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Colloque Polémia sur la remigration : la bataille pour la liberté de débattre

Colloque Polémia sur la remigration : la bataille pour la liberté de débattre

Le 31 octobre, Polémia devait tenir au Plessis-Robinson son colloque « Remigration : ouvrons le débat ! ». Le préfet des Hauts-de-Seine l’a interdit et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre l’arrêté. Nous avons depuis publié l’ordonnance, les analyses d’Éric Delcroix et de Bertrand Saint-Germain, ainsi que plusieurs contributions au colloque. Balbino Katz revient sur la portée de cette décision et pose une question qui dépasse le débat sur la remigration. Jusqu’où le juge peut-il laisser l’administration interdire un débat au nom de propos qui n’ont pas encore été tenus ?
Polémia

De l’ordre public à l’ordre des opinions : la justice administrative face au débat interdit

L’interdiction du colloque « Remigration : ouvrons le débat », qui devait se tenir au Plessis-Robinson le 31 octobre 2026, pourrait n’apparaître que comme un nouvel épisode des controverses entourant la liberté d’expression en France. L’affaire mérite pourtant une attention particulière, tant elle révèle une évolution préoccupante de la jurisprudence administrative. Non seulement le préfet des Hauts-de-Seine a interdit préventivement une réunion consacrée à un sujet politique, mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en urgence, a refusé de suspendre cette interdiction par une ordonnance du 30 octobre. La juridiction chargée de protéger les libertés fondamentales contre les abus de l’administration a ainsi confirmé une décision dont les motifs soulèvent de sérieuses interrogations sur la place désormais reconnue à la liberté de débattre dans notre ordre juridique.[1]

La portée de cette décision dépasse largement la question de la remigration, concept que chacun demeure libre d’approuver, de combattre ou de considérer comme irréalisable. Elle intéresse les conditions mêmes dans lesquelles une démocratie accepte que soient examinées des propositions contraires aux conceptions dominantes de ses institutions. Lorsqu’une autorité administrative peut empêcher une réunion publique, non parce que des violences ont été commises, ni même exclusivement parce qu’un trouble matériel précisément identifié menace de se produire, mais parce que l’objet de cette réunion serait intrinsèquement contraire à certaines valeurs protégées par le droit, un déplacement considérable s’opère. La puissance publique ne se borne plus à prévenir les désordres : elle commence à déterminer les idées dont l’expression collective peut être autorisée.

Plus préoccupante encore est la possibilité d’interdire une réunion au motif que des propos répréhensibles pourraient y être tenus, avant même que les orateurs aient pris la parole. La prévention des infractions, mission légitime de l’autorité de police, risque alors de se transformer en une forme de censure préalable dont les contours deviennent singulièrement incertains. Il ne s’agit plus de sanctionner une infraction définie par la loi, mais d’anticiper les intentions de ceux qui souhaitent s’exprimer, de présumer le contenu de leurs interventions et de faire produire à cette présomption les mêmes effets qu’à la commission effective d’un acte illicite.

Cette évolution appelle un examen dépassionné. Le droit français n’a jamais consacré une liberté d’expression absolue, pas davantage qu’une liberté de réunion affranchie de toute considération d’ordre public. La singularité de la période actuelle réside ailleurs : dans l’élargissement progressif de la notion d’ordre public au-delà de ses composantes matérielles traditionnelles, puis dans la possibilité d’utiliser cette extension pour restreindre préventivement l’expression de certaines opinions politiques. À cette première interrogation s’en ajoute une seconde, relative à l’impartialité des magistrats appelés à se prononcer sur des controverses dans lesquelles leurs propres engagements publics pourraient être en cause.

La liberté de réunion, principe fondateur du droit public français

La doctrine classique du droit administratif français repose sur une distinction fondamentale, que les générations successives de juristes ont longtemps considérée comme l’une des garanties essentielles de l’État de droit : la liberté constitue le principe, tandis que la restriction administrative demeure l’exception. La puissance publique dispose naturellement du pouvoir de prévenir les troubles à l’ordre public, mais elle ne peut exercer cette prérogative qu’en conciliant les impératifs de sécurité collective avec les droits et libertés dont elle doit également assurer la protection.

L’arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’État le 19 mai 1933, constitue à cet égard l’une des grandes décisions de la jurisprudence administrative française. René Benjamin, écrivain et conférencier, devait prononcer deux conférences à Nevers. Plusieurs organisations avaient manifesté leur hostilité à sa venue et annoncé des protestations susceptibles de provoquer des désordres. Le maire choisit d’interdire les conférences, estimant que leur tenue pourrait compromettre la tranquillité publique. Saisi de cette décision, le Conseil d’État considéra que les risques invoqués ne présentaient pas une gravité telle qu’ils ne pussent être prévenus par des mesures de police appropriées. Il annula donc l’interdiction.[2]

La portée de cet arrêt excède les circonstances particulières de l’affaire. Il établit que l’existence d’une opposition, même virulente, à l’expression d’une opinion ne saurait suffire à justifier sa suppression. L’autorité administrative doit rechercher les moyens de garantir simultanément la liberté de réunion et la préservation de l’ordre public. Une interdiction totale ne devient admissible que lorsque des mesures moins restrictives apparaissent insuffisantes. Cette exigence a progressivement été systématisée autour des critères de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité, qui gouvernent aujourd’hui le contrôle juridictionnel des mesures de police.

Une telle conception répond à une nécessité politique élémentaire. Si la liberté de réunion pouvait être suspendue dès lors que les opinions exprimées suscitent l’hostilité d’une partie de la population, les groupes les plus déterminés à empêcher leurs adversaires de parler détiendraient un pouvoir de censure de fait. Il suffirait de menacer de provoquer des désordres pour obtenir de l’administration qu’elle interdise la manifestation contestée. L’État, au lieu de protéger l’exercice d’une liberté contre ceux qui entendent l’entraver, deviendrait alors l’instrument involontaire de ces derniers.

