Libérés… faute de juge ! Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) a été contraint de libérer sept prévenus qui comparaissaient mardi 19 juin pour trafic de stupéfiants, faute d’avoir trouvé un magistrat pour les juger, a appris franceinfo auprès du parquet de Pontoise, jeudi, confirmant une information d’Europe 1.
« La juge qui devait à l’origine présider l’audience était dans l’impossibilité d’assurer cette charge pour des raisons médicales », explique le procureur. Problème : aucun magistrat du siège n’a été en mesure de la remplacer. « En plus des quatre postes de magistrats déjà vacants au sein de l’institution, certains fonctionnaires sont en arrêt maladie et d’autres à temps partiel », détaille Europe 1. La radio précise que l’affaire était « trop complexe » pour être reprise au pied levé par d’autres magistrats. Le parquet a donc dû solliciter un renvoi, afin que les prévenus soient jugés ultérieurement.
Placés sous contrôle judiciaire
Mais la nouvelle audience n’est prévue qu’en mars 2019. Or le délai légal de détention provisoire autorisé entre la signature d’une ordonnance de renvoi et le jugement ne doit pas dépasser six mois. Les prévenus ont donc dû être relâchés (sauf un, qui reste détenu dans une autre affaire). Le parquet précise néanmoins qu’ils ont tous été placés sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer une fois par semaine au commissariat.
Douze hommes comparaissent au total dans ce dossier portant sur un trafic international de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, kétamine, ecstasy). Les produits étaient importés depuis les Pays-Bas, transitaient par Montigny-lès-Cormeilles (Val-d’Oise), avant d’être acheminés à Talence (Gironde) pour être vendus dans le milieu festif de la région bordelaise.
Source : France Info
http://www.contre-info.com/justice-7-trafiquants-de-drogue-remis-en-liberte-faute-de-magistrat-pour-les-juger#more-52490