandestines mais vitales pour la sécurité et la préservation des intérêts de la nation, elle ne traite absolument pas de la PNCD et n'y changera rien. En l'état du texte, cette plateforme restera clandestine et sans contrôle démocratique, pas même a posteriori.
Il y a quelques semaines, Matignon avait convié des journalistes (dont Le Point.fr) à une réunion informelle pour expliquer les objectifs de la loi. Le but était de déminer les critiques prévisibles sur certaines mesures, comme celle prévoyant d'installer des mouchards chez les opérateurs télécoms et ainsi de "profiler" l'ensemble des internautes. Responsables de cabinets ministériels (Intérieur, Justice et Défense, notamment) et autres cadres du renseignement (dont la DGSE) avaient alors juré que la France ne surveille pas - et ne surveillera pas avec l'adoption de cette loi - ses citoyens de façon massive. Soit ils ignoraient la vérité, et c'est une terrible faille pour la démocratie, soit ils se sont moqués des journalistes présents et, surtout, de leurs lecteurs.
La loi sur le renseignement rendue inutile
Dans les deux cas, la tentative d'opération transparence du gouvernement est totalement discréditée, et l'objectif de la loi sur le renseignement, c'est-à-dire fixer un cadre légal aux pratiques clandestines, tombe à l'eau, puisqu'il restera un monstre caché dans l'ombre : la PNCD.
Espérons que les députés et les sénateurs introduiront des amendements au projet de loi. Ils pourraient par exemple soumettre la PNCD au contrôle de la nouvelle Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) prévue par la loi, limiter la fuite d'informations sur les citoyens français vers les alliés étrangers ou encore borner la quantité de données recueillies et analysées chaque jour. Mais puisque cette plateforme n'existe officiellement pas, difficile d'exiger sa régulation. Et au regard du tragique consensus droite-gauche sur la sécurité face au spectre terroriste, il est peu probable que les élus réclament des changements de fond avant de voter le texte.