Face à une administration Hollande à la peine, les deux élus du FN choisissent de porter le fer là ou cela fait mal : les institutions d’une Europe en lambeaux. Cerise sur le pancacke moisi de l’Euroland : que vont pouvoir dire & faire les élus de la droite conservatrice & libérale, alors que certains d’entre leurs chefs tentent de raccrocher désespérément quelques wagons souverainistes à un train dont on se demande s’il part de Bruxelles, de Berlin. Voire pire… de Munich ?
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre les Accords de Schengen pour préparer la sortie de l’espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales.
Présentée par :
Mme. Marion Maréchal-Le Pen
& Monsieur Gilbert Collard
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Pays européen le plus exposé aux attentats, la France a subi trois attaques terroristes de masse sur son territoire depuis janvier 2015, causant la mort de plus de 230 personnes. Dans un même temps, le continent européen subit la vague d’immigration la plus importante depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, en provenance d’États déstructurés sur lesquels prospèrent des groupesdjihâdistes.
Des individus venus d’Europe alimentent les rangs des groupes terroristes, l’organisation État islamique en tête. Ainsi, la France détient le triste record européen du plus fort contingent de terroristes : près de 2.000 personnes de nationalité française ou binationales sont concernées par les filières djihâdistes, parmi lesquelles 650 se trouvent sur les zones de combat en Syrie et en Irak et 820 ont des velléités de départ vers le Moyen-Orient.
Les commanditaires des récents attentats commis en France ont profité de l’absence de contrôles aux frontières intérieures pour se rendre sur les zones occupées par l’État islamique et s’aguerrir aux techniques de combat enseignées par l’organisation terroriste, dans le but d’importer leurs méthodes barbares sur notre territoire. Également, un des terroristes du 13 novembre 2015 s’était dissimulé parmi des clandestins arrivés en Grèce.
Face à la menace terroriste et à la vague migratoire d’une ampleur sans précédent, plusieurs pays à l’instar de la Belgique, de l’Allemagne, de la République Tchèque ou encore de la Hongrie, ont rétabli temporairement des contrôles à leurs frontières nationales. Notre pays en fit de même à l’occasion de la COP21, avec une prolongation jusqu’au mois de mai dernier suite aux attentats du 13 novembre. Suite à l’attaque islamiste de Nice, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont annoncé renforcer les contrôles de leurs frontières communes avec la France.
Compte tenu de la permanence du péril terroriste et de sa connexion avec les menaces à l’extérieur de nos frontières, il est urgent de rétablir à nouveau des contrôles aux frontières nationales et de les pérenniser par la suppression des accords de Schengen.
La restauration des frontières nationales doit s’accompagner d’une politique ambitieuse de recrutement d’agents des douanes, alors que près de 4.000 postes ont été supprimés sur la dernière décennie. Les contrôles des identités des personnes et des marchandises pénétrant sur notre territoire sont plus que jamais nécessaires pour juguler les entrées d’individus motivés par des desseins terroristes et empêcher l’importation d’armes de guerre dans notre pays.
Tel est l’objet de cette proposition de résolution.
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant qu’au moins 1.900 Français sont concernés par le djihâd dont près de 650 combattent actuellement dans les rangs des organisations terroristes et 190 sont en transit,
Considérant que la plupart des récents attentats terroristes ayant frappé la France ont été commis par des terroristes partis se former dans des États tiers,
Considérant que l’ouverture des frontières sert d’infiltration aux terroristes pour commettre leurs crimes sur le territoire français,
Considérant que la menace djihâdiste se nourrit de la crise migratoire et de la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen,
Considérant que la convention des Accords de Schengen signée en 1990 n’a pas été conçue pour faire face à la menace terroriste et la crise migratoire actuelles.
Estimant que des pays aux frontières extérieures de l’Union européenne, comme la Grèce et l’Italie, ne peuvent plus assurer seuls la défense de l’espace européen au regard de leur proximité avec des pays en situation de chaos et d’où partent d’importants flux migratoires,
Invite le gouvernement à engager des consultations, sur la base de l’article 2 de la Convention d’application des Accords de Schengen, pour suspendre la libre circulation en rétablissant les contrôles systématiques aux frontières nationales.
Invite le gouvernement à négocier la sortie définitive de l’espace Schengen
Souhaite que le gouvernement développe les infrastructures douanières accompagnées des effectifs nécessaires pour contrôler les flux de personnes et de marchandises aux frontières nationales.
http://www.voxnr.com/3503/quitter-schengen-propose-de-coup-mediatique-fn