Et en France ? Mystère…
« Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s’agit pas forcément de mariage forcé.
La Suisse affronte une nouvelle situation juridique avec l’arrivée de migrants et de leur épouse, parfois mineure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a confirmé à 20 Minuten qu’il était désormais confronté à cette problématique, sans pouvoir dire le nombre de cas en l’absence de statistiques.
Au début décembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme avait reconnu que la Suisse n’avait aucune obligation de reconnaître le mariage avec un enfant. Elle tranchait le cas d’un couple de jeunes Afghans domiciliés à Genève, dont le mari est frappé d’une décision de renvoi en Italie. Son épouse était âgée de 14 ans.
Il n’existe pas de jurisprudence en Suisse, les autorités jugeant au cas par cas. La loi a été durcie en 2012 et un couple marié à l’étranger peut désormais voir son union non-reconnue en Suisse si un des mariés est mineur.
Ces dossiers sont jugés extraordinairement complexes par les autorités, car une jeune épouse de 17 ans arrivant en Suisse n’est pas forcément consciente que son union n’est pas conforme à la loi en Suisse. Raison pour laquelle ces couples sont souvent suivis de près et les services de protection prêts à agir.
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