La jurisprudence administrative a longtemps opposé une résistance à cette logique. Plusieurs décisions récentes montrent d’ailleurs que le juge a continué, jusqu’à une période très proche, d’exiger des autorités de police la démonstration de risques suffisamment caractérisés. Après les instructions données en mai 2023 par Gérald Darmanin concernant les manifestations de mouvements qualifiés d’« ultradroite », diverses interdictions préfectorales furent suspendues ou annulées. En mai 2024, le juge administratif permit notamment la tenue du défilé du Comité du 9-Mai, tandis que d’autres décisions relatives à des rassemblements d’hommage à Thomas Perotto furent également censurées. Plus significativement encore, en novembre 2025, le tribunal administratif de Paris annula l’arrêté qui avait interdit, deux ans auparavant, une journée d’études de l’Institut Iliade consacrée à Dominique Venner, faute de risques réels et suffisamment caractérisés justifiant une mesure aussi radicale.[3]

Ces décisions témoignaient de la permanence d’une conception libérale de la police administrative. Elles rappelaient qu’une étiquette politique, même associée à des opinions particulièrement controversées, ne dispense pas l’administration de démontrer la nécessité concrète d’une interdiction. L’ordonnance rendue dans l’affaire du Plessis-Robinson semble cependant ouvrir une voie différente, dans laquelle la matérialité des troubles redoutés n’occupe plus nécessairement la place déterminante.

L’ordre public immatériel : une extension ancienne aux conséquences nouvelles

L’une des particularités de l’affaire réside dans l’invocation de ce que la doctrine désigne habituellement comme l’« ordre public immatériel ». Cette expression mérite quelques explications, car elle correspond à une évolution profonde du droit administratif français dont les conséquences ne sont pas toujours clairement perçues.

Dans sa conception traditionnelle, l’ordre public se composait principalement de trois éléments : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Les pouvoirs de police trouvaient leur justification dans la nécessité de protéger les personnes et les biens, de prévenir les violences, d’éviter les nuisances ou de garantir des conditions sanitaires satisfaisantes. Les mesures administratives pouvaient ainsi être rapportées, dans la plupart des cas, à des risques matériels relativement identifiables.

Cette conception n’est toutefois jamais demeurée absolument intangible. La jurisprudence a progressivement reconnu à l’ordre public d’autres dimensions, notamment morales, avant de consacrer explicitement la dignité de la personne humaine comme l’une de ses composantes. L’arrêt d’Assemblée Commune de Morsang-sur-Orge, rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995, constitue le moment décisif de cette évolution.[4]

L’affaire concernait un spectacle de « lancer de nain », attraction dans laquelle une personne de petite taille était projetée sur un dispositif spécialement aménagé. Le maire avait interdit le spectacle alors même qu’aucun trouble matériel particulier n’était établi et que l’intéressé consentait à cette activité. Le Conseil d’État jugea néanmoins que le respect de la dignité de la personne humaine constituait une composante de l’ordre public, permettant à l’autorité de police de prohiber une attraction portant atteinte à cette exigence fondamentale, indépendamment de circonstances locales particulières.

L’innovation était considérable. La police administrative pouvait désormais intervenir non seulement pour prévenir des désordres observables, mais également pour empêcher l’accomplissement d’un acte regardé comme intrinsèquement contraire à la dignité humaine. L’ordre public cessait ainsi d’être exclusivement matériel pour acquérir une dimension normative, fondée sur la protection de certaines valeurs fondamentales de l’ordre juridique.

La solution n’était pas dépourvue de justification. Une société peut légitimement considérer que certaines pratiques portent atteinte à la dignité des personnes, même lorsqu’elles ne provoquent ni violences ni troubles à la tranquillité publique. L’arrêt de 1995 soulevait néanmoins une difficulté doctrinale appelée à prendre une importance croissante : dès lors que la puissance publique peut interdire un comportement parce qu’il heurte une valeur immatérielle, comment déterminer les limites de cette appréciation ? Quels critères permettent de distinguer la protection d’un principe juridique fondamental de l’imposition administrative d’une conception particulière de la morale ?

Cette difficulté demeurait relativement contenue dans l’affaire Morsang-sur-Orge, puisqu’il s’agissait d’un acte matériel parfaitement identifiable. Elle devait prendre une autre dimension lorsque le raisonnement fut progressivement appliqué au domaine de l’expression publique.

De l’acte matériel au discours : le précédent Dieudonné

Les affaires concernant les spectacles de Dieudonné M’Bala M’Bala, en janvier 2014, ont constitué une nouvelle étape de cette évolution. Saisi en urgence des interdictions prononcées contre le spectacle Le Mur, le Conseil d’État admit que l’autorité administrative pouvait empêcher préventivement une représentation lorsqu’existait un risque sérieux de réitération de propos antisémites susceptibles de constituer des infractions pénales et de porter gravement atteinte à la dignité humaine.[5]

Cette jurisprudence fut immédiatement discutée par les spécialistes des libertés publiques. Elle paraissait introduire une exception notable au principe selon lequel les abus de la liberté d’expression doivent, en règle générale, être sanctionnés après leur commission. Le spectacle n’était plus seulement susceptible de donner lieu à des poursuites pénales ; il pouvait être interdit avant sa représentation, en considération de son contenu présumé.

Une précision demeure cependant essentielle pour comprendre la portée de ce précédent. Dans les affaires Dieudonné, l’administration disposait d’éléments particulièrement circonstanciés. Le spectacle avait déjà été représenté, son contenu était substantiellement connu et plusieurs déclarations de l’intéressé avaient donné lieu à des condamnations pénales. L’interdiction préventive reposait donc sur un ensemble de faits antérieurs permettant d’évaluer la probabilité de réitération d’infractions déterminées.

Le cas du Plessis-Robinson présente une différence fondamentale. Le colloque devait réunir plusieurs intervenants autour d’un thème politique controversé, mais les textes complets des communications à venir n’avaient pas été préalablement prononcés et ne pouvaient, par définition, être intégralement connus de l’administration. La décision d’interdiction reposait donc, pour une part essentielle de son argumentation, sur une interprétation préalable de l’objet de la réunion et sur l’évaluation de propos ou de comportements qui pourraient s’y produire.

Le passage est considérable. Dans un cas, l’administration entend prévenir la répétition d’infractions dont elle possède déjà des manifestations précises. Dans l’autre, elle anticipe ce qui pourrait être dit à l’occasion d’une discussion dont le contenu demeure nécessairement ouvert. La police administrative cesse alors de se fonder principalement sur des paroles déjà prononcées pour entreprendre de déterminer, avant leur formulation, les limites de celles qui pourront l’être.

