Par Ilya Tsukanov
Source Sputnik News
Ces dernières années, les régulateurs chinois se sont progressivement efforcés de combler les lacunes fiscales et d’améliorer les réglementations, en particulier dans le contexte de l’escalade continue des tensions avec les États-Unis, qui ont engagé la superpuissance économique naissante dans une guerre commerciale et technologique se chiffrant en centaines de milliards de dollars.
Les médias économiques américains et britanniques s’insurgent contre le plan récemment dévoilé par le gouvernement chinois visant à renforcer son contrôle sur des secteurs stratégiques clés de l’économie, notamment la technologie, les soins de santé, la production alimentaire et les produits pharmaceutiques.
Mercredi, Xinhua publiait les directives approuvées par le Conseil d’État (c’est-à-dire le cabinet) et le Comité central du Parti communiste chinois, intitulées « Sur la mise en œuvre de la construction d’un gouvernement de droit (2021-2025) ».
Ce document, qui doit être mis en œuvre par toutes les régions et tous les départements gouvernementaux, décrit une série de mesures visant à améliorer « considérablement » l’administration, à délimiter clairement le pouvoir administratif, à optimiser les fonctions des agences d’État, à accélérer la construction d’un « gouvernement axé sur les services » et à « continuer à optimiser un environnement commercial régi par la loi. » L’approche « centrée sur le peuple » est censée être guidée par le système socialiste chinois et la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère.
Le document appelle notamment à la création d’un « environnement commercial stable, équitable, transparent et prévisible dans le cadre de l’État de droit », y compris la protection des droits de propriété et la gestion indépendante des entreprises, ainsi que des règles visant à « empêcher l’abus du pouvoir administratif pour éliminer et restreindre la concurrence. »
Elle préconise également l’accélération de « la construction de la crédibilité dans les affaires gouvernementales », notamment en créant et en s’efforçant d’améliorer la responsabilité « en cas de malhonnêteté du gouvernement, en renforçant les sanctions pour malhonnêteté et en se concentrant sur les comportements malhonnêtes dans des domaines tels que le financement de la dette, les marchés publics, les appels d’offres et la promotion des investissements ».
La stratégie espère atteindre ses objectifs en partie grâce à l’utilisation de la technologie, notamment la numérisation continue de l’administration à l’aide d’Internet, du big data, de l’IA et de l’application de la loi assistée par la technologie (c’est-à-dire des choses comme la surveillance à distance), plus la création d’une nouvelle base de données nationale d’application du droit administratif.
Dans l’ensemble, le document s’inscrit dans le droit fil des réformes engagées par Xi Jingping depuis son arrivée au pouvoir en 2012 pour inverser et réduire progressivement la dépendance économique de la Chine vis-à-vis de l’Occident, pour « réaliser la modernisation socialiste et le rajeunissement national » et pour améliorer la « gouvernance fondée sur le droit. »
Les médias occidentaux expriment leurs inquiétudes concernant cette stratégie, la caractérisant comme la dernière tentative de Pékin de « réprimer le monde des affaires ».
Dans son article sur le plan quinquennal, le Financial Times suggère qu’il s’agit d’une tentative du Parti communiste d’affirmer sa « suprématie sur la deuxième économie mondiale », les nouvelles mesures de surveillance étant décrites comme la « dernière étape d’un assaut réglementaire ».
Au même moment, Bloomberg avertit que le nouveau « plan quinquennal appelant à une réglementation accrue de vastes pans de l’économie » a « laissé les investisseurs perplexes » et fournit « un cadre général pour une plus forte répression des industries clés ».
Bloomberg constate que les investisseurs en Chine ont déjà « cherché à donner un sens à cet assaut réglementaire » qui a eu lieu ces derniers mois, « en particulier après que les autorités ont interdit tout bénéfice dans le secteur du soutien scolaire, évalué à 100 milliards de dollars. »
Le journal économique souligne que l’année dernière a été marquée par des enquêtes anti-monopoles sur les géants technologiques du pays, notamment Alibaba Group (qui a été condamné à une amende de 2,8 milliards de dollars en avril pour avoir abusé de sa position sur le marché), et par la mise en place de contrôles obligatoires de la cybersécurité des sociétés étrangères cotées en bourse.
BBC Business a quant à lui intitulé son article « La Chine annonce que la répression de ses entreprises va durer des années », et se plaint également du fait que les actions des sociétés chinoises cotées sur les marchés boursiers des États-Unis, de Hong Kong et de la Chine continentale ont déjà « fortement chuté cette année en raison des préoccupations croissantes des investisseurs concernant cette répression ».
Bruce Pang, responsable de la recherche chez China Renaissance, une importante banque d’investissement et de conseil, se montre moins alarmiste dans son évaluation des réformes de Pékin en matière d’État de droit, déclarant au Financial Times que « les organismes de réglementation chinois continueront à examiner minutieusement les entreprises des secteurs liés à l’internet et aux technologies sur une série de problèmes, telles que les cotations à l’étranger, la sécurité des données, la vie privée des consommateurs, les pratiques anticoncurrentielles et les irrégularités en matière de fusion. »
« Les décideurs politiques souhaitent aborder et résoudre les questions sociales de manière efficace et efficiente afin de garantir l’équité sociale, la justice, l’égalité et la sécurité nationale, ainsi que la prévention des risques », a ajouté M. Pang.
Le plan quinquennal « État de droit » ne doit pas être confondu avec le plan quinquennal national, un document de planification complet qui décrit la stratégie de développement économique du pays pour les années 2021-2025. Ce plan a été approuvé lors d’un plénum du Comité central en octobre 2020 et prévoit de faire de la Chine une économie « modérément développée » d’ici 2035, avec un PIB par habitant d’environ 30 000 dollars. Le plan prévoit également de soutenir la poursuite de la mise en œuvre de l’ambitieuse stratégie mondiale d’infrastructure des Nouvelles Routes de la soie, des initiatives en matière d’énergie verte visant à réduire les émissions de carbone et à augmenter la production de véhicules hybrides, ainsi que des mesures visant à renforcer les capacités scientifiques et les dépenses du pays en matière de recherche et de développement, à la fois par le biais de directives économiques et d’incitations fiscales.
Ilya Tsukanov
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone