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Les Pays-Bas font partie des Etats fondateurs de l’Union Européenne. Signataires du traité de Rome, ils sont historiquement attachés au libre-échange et à la construction communautaire. Un tiers d’entre eux s’est déplacé cette semaine au referendum d’initiative populaire sur l’accord de libre association entre l’Union Européenne et l’Ukraine. À une écrasante majorité, les électeurs ont manifesté leur opposition à ce texte, ce qui empêche sa ratification par le pays. Potentiellement, c’est la politique de l’Union vis-à-vis de l’Ukraine qui est remise en cause.
Les Pays-Bas, ce caillou dans la chaussure européenne
Pour l’Union, mise à rude épreuve par la crise des migrants qu’elle a très provisoirement réglée, le referendum hollandais est un mauvais présage. À quelques semaines du referendum britannique, le signal envoyé est celui d’un refus populaire et majoritaire opposé à la conception germanique de l’Union.
C’est en effet l’Allemagne qui a pesé de tout son poids pour soutenir l’Ukraine contre la Russie. Et c’est l’Allemagne qui a tendu les relations avec Poutine en favorisant la construction de relations bilatérales privilégiées avec l’Ukraine. Ces choix sont en tout cas mal compris à l’Ouest, où les Néerlandais viennent de les rejeter officiellement.
Il va maintenant falloir faire avec ce nouvel incident de parcours qui affaiblit la légitimité des politiques européennes. Formellement, l’accord d’association ne pourra se passer de la ratification néerlandaise sans perdre ses bases juridiques. L’option finale sur le dossier risque d’être compliquée à assumer.
L’Union est-elle menacée?
A ce stade, ni Jean-Claude Juncker ni Donald Tusk n’ont annoncé le moindre changement dans les options communautaires. Si cet attentisme se justifie par le besoin de laisser le gouvernement néerlandais digérer son échec, il rappelle aussi que l’Union n’est pas conduite aujourd’hui par des leaders charismatiques capables de dégager des visions à long terme.
Cette apathie politique de l’Union est probablement son handicap fondamental. Le sentiment que les peuples aboient et que la caravane communautaire passe devrait en sortir accentué. Le « cause toujours tu m’intéresses » de la démocratie européenne est une donnée brute de l’Union.
On en mesurera le prix lors du referendum sur le Brexit. Face à des Britanniques épuisés par la machinerie bruxelloise, l’immobilisme de Donald Tusk (qui s’est empressé de dire que le referendum néerlandais ne changerait rien à court terme), le président du conseil, devient un jeu dangereux.
Le traité transatlantique et le suicide européen
On notera au passage que Juncker et Tusk ne sont pas les seuls à jouer avec le feu. Angela Merkel, leur mère protectrice, continue à épuiser ses voisins avec ses lubies. La dernière en date consiste à pousser à la conclusion rapide du traité de libre-échange transatlantique. Le sommet franco-allemand a permis de l’évoquer. Voici ce qu’indique le relevé de décisions:
La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique, si possible avant la fin de l’année si les conditions sont réunies. L’accord de partenariat commercial transatlantique, en permettant un accès renforcé au marché américain pour nos entreprises, devra offrir des opportunités pour plus de croissance et d’emploi en France et en Allemagne et permettra une coopération réglementaire selon les normes les plus élevées pour une économie durable.
La France et l’Allemagne seront en particulier vigilantes sur l’atteinte d’un résultat ambitieux et équilibré pour l’Union européenne dans les négociations, notamment sur l’accès aux marchés publics aux Etats-Unis, y compris au niveau subfédéral, sur la reconnaissance des indications géographiques, sur les services (transport maritime et coopération réglementaire en matière de services financiers en particulier), ainsi que sur les questions non-tarifaires dans le domaine agricole et agro-alimentaire, ou encore sur des objectifs ambitieux s’agissant du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises.
En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends investisseur/Etat, l’accord est une occasion d’établir un modèle pour les futures négociations commerciales, sur la base des propositions faites par la Commission.
Mais qu’espère Angela Merkel avec ce traité?
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