La présomption de propos illicites : le retour de la censure préalable

C’est sur ce terrain que l’ordonnance du 30 octobre 2026 soulève les interrogations les plus sérieuses. Pour justifier l’interdiction du colloque, l’administration avait notamment invoqué le risque que des propos ou des gestes incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination y soient tenus. Le tribunal administratif a retenu les considérations relatives à l’objet même de l’événement, interprété comme visant à promouvoir une politique discriminatoire, ainsi que la protection de la dignité de la personne humaine.

La difficulté ne réside évidemment pas dans la possibilité de sanctionner des appels à la violence ou des provocations à la discrimination prohibées par la loi. Ces infractions existent et leur répression appartient aux juridictions compétentes. Elle tient au fait qu’aucun des discours envisagés n’avait encore été prononcé dans le cadre du colloque. L’interdiction intervenait donc avant que les infractions redoutées aient pu être matériellement constituées, au terme d’un raisonnement anticipant leur possible commission.

Le système français de liberté de la presse repose historiquement sur une tout autre logique. La loi du 29 juillet 1881, malgré ses nombreuses modifications ultérieures, a consacré le principe d’une responsabilité principalement répressive : les abus de la liberté d’expression sont poursuivis une fois commis, selon des incriminations définies par la loi et des garanties procédurales spécifiques. Cette architecture ne fait naturellement pas obstacle à toute prévention administrative lorsqu’un danger suffisamment caractérisé existe. Elle traduit néanmoins une méfiance ancienne envers les dispositifs permettant au pouvoir de décider, avant publication ou avant réunion, de ce qui pourra être exprimé.

Or l’interdiction d’une conférence au motif que des propos illicites pourraient y être proférés tend précisément à inverser cette logique. L’administration ne poursuit plus un discours déterminé ; elle interdit les conditions dans lesquelles ce discours pourrait éventuellement apparaître. L’infraction n’est plus constatée, mais supposée. Le contrôle juridictionnel ne porte plus seulement sur la qualification juridique de paroles effectivement prononcées, mais sur la vraisemblance d’une transgression future, déduite de la personnalité des orateurs, de leurs engagements antérieurs et du thème annoncé de la réunion.

Il ne faut pas sous-estimer les conséquences d’une telle méthode. Toute manifestation intellectuelle consacrée à un sujet controversé présente, par nature, la possibilité que certains intervenants tiennent des propos excessifs, maladroits ou même répréhensibles. Un colloque consacré au conflit israélo-palestinien peut donner lieu à des déclarations antisémites ; un débat sur l’islam politique peut susciter des provocations à la haine religieuse ; une réunion révolutionnaire peut comporter des appels à la violence ; un rassemblement nationaliste peut devenir le théâtre de propos discriminatoires. La possibilité abstraite de telles dérives ne saurait suffire à interdire préventivement toutes ces manifestations.

Sans exigence rigoureuse de faits précis et de risques suffisamment établis, le raisonnement devient extensible à l’infini. Il suffirait que l’administration attribue aux organisateurs des intentions suspectes ou estime que la logique de leurs convictions pourrait conduire à la commission d’une infraction pour obtenir l’interdiction de leur réunion. L’exercice d’une liberté fondamentale dépendrait alors moins des comportements effectivement observés que de l’appréciation préalable portée sur ceux qui souhaitent en bénéficier.

Une telle conception conduirait à faire peser sur les organisateurs une véritable présomption de culpabilité intellectuelle. Avant même d’avoir parlé, ils seraient réputés susceptibles de franchir les limites légales de l’expression, sans pouvoir apporter la preuve certaine de ce qu’ils n’ont pas encore dit. La prévention administrative atteindrait ici une forme particulièrement délicate : celle d’une répression anticipée de paroles inexistantes.

La question mérite d’être formulée dans toute sa simplicité : peut-on priver des citoyens de leur liberté de réunion parce que l’on suppose qu’ils pourraient, au cours de cette réunion, prononcer des paroles interdites ? Si la réponse devait devenir généralement affirmative, la censure préalable, que la tradition libérale française avait précisément cherché à contenir, retrouverait une place considérable dans notre droit public.

Lorsque l’objet même d’un débat devient suspect

L’autre aspect particulièrement remarquable de l’ordonnance concerne l’interprétation donnée à la notion de remigration. Le tribunal considère que le concept présenté à l’occasion du colloque viserait à préserver « la continuité ethnoculturelle » de la France et de l’Europe et qu’il introduirait une discrimination fondée sur l’origine ethnique réelle ou supposée des personnes concernées. Il en déduit qu’une démarche visant activement à mettre en œuvre une telle politique méconnaîtrait les principes constitutionnels de non-discrimination et de dignité humaine.

Ce raisonnement appelle une distinction essentielle entre la légalité d’une politique et la liberté d’en proposer l’adoption. Une mesure administrative ou législative peut être contraire au droit constitutionnel ou conventionnel actuellement applicable. Il ne s’ensuit pas nécessairement que le fait d’en préconiser l’instauration constitue lui-même une infraction, ni que la discussion des modifications juridiques qui la rendraient possible doive être interdite.

Le débat politique a précisément pour objet de déterminer quelles règles doivent gouverner la collectivité. Il implique, par conséquent, la faculté de critiquer les règles existantes et d’en proposer la transformation. Les juristes désignent traditionnellement par l’expression de lege ferenda les propositions relatives au droit qu’il conviendrait d’établir, par opposition à l’analyse du droit positif, de lege lata. Cette distinction ne saurait être abandonnée sans réduire considérablement le domaine de la délibération politique.

Il existe naturellement des limites à cette liberté. La revendication d’une réforme ne saurait servir de paravent à une provocation directe à la violence ou à la commission d’infractions. Il est néanmoins essentiel de distinguer la discussion d’un changement législatif, même radical, de l’appel à commettre immédiatement des actes illégaux.

Une grande partie des grandes controverses politiques de l’histoire française a porté sur des propositions incompatibles avec le droit en vigueur au moment où elles furent formulées. L’abolition de la peine de mort, la transformation du droit de la famille, la remise en cause de certains régimes de propriété ou les révisions constitutionnelles ont toutes supposé, à des degrés divers, que l’on défende publiquement une organisation juridique différente de celle qui existait.

Si la contradiction avec les principes du droit positif suffisait à rendre suspecte la discussion d’une réforme, le débat démocratique se trouverait enfermé dans les limites de l’ordre établi. Il serait encore possible d’administrer les règles existantes, mais plus difficile d’en contester les fondements. Or une société politique libre doit précisément pouvoir discuter de ses propres institutions, y compris lorsque certaines propositions paraissent profondément contraires aux convictions dominantes.

