Il faut savoir que la procédure de révision du budget européen fixé par le cadre financier pluriannuel (CFP) se fait en trois temps : le secrétaire général fait d'abord une proposition. Une fois votée, celle-ci est envoyée à la Commission européenne qui établit, sur cette base, un projet de budget soumis au vote du Parlement européen. S’ouvre, enfin, une phase de conciliation afin de trouver un accord pour parvenir au vote final. Le texte final du budget européen pour l’année 2024, modifié par les propositions retenues du Parlement européen, a donc été ratifié le 22 novembre, à 519 voix pour et 79 contre.
Une augmentation réévaluée par le Parlement européen lui-même
La proposition initialement votée en avril 2023, avant cette rallonge sept mois plus tard, prévoyait déjà une indexation des rémunérations sur l’inflation. En ce sens, les fonctionnaires de l’Union européenne voient donc leurs revenus augmenter deux fois. Au total, le budget à long terme voté pour la période 2021-2027 allouait à l’administration publique européenne une somme de 82,5 milliards d’euros. En novembre 2023, le Parlement européen a demandé un ajustement de ce budget pour l’année 2024 : une hausse de 33,8 millions d’euros par rapport au budget initialement prévu. Selon les propositions du Parlement européen, les dépenses des députés européens doivent échapper à la limite de hausse fixée à 2 % dans la mesure où elles sont classées en tant que dépenses salariales.
La gauche a voté pour
De même que l’augmentation de l’avance pour frais de mandat (AFM) votée par les députés pour les députés, ce sont les eurodéputés qui votent leur propre augmentation. De la proposition originelle au vote final, les eurodéputés RN siégeant au sein du groupe ID ont voté contre ce texte (Mariani, Olivier, Garraud, Lacapelle, Androuët, Bardella…). À l'inverse, des eurodéputés du groupe Renew (LREM, MoDem et partis partenaires), qui ont approuvé ce budget du projet initial au vote final (Bijoux, Boyer, Séjourné, Chabaud…). De même pour les députés européens de gauche siégeant dans les rangs du groupe Les Verts/Alliance libre européenne (Alfonsi, Biteau, Carême…). Quant aux élus LR, s'ils ont voté en faveur du projet initial, ils se sont abstenus lors des modifications (Bellamy, Colin-Oesterlé, Morano…). Pour le vote final, certains se sont abstenus, d’autres ne sont pas inscrits sur la liste des votes exprimés, mais aucun n’a voté en faveur du projet définitif.
Une complexité demeure : ce vote ne concerne pas uniquement une inflation des revenus des fonctionnaires européens. Le budget de l’Union européenne comprend, entre autres, l’aide à l’Ukraine, la transition écologique de l’Europe (30 % du budget européen sont consacrés aux projets liés au climat), les programmes numériques, les programmes de santé, les dispositifs mis en œuvre pour les contrôles de l’immigration… Un vote revient à tout accepter ou tout rejeter en bloc. Toujours est il qu’au bout du compte, les fonctionnaires européens se sont augmentés, incognito.
Raphaelle Claisse
https://www.bvoltaire.fr/info-bv-a-bruxelles-aussi-les-eurodeputes-saugmentent-pour-2024/