Plus surveillé qu’un Mathéo ou un Kevin un soir d’émeute, Gérald Darmanin faisait, ce dimanche, sa rentrée à Tourcoing. Marqué à la culotte par une Élisabeth Borne missionnée d’en haut afin d’éviter toute sortie de route, le ministre de l’Intérieur a été contraint de transformer son désir de fugue en hommage présidentiel. Son discours, nous dit Le Figaro, a même été relu par Emmanuel Macron. On n’est jamais trop prudent…
Bref, « sous surveillance » très rapprochée, le ministre nous a assuré que la sécurité des Français était désormais sa seule préoccupation : « Les gens ordinaires ont besoin de sécurité, car l'État est leur seul bien pour défendre leur famille. » Alors, « nous devons nous battre pour que la sécurité soit garantie pour tous sur le territoire national ». Décidé à « affirmer partout l’autorité de l’État », comme il l’a déclaré à Nîmes, Gérald Darmanin veut faire de la lutte contre le trafic de drogue « la mère de toutes les batailles ». Certes, le dicton assure qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire ; hélas, il y a aussi des dictons très bêtes.
Et donc, après ces gerbes d’eau tiède déversées dans le parc floral de Tourcoing, que fait-on, concrètement parlant ?
Sur BFM TV, Matthieu Valet, porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police, donnait sur le sujet une piste intéressante et surtout efficace : la saisie des avoirs criminels. « Il faut taper au portefeuille des dealers, des gros bonnets, des voyous, de ceux qui font tourner l’argent sale dans ces cités en faisant des morts », dit-il, et pour cela, on a un outil redoutable : « les amendes de flagrance fiscale. Ce sont des amendes qui vont de 5.000 à 50.000 € , qui traitent des armes, des stupéfiants et de toute cette criminalité organisée. » La procédure est simple et rapide : « Dès qu’on est dans le cadre judiciaire, on saisit le fisc et le fisc peut taper directement au portefeuille de ces gros voyous. On peut même remonter jusqu’à deux ans en arrière : le fisc peut analyser les revenus qu’a générés le trafic ou les sommes d’argent découvertes, et il peut récupérer des centaines de milliers d’euros. » Et de donner en exemple le département du Val-de-Marne où cette procédure, « grâce à l’engagement du fisc, a mis en recouvrement plus d’un million d’euros ».
La plus grosse des sanctions
On s’étonne du peu d’empressement des enquêteurs et de la Justice à utiliser cette procédure ; par méconnaissance, semble-t-il ! C’est ce que confiait la chef de la PIAC (Plate-forme d’identification des avoirs criminels) dans un entretien à l’École nationale supérieure de la police. « Il faut absolument penser à mener un volet patrimonial dans les enquêtes pénales, afin qu’on puisse récupérer les avoirs criminels, c’est-à-dire le butin. Ce n’est encore pas assez souvent fait par les enquêteurs », disait-elle. D’abord parce que « monter ce volet patrimonial en parallèle d’un dossier délictuel ou criminel prend du temps. Cela va retarder d’autant l’envoi de l’enquête au parquet, au juge d’instruction… » Donc, on ne le fait pas. Or, « attaquer les criminels au portefeuille, c’est finalement la plus grosse des sanctions ! »
Contrairement à ce que pensent les fonctionnaires de police – et la Justice ? –, « la PIAC n’est pas réservée au grand banditisme ou à la criminalité organisée, pas du tout ! » Ainsi, sachant que 85 % des crimes et délits en France sont commis dans un but de profit, il faudrait dans tous ces cas « s’attaquer aux avoirs criminels pour être sûr que la personne est punie ». On en est loin.
De plus, « rétablir la surface financière d’un individu telle qu’elle existait avant la commission de l’infraction » serait profitable aux victimes, puisqu’il existe maintenant un dispositif leur permettant, en principe, « de pouvoir se faire payer les dommages et intérêts auxquels elles ont droit sur le produit des biens qui sont confisqués par la juridiction de jugement dans le cadre de leur affaire ».
Alors, on s’y met ?
Marie Delarue
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