La notion d’ordre public immatériel prend ici une dimension nouvelle. Elle ne protège plus seulement la dignité contre un comportement identifiable ; elle risque de devenir un instrument permettant de soumettre les programmes politiques à une appréciation préalable de leur conformité aux valeurs que le juge considère comme fondamentales. Cette évolution ne conduit pas nécessairement à l’interdiction de toute contestation. Elle crée cependant une incertitude dont les effets dissuasifs pourraient être considérables.

Le droit européen et la protection des opinions dérangeantes

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rappelle pourtant avec constance que la liberté d’expression trouve précisément sa raison d’être dans la protection des opinions controversées. Depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni, rendu le 7 décembre 1976, la Cour considère que cette liberté s’applique non seulement aux idées accueillies favorablement ou considérées comme inoffensives, mais également à celles « qui heurtent, choquent ou inquiètent ».[6]

Cette formule, souvent citée, n’est pas une simple déclaration de principe. Elle exprime une conception fondamentale du pluralisme démocratique : la liberté d’expression ne saurait être mesurée à l’agrément que les opinions procurent à ceux qui les entendent. Elle possède au contraire une importance particulière lorsque les idées exprimées rencontrent l’hostilité de la majorité, des institutions ou de groupes suffisamment influents pour souhaiter leur disparition du débat public.

La Convention européenne des droits de l’homme admet naturellement des restrictions à cette liberté. L’article 10 prévoit notamment celles qui sont nécessaires à la prévention du désordre ou du crime, ainsi qu’à la protection des droits d’autrui. Ces restrictions doivent cependant répondre à un besoin social impérieux et demeurer proportionnées au but poursuivi. La Cour accorde en outre une protection particulièrement élevée aux expressions qui contribuent au débat politique et aux discussions portant sur des questions d’intérêt général.

La remigration constitue incontestablement une question politique controversée. Le terme recouvre des conceptions différentes, depuis le retour des étrangers en situation irrégulière jusqu’à des propositions beaucoup plus radicales concernant les politiques migratoires, la nationalité ou l’organisation démographique des sociétés européennes. Certaines de ces propositions pourraient se heurter à des obstacles constitutionnels ou conventionnels majeurs ; d’autres soulèvent des questions morales qu’il appartient à chacun d’apprécier.

Cette diversité même rend nécessaire la possibilité d’une discussion contradictoire. Une démocratie ne démontre pas sa solidité en autorisant les seules idées qu’elle juge raisonnables ou convenables. Elle la démontre lorsqu’elle accepte que des propositions contestant certains de ses choix fondamentaux soient publiquement exposées, examinées, réfutées et, le cas échéant, rejetées par les citoyens.

La menace des contre-manifestations et le renversement de la protection

À l’argument tiré de l’ordre public immatériel s’ajoutait, dans l’affaire du Plessis-Robinson, celui de l’ordre public matériel. Plusieurs contre-manifestations étaient annoncées et l’administration invoquait des risques d’affrontements entre les participants au colloque et leurs opposants. Cette considération mérite d’être prise au sérieux, car l’État possède évidemment l’obligation de prévenir des violences prévisibles et de protéger les personnes qui pourraient en être victimes.

La difficulté réside dans les conséquences que l’on entend tirer de cette menace. Lorsqu’une réunion régulièrement organisée fait l’objet d’une hostilité extérieure, l’autorité publique doit-elle empêcher ceux qui souhaitent y participer de se rassembler, ou doit-elle d’abord rechercher les moyens de garantir leur sécurité ? Toute la jurisprudence issue de l’arrêt Benjamin repose sur cette interrogation et sur la nécessité de ne pas récompenser, par une interdiction, ceux qui menacent de perturber l’exercice d’une liberté.

La doctrine anglo-saxonne emploie parfois l’expression heckler’s veto, que l’on peut traduire par « veto du perturbateur », pour désigner cette situation dans laquelle la menace de violences ou de protestations permet à des opposants d’obtenir la suppression d’une expression qu’ils réprouvent. Le danger est manifeste : plus un groupe est capable de susciter des troubles, plus il acquiert la possibilité d’empêcher ses adversaires de parler. L’ordre public, au lieu de constituer la condition de l’exercice des libertés, peut alors devenir le moyen de les neutraliser.

Dans le cas du Plessis-Robinson, la réunion devait se tenir dans un espace fermé, selon une organisation annoncée à l’avance. Il appartenait naturellement à l’administration d’apprécier les moyens nécessaires pour prévenir d’éventuels affrontements, mais cette appréciation devait être soumise à un contrôle particulièrement rigoureux. La possibilité de renforcer la protection des lieux, d’encadrer les contre-manifestations ou d’adopter des mesures de sécurité moins restrictives constituait autant d’éléments à confronter à la solution extrême de l’interdiction totale.

L’existence simultanée de deux justifications, l’une matérielle et l’autre immatérielle, ne rend pas cette exigence moins importante. Elle peut au contraire contribuer à brouiller les frontières du contrôle juridictionnel. Lorsque les risques matériels ne suffisent pas à eux seuls à emporter la conviction, l’appréciation morale ou idéologique de l’objet de la réunion risque de devenir déterminante. L’équilibre traditionnel entre ordre et liberté s’en trouve profondément modifié.

L’impartialité des juges, autre fondement de la confiance publique

L’affaire soulève une seconde question, distincte de celle des pouvoirs de police administrative, mais tout aussi importante pour la confiance que les citoyens peuvent accorder aux institutions : celle de l’impartialité des magistrats appelés à se prononcer sur des contentieux politiquement sensibles.

Il serait évidemment absurde d’exiger des juges qu’ils soient dépourvus de convictions personnelles. Un magistrat possède, comme tout citoyen, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Il lit les journaux, participe à la vie intellectuelle et peut nourrir des préférences qui ne disparaissent pas lorsqu’il revêt les fonctions juridictionnelles. L’impartialité n’implique donc pas l’absence de convictions ; elle exige que celles-ci ne déterminent pas le jugement et que le magistrat conserve, à l’égard des affaires dont il est saisi, la distance nécessaire à l’exercice de sa mission.

