Neuf ans. C’est le temps qu’il aura fallu pour prendre conscience de l’accident industriel que l’Etat a provoqué en privatisant le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Dans un rapport publié mercredi 11 mars, la Cour des comptes dresse un bilan catastrophique de cette réforme, en chiffrant son coût pour les finances publiques à plusieurs centaines de millions d’euros par an. La juridiction financière confirme dans cet « audit flash » les conclusions d’une enquête du Monde, parue en décembre 2024, qui avait révélé le caractère massif et systémique de ces dérives.
Engagée en 2017 par le ministère de l’intérieur au nom de la « simplification », la réforme du SIV a ouvert l’accès à cette gigantesque base de données, qui centralise les informations-clés des 69 millions de véhicules en circulation dans le pays, à une large palette de professionnels privés. Des milliers d’individus sans aucun lien avec le commerce automobile se sont alors engouffrés dans la brèche en demandant une habilitation préfectorale à éditer le SIV.
Si beaucoup de ces « siveurs » se sont enrichis en monnayant légalement leurs accès auprès d’automobilistes, d’autres, moins honnêtes, les ont mis au service de fraudes multiples. De grosses berlines enregistrées comme véhicules pour les personnes handicapées afin d’échapper au malus écologique, des voitures volées réimmatriculées en toute discrétion pour disparaître des radars des forces de l’ordre, des véhicules inaptes à rouler remis en circulation… […]
Le rapport mentionne « un professionnel habilité (…) qui, à lui seul, a enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV au profit de garages fictifs » en seulement trois ans.[…]
Mais l’impact de cette fraude dépasse la question des finances publiques. Elle menace la sécurité routière, tant par « l’effet désinhibant de l’anonymat » pour « commettre en toute impunité des infractions routières » que par « l’opportunité qu’elle ouvre de laisser en circulation sur la voie publique des véhicules gravement accidentés », relève la Cour. Elle permet de contourner la fiscalité environnementale censée lutter contre la pollution. Mais elle facilite aussi la commission de crimes et de délits « depuis la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé » : de nombreux véhicules rendus intraçables par des fraudes au SIV ont, en effet, été utilisés ces dernières années pour des go fast (transport de drogue), des « braquages », des « cavales » et même des « homicides ». […]