Le droit administratif français a précisément consacré cette exigence. L’article L. 231-1-1 du code de justice administrative dispose que les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercent leurs fonctions avec indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité. Il leur impose également de se comporter de manière à prévenir tout doute légitime à cet égard.[7]

Cette dernière formule revêt une importance particulière. Elle signifie que l’impartialité ne se réduit pas à une disposition intérieure dont le magistrat serait seul juge. Elle doit également pouvoir être reconnue de l’extérieur, par les justiciables et par l’opinion publique. Il ne suffit pas que le juge soit effectivement impartial ; il importe encore que les circonstances dans lesquelles il exerce ses fonctions ne fassent pas raisonnablement naître l’apparence contraire.

La distinction entre impartialité subjective et impartialité objective constitue d’ailleurs l’un des principes reconnus de la jurisprudence européenne relative au droit à un procès équitable. La première concerne les convictions personnelles du juge, tandis que la seconde s’attache aux circonstances susceptibles de faire naître un doute légitime sur son indépendance ou sa neutralité. Ce doute doit reposer sur des éléments objectivement appréciables et non sur les simples suppositions de la partie mécontente de la décision.

C’est dans ce cadre juridique, et non sur le terrain d’une mise en cause personnelle, qu’il convient d’examiner la composition de la formation ayant statué dans l’affaire du Plessis-Robinson.

Des engagements publics susceptibles d’interroger

La formation de jugement réunie à Cergy-Pontoise comprenait trois magistrats : Anne Mettetal-Maxant, Jamal Belhadj et Jérémy Sitbon. Les interrogations les plus sérieuses concernent ce dernier, en raison de sa participation, quelques semaines avant l’audience, à une initiative politique publique dont la tonalité idéologique était particulièrement affirmée.

En septembre 2026, Jérémy Sitbon figura parmi les signataires d’un manifeste intitulé « Appel aux juifs·ves de France – 2027 : quelles places pour nous ? », en faisant apparaître sa qualité de magistrat. Le texte, présenté comme une intervention de « juifs de gauche », dénonçait la montée du fascisme dans la société française, accusait plusieurs gouvernements successifs d’avoir contribué à banaliser l’extrême droite et appelait à l’avènement d’une « gauche de rupture ».

Il importe de souligner que le problème ne réside ni dans l’appartenance religieuse ou culturelle du magistrat, ni dans le fait qu’il puisse partager des opinions de gauche. De telles considérations seraient juridiquement étrangères à la question de son impartialité. La difficulté tient à la nature explicitement politique du manifeste, à la mention publique de sa qualité professionnelle et à la proximité temporelle entre cet engagement et sa participation à une décision concernant une réunion organisée par des personnalités situées dans un courant politique ouvertement combattu par les signataires de cet appel.

La question peut dès lors être formulée sans procès d’intention : un magistrat ayant publiquement pris part, ès qualités, à une initiative politique dénonçant certaines orientations idéologiques peut-il, quelques semaines plus tard, participer au jugement d’une affaire concernant précisément l’expression publique d’opinions relevant de ce courant, sans que naisse un doute légitime sur son impartialité objective ?

Il n’appartient naturellement pas à un article de presse de trancher cette question à la place des juridictions compétentes. La signature d’un manifeste ne suffit pas, à elle seule, à démontrer que le magistrat aurait été personnellement partial dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut néanmoins justifier que soient examinées les exigences de réserve, de neutralité et d’apparence d’impartialité auxquelles les membres de la juridiction administrative sont soumis.

La situation est d’autant plus délicate que la décision ne concernait pas un litige administratif ordinaire, mais la possibilité même pour certaines personnalités de présenter publiquement des propositions politiques. Plus le juge est appelé à déterminer les limites de la liberté d’expression, plus la confiance dans sa distance à l’égard des controverses idéologiques devient essentielle.

La nécessaire distinction entre conviction personnelle et militantisme

La question de l’impartialité impose toutefois une grande rigueur intellectuelle. Le parcours de Jamal Belhadj, autre membre de la formation de jugement, a également suscité des interrogations en raison notamment de ses travaux universitaires consacrés au droit d’asile et aux politiques migratoires. Un tel raisonnement doit être manié avec prudence, car la spécialisation académique ou professionnelle d’un magistrat ne constitue pas en elle-même un indice de partialité.

Il serait contradictoire de demander aux juridictions administratives de disposer de magistrats possédant une connaissance approfondie du droit des étrangers, puis de considérer que cette compétence les rend suspects lorsqu’ils doivent juger une affaire touchant à l’immigration. L’exercice d’activités universitaires, la participation à des colloques ou la publication de travaux spécialisés relèvent normalement de la vie intellectuelle des juristes et ne sauraient, par principe, compromettre leur indépendance.

La situation devient différente lorsqu’un magistrat passe de l’analyse juridique à l’intervention partisane, particulièrement lorsqu’il fait état de sa qualité professionnelle pour soutenir une orientation politique déterminée. Le devoir de réserve n’a pas pour objet d’interdire toute expression personnelle, mais de prévenir la confusion entre l’autorité du juge et les engagements du citoyen.

Ce principe mérite d’être défendu avec une égale rigueur quelles que soient les convictions concernées. Un magistrat publiquement engagé dans une campagne contre l’extrême droite doit être soumis aux mêmes exigences qu’un juge affichant son soutien à un mouvement nationaliste, à une organisation révolutionnaire ou à un parti gouvernemental. La confiance dans la justice dépend précisément de cette symétrie.

On ne saurait réclamer la protection de la liberté d’expression pour les citoyens tout en considérant que la simple existence d’une opinion personnelle chez un magistrat constitue une faute. En revanche, lorsqu’un engagement public suffisamment caractérisé fait apparaître un risque de confusion entre la fonction juridictionnelle et le combat politique, les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts et de déport doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle.

L’indépendance des juges, garantie indispensable contre les pressions du pouvoir exécutif, ne saurait être dissociée de cette exigence d’impartialité. Sans elle, la juridiction risque de perdre progressivement l’autorité morale et institutionnelle qui lui permet précisément de s’opposer aux abus de l’administration.

Un paradoxe institutionnel lourd de conséquences

L’évolution observée dans l’affaire du Plessis-Robinson apparaît d’autant plus préoccupante qu’elle contraste avec plusieurs décisions récentes dans lesquelles les juridictions administratives avaient joué leur rôle traditionnel de contre-pouvoir. Les interdictions générales ou insuffisamment motivées de rassemblements politiques avaient été régulièrement sanctionnées, notamment lorsqu’elles reposaient principalement sur les orientations idéologiques des organisateurs.

Il serait donc inexact de présenter l’ensemble de la justice administrative française comme uniformément acquise à une politique de restriction des libertés. Les magistrats ont, à de nombreuses reprises, rappelé les limites imposées aux pouvoirs de police et annulé des décisions prises par les autorités gouvernementales ou préfectorales. Cette réalité doit être reconnue si l’on souhaite apprécier avec justesse la portée de l’ordonnance du 30 octobre.

L’inquiétude porte plutôt sur l’émergence d’un nouveau mode de justification des interdictions. Lorsque les arguments tirés de la sécurité matérielle apparaissent insuffisants, le recours à la dignité humaine et à l’ordre public immatériel peut permettre de déplacer le contrôle juridictionnel vers le contenu supposé des idées exprimées. La question n’est plus seulement de savoir si une réunion peut se dérouler sans violences, mais de déterminer si les opinions qu’elle entend promouvoir sont compatibles avec certaines valeurs fondamentales.

Ce déplacement modifie profondément la nature du contrôle exercé par le juge. Celui-ci n’est plus uniquement appelé à mesurer la proportionnalité d’une restriction par rapport à un danger matériel, mais à apprécier la signification politique d’une doctrine et les conséquences normatives qu’elle pourrait produire. Le risque est alors que le juge administratif, traditionnellement gardien des libertés face aux pouvoirs de police, soit progressivement conduit à exercer une fonction de gardien des valeurs politiques jugées admissibles.

L’évolution est d’autant plus délicate que ces valeurs peuvent faire l’objet d’interprétations différentes selon les époques, les majorités et les sensibilités intellectuelles. Une garantie juridique ne peut demeurer solide si son application dépend excessivement de l’appréciation subjective portée sur les convictions de ceux qui souhaitent s’exprimer.

Le risque d’une société où l’on ne pourrait plus proposer de changer les règles

Toute société politique repose sur un ensemble de normes qui déterminent ce qu’il est permis de faire, ce qui est interdit et les conditions dans lesquelles les règles peuvent être modifiées. Dans une démocratie, ces normes ne sont cependant pas immuables. Elles peuvent être discutées, révisées ou remplacées selon les procédures prévues par le droit. La liberté politique suppose donc, au-delà de la simple faculté de critiquer les gouvernants, celle de proposer un ordre juridique différent.

Cette évidence mérite d’être rappelée à une époque où les débats relatifs à l’immigration, à la nationalité, à la souveraineté ou aux droits collectifs soulèvent des oppositions particulièrement vives. Une proposition peut être incompatible avec le droit positif sans que sa défense intellectuelle constitue nécessairement un comportement illicite. Il appartient au débat public de permettre la confrontation de ces propositions, aux juridictions de sanctionner les infractions effectivement commises et, finalement, aux institutions démocratiques de déterminer les transformations du droit qui peuvent être légitimement adoptées.

L’interdiction préalable fondée sur la possibilité que des propos répréhensibles soient tenus introduit dans cet équilibre une incertitude profonde. Elle ne se contente pas de fixer les conséquences juridiques de certains discours ; elle peut empêcher leur formulation et, avec elle, la contradiction qu’ils auraient suscitée. La société se trouve ainsi privée non seulement de l’expression d’une opinion, mais également de la possibilité de l’entendre réfuter publiquement.

Cette dimension est trop souvent négligée. La censure préalable ne réduit pas seulement au silence celui qui souhaitait parler. Elle prive aussi ses adversaires de la possibilité de répondre et le public de celle de se former un jugement. Une idée interdite n’est pas nécessairement une idée vaincue. Elle peut au contraire acquérir, du seul fait de sa prohibition, une autorité nouvelle auprès de ceux qui se méfient des institutions.

Une démocratie suffisamment assurée de ses principes devrait pouvoir supporter la discussion de propositions qu’elle considère comme profondément erronées, voire moralement condamnables, dès lors que leur expression ne constitue pas elle-même une infraction. La liberté de débattre n’implique aucune approbation des idées débattues. Elle reconnaît seulement que la confrontation intellectuelle constitue l’un des moyens par lesquels une société libre examine ses désaccords.

La gauche à son tour confrontée aux instruments de la censure

Il serait imprudent, pour les formations politiques de gauche, de se réjouir sans réserve de l’élargissement des pouvoirs permettant à l’administration de restreindre l’expression d’opinions jugées contraires aux valeurs républicaines. Les instruments juridiques ne conservent pas nécessairement l’orientation politique de ceux qui les ont conçus ou soutenus. Une prérogative aujourd’hui employée contre des mouvements nationalistes peut demain être utilisée contre des organisations écologistes, des militants anticapitalistes ou des artistes engagés. L’histoire des libertés publiques enseigne précisément que les mécanismes d’exception, une fois installés dans le droit commun, acquièrent une existence propre et deviennent disponibles pour les majorités successives.

Cette possibilité n’a d’ailleurs plus rien de théorique. Dans une enquête publiée le 17 novembre 2026, sous le titre « Contre les artistes, une censure qui ne dit pas son nom », Libération décrit la multiplication des interventions administratives et politiques visant des associations culturelles, des artistes et des collectifs dont les engagements sont considérés comme excessivement militants.[8] Le journal souligne notamment le rôle pris par le contrat d’engagement républicain, institué par la loi du 24 août 2021 relative au respect des principes de la République. Initialement présenté comme un instrument destiné notamment à lutter contre le séparatisme, ce dispositif conditionne certaines subventions et certains agréments associatifs au respect d’engagements relatifs aux principes républicains et à l’ordre public. Son application à des activités culturelles soulève désormais des difficultés que ses promoteurs n’avaient pas nécessairement anticipées.

Les exemples réunis par Libération sont significatifs. En Île-de-France, la région a demandé le remboursement d’une subvention attribuée au réalisateur Joseph Paris pour son documentaire Le Repli, consacré notamment aux questions identitaires et aux libertés publiques. Le festival Rock en Seine a, pour sa part, vu son budget amputé après avoir refusé de déprogrammer le groupe de rap nord-irlandais Kneecap, dont les prises de position en faveur de la cause palestinienne avaient suscité une controverse. Dans ces deux affaires, les autorités concernées n’ont pas procédé à l’interdiction directe d’une œuvre ou d’un spectacle. Elles ont employé le levier financier, dont l’efficacité peut se révéler considérable dans un secteur culturel largement dépendant des financements publics.

L’affaire de la compagnie Arlette Moreau, à Poitiers, illustre plus directement encore les risques liés à l’appréciation administrative des convictions. En 2023, une subvention de 16 000 euros lui fut refusée, notamment en raison d’engagements militants considérés comme incompatibles avec le contrat d’engagement républicain. Saisi du litige, le tribunal administratif jugea insuffisamment étayé le motif tiré de ce prétendu engagement incompatible. La décision montre qu’une activité militante peut désormais devenir un élément d’appréciation dans l’attribution des aides publiques, indépendamment même de la caractérisation certaine d’une infraction. Elle montre également que le juge administratif demeure capable de faire obstacle à de telles appréciations lorsqu’elles ne reposent pas sur des éléments suffisamment établis.

Une inquiétude semblable se manifeste sur le plateau de Millevaches, où plusieurs associations culturelles estiment faire l’objet d’une surveillance particulière en raison de la coloration politique prêtée à leurs activités. L’association Quartier rouge, installée dans la Creuse depuis 2006, affirme avoir perdu 21 000 euros de financements en trois ans. Le groupe Aquaserge, domicilié à Tarnac, rapporte qu’une demande de subvention pourtant favorablement accueillie par les experts aurait été écartée à la suite d’une intervention préfectorale. Les autorités administratives contestent naturellement toute volonté de contrôler les contenus culturels. Il n’en demeure pas moins que ces situations révèlent combien il peut être difficile, pour une association privée de ressources, de déterminer si elle subit une décision de gestion ordinaire ou une sanction politique qui ne dit pas son nom.

Le phénomène ne se limite pas aux subventions. À Carcassonne, le maire Rassemblement national Christophe Barthès demanda le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou représentant des personnages en position de prière, avant de revenir sur sa décision. À Mulhouse, une création d’étudiants de l’école d’art, représentant une voiture de police sous la forme d’une piñata et destinée à dénoncer les violences policières, suscita des réactions politiques et plusieurs plaintes, finalement classées sans suite. Ces controverses concernent des expressions artistiques que les milieux conservateurs peuvent légitimement critiquer. Elles n’en posent pas moins une question de principe : la réprobation politique d’une œuvre suffit-elle à justifier l’intervention des autorités administratives ou la mobilisation des mécanismes de contrôle public ?

Le paradoxe apparaît ici dans toute son étendue. Depuis plusieurs années, une partie de la gauche considère favorablement les dispositifs permettant de prévenir l’expression publique d’idées qu’elle estime discriminatoires, réactionnaires ou contraires aux principes républicains. Elle découvre maintenant que les mêmes notions de neutralité, de dignité, d’égalité et de sauvegarde de l’ordre public peuvent être invoquées contre des productions artistiques ou des engagements militants qu’elle juge, pour sa part, parfaitement légitimes. Il ne s’agit pas de soutenir que tous ces dispositifs ont été créés par la gauche, ni que tous ses représentants en approuvent les usages restrictifs. Il s’agit de constater qu’une conception extensive du contrôle administratif des opinions ne comporte aucune garantie quant à l’identité de ses futurs bénéficiaires ou de ses prochaines victimes.

La sénatrice socialiste Sylvie Robert semble avoir pris la mesure de cette difficulté. Dans son entretien avec Libération, elle s’inquiète de l’utilisation de la neutralité politique et du trouble à l’ordre public comme prétextes à des pressions exercées avant même la présentation des œuvres. Elle souhaite renforcer les garanties légales des libertés de création, de diffusion et de programmation. L’Observatoire de la liberté de création formule une préoccupation voisine lorsqu’il met en garde contre le passage d’une neutralité imposée aux agents du service public à un contrôle beaucoup plus vaste de l’expression des artistes et des usagers. Ces observations rejoignent, sous un autre angle, les interrogations soulevées par l’interdiction du colloque consacré à la remigration.

Il existe certes une différence juridique entre l’interdiction préfectorale d’une réunion et le refus de financer une manifestation culturelle. Aucune association ne possède un droit général et inconditionnel aux subventions publiques. Toutefois, cette distinction ne fait pas disparaître le problème commun : l’appréciation préalable, par une autorité administrative, de la conformité idéologique d’une expression à des principes dont l’interprétation peut varier selon les circonstances politiques. Dès lors que les instruments de contrôle sont suffisamment souples pour apprécier les intentions supposées des organisateurs, le caractère convenable de leurs engagements ou les conséquences possibles de leurs propos, ils peuvent être dirigés successivement contre les sensibilités les plus diverses.

La gauche aurait ainsi intérêt à méditer les conséquences de mécanismes dont elle admet parfois trop facilement l’emploi contre ses adversaires. La tentation de la censure repose toujours sur une conviction rassurante : celle que les instruments destinés à empêcher les opinions dangereuses de s’exprimer demeureront entre des mains raisonnables. L’alternance démocratique rend pourtant cette certitude illusoire. Une règle qui permet aujourd’hui à un préfet d’interdire une conférence nationaliste pourrait demain servir à empêcher une réunion révolutionnaire ; un dispositif permettant de retirer des financements à une association conservatrice peut être appliqué, par une autre majorité, à un collectif féministe ou écologiste.

La véritable garantie ne consiste donc pas à s’assurer que les pouvoirs de restriction seront exercés par le camp politique auquel on accorde sa confiance, mais à en limiter suffisamment la portée pour qu’aucun camp ne puisse en abuser. La défense des libertés publiques ne saurait dépendre de la sympathie éprouvée pour ceux qui souhaitent les exercer. Elle exige, au contraire, que l’on reconnaisse à ses adversaires les garanties dont on entend soi-même bénéficier. C’est précisément lorsque les idées exprimées paraissent détestables que l’attachement aux principes doit résister à la tentation de l’interdiction.

Rendre aux libertés publiques leur fonction première

L’affaire du Plessis-Robinson invite finalement à revenir aux principes qui ont longtemps structuré le droit français des libertés publiques. La jurisprudence Benjamin rappelle que l’autorité administrative doit rechercher les moyens de maintenir l’ordre sans supprimer inutilement une liberté. La loi de 1881 a consacré une tradition de responsabilité fondée principalement sur la répression des abus après leur commission. La jurisprudence européenne exige que les restrictions à l’expression politique répondent à des nécessités particulièrement sérieuses, tandis que les règles déontologiques imposées aux magistrats visent à préserver la confiance des justiciables dans l’impartialité de ceux qui les jugent.

Ces différents principes ne sont nullement incompatibles avec la répression des infractions ou la protection de la dignité humaine. Ils permettent au contraire de distinguer les situations dans lesquelles une intervention de la puissance publique est nécessaire de celles où elle risque de devenir disproportionnée. Leur préservation suppose notamment que les hypothèses d’interdiction préventive demeurent strictement circonscrites et que la seule possibilité abstraite de propos illicites ne puisse tenir lieu de preuve.

La question de l’ordre public immatériel devrait également faire l’objet d’une réflexion doctrinale approfondie. Sa reconnaissance par la jurisprudence répond à des préoccupations légitimes, mais son extension au contenu des débats politiques appelle une vigilance particulière. Lorsque la dignité humaine devient un motif permettant d’interdire non seulement des actes déterminés, mais la discussion même de certaines politiques, le risque apparaît de transformer un principe protecteur des personnes en instrument de restriction du pluralisme.

Quant à l’impartialité des magistrats, elle devrait demeurer une exigence commune à toutes les sensibilités politiques. La justice ne saurait être sommée d’épouser les convictions des gouvernements, pas davantage que celles des groupes qui contestent leur autorité. Il lui appartient de conserver cette distance indispensable sans laquelle ses décisions, même juridiquement fondées, peuvent apparaître comme les prolongements de conflits partisans.

La France n’a aucun intérêt à s’engager dans une évolution où chaque camp politique chercherait à obtenir, lorsqu’il dispose du pouvoir, l’interdiction des réunions de ses adversaires. Une majorité progressiste doit pouvoir tolérer un colloque consacré à la remigration ; une majorité conservatrice devrait garantir dans les mêmes conditions la tenue d’un colloque marxiste, anticapitaliste ou favorable à une transformation radicale de la politique migratoire. La liberté ne saurait être un privilège accordé aux idées conformes à celles des autorités du moment.

Au terme de cette affaire, l’interrogation fondamentale demeure donc celle du rôle que la société française entend assigner à son juge administratif. Doit-il rester le gardien des libertés contre les abus possibles de la puissance publique, ou risque-t-il de devenir progressivement l’arbitre des opinions dont la discussion serait jugée admissible ? Il ne s’agit pas de nier la nécessité de protéger l’ordre public, mais de rappeler que celui-ci trouve également sa raison d’être dans la garantie des libertés qu’il est censé rendre possibles.

Une société ne préserve pas sa cohésion en supprimant les controverses qui la traversent. Elle ne fait souvent que les rendre plus profondes, plus obscures et plus difficiles à résoudre. Le débat public doit pouvoir accueillir les désaccords les plus sérieux, dans les limites précises de la loi, sans que le pouvoir administratif ou judiciaire se substitue aux citoyens pour décider préalablement des idées qu’ils auront le droit d’entendre.

C’est à cette condition que la France pourra conserver ce qui constitue l’un des fondements de toute société politique libre : non pas l’absence de divisions, mais la possibilité de les exprimer, de les comprendre et d’en débattre sans avoir à demander préalablement l’autorisation de penser autrement.

Balbino Katz

Notes et références

[1] Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnance de référé n° 2623718 du 30 octobre 2026, formation présidée par Mme Anne Mettetal-Maxant, avec MM. Jamal Belhadj et Jérémy Sitbon. L’arrêté préfectoral du 29 octobre 2026 interdisait le colloque « Remigration : ouvrons le débat », prévu le lendemain du référé, le 31 octobre, au Plessis-Robinson. La juridiction a rejeté la demande de suspension présentée par l’association Polémia sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

[2] CE, 19 mai 1933, Benjamin, nos 17413 et 17520, Recueil Lebon, p. 541. Cet arrêt constitue l’une des références classiques du principe de proportionnalité applicable aux mesures de police administrative. Voir la présentation du Conseil d’État dans sa rubrique « Les grandes décisions depuis 1873 ».

[3] Sur les contentieux administratifs récents concernant les interdictions de manifestations et de réunions, voir notamment Johan Hardoy, « Quand les juges retoquent la Macronie sur les libertés publiques », Polémia, 25 septembre 2026. L’article recense plusieurs annulations ou suspensions d’arrêtés entre 2023 et 2026, notamment ceux concernant le Comité du 9-Mai, des rassemblements d’hommage à Thomas Perotto et la journée d’études organisée par l’Institut Iliade en hommage à Dominique Venner. Cette dernière interdiction, prononcée en 2023, fut annulée en novembre 2025 par le tribunal administratif de Paris.

[4] CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727, Recueil Lebon, p. 372. Le Conseil d’État y consacre le respect de la dignité de la personne humaine comme composante de l’ordre public, indépendamment de circonstances locales particulières. Voir également la présentation officielle de cet arrêt dans la jurisprudence des grandes décisions du Conseil d’État.

[5] CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n° 374508 ; voir également les ordonnances rendues les jours suivants concernant d’autres représentations du spectacle Le Mur. Ces décisions ont admis des mesures d’interdiction préventive en raison notamment de risques sérieux de réitération de propos pénalement répréhensibles et d’atteintes graves à la dignité humaine.

[6] CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, requête n° 5493/72, § 49. La Cour européenne des droits de l’homme y rappelle que la liberté d’expression protège également les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Voir aussi l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif aux conditions dans lesquelles des restrictions à cette liberté peuvent être admises.

[7] Code de justice administrative, article L. 231-1-1, relatif aux obligations d’indépendance, d’impartialité et de dignité des magistrats administratifs ; article L. 231-4, relatif à la définition des conflits d’intérêts. Voir également la Charte de déontologie de la juridiction administrative, mise à jour en octobre 2025, ainsi que l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, dont la jurisprudence distingue l’impartialité subjective de l’impartialité objective.

[8] Claire Moulène, « Contre les artistes, une censure qui ne dit pas son nom », Libération, 17 novembre 2026, rubrique Culture. L’enquête examine notamment les effets du contrat d’engagement républicain issu de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur le financement des associations culturelles. Elle rapporte les affaires concernant Rock en Seine, le documentaire Le Repli de Joseph Paris, la compagnie Arlette Moreau, le groupe Aquaserge, l’association Quartier rouge et plusieurs établissements artistiques. Voir également la note de l’Observatoire de la liberté de création du 22 octobre 2026 et les interventions de la sénatrice Sylvie Robert sur la liberté de création.

https://www.polemia.com/colloque-polemia-sur-la-remigration-la-bataille-pour-la-liberte-de-debattre/

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