SAINT-BRIEUC (NOVOPress Breizh) – Dans un arrêt rendu avant-hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ses « manquements » répétés concernant sa politique de prévention des pollutions dues aux nitrates. L’Etat pourrait donc se voir infliger une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, sans parler d’éventuelles mesures d’astreintes journalières.
On sait que l’excès d’azote minéral et organique – essentiellement d’origine agricole – entraîne, une fois transformé en nitrates, l’eutrophisation des rivières et provoque – en particulier sur les côtes bretonnes – les tristement célèbres marées vertes (photo ci-dessus). La CJUE entend ainsi sanctionner l’incapacité du gouvernement français – soumis en permanence à la pression de certains lobbys de l’agriculture intensive – à se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991.
Faisant preuve de laxisme dans ce dossier, Paris a en effet longtemps sous-estimé l’étendue des « zones vulnérables » qu’il est indispensable de protéger. L’état des lieux établi en 2007 avait à l’époque été jugé très insuffisant et avait dû être revu en 2012. Contesté par la FNSEA, il concerne aujourd’hui 19.000 communes représentant 55 % des terres agricoles françaises.
Il y a six ans, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE en vue de condamner la France à une astreinte de 130.000 euros par jour pour non respect de la directive de 1991 concernant les taux de nitrates en Bretagne. Le gouvernement Fillon n’y avait échappé à l’époque qu’en procédant à la fermeture des points de captage où l’eau était la plus polluée. Aujourd’hui, les cours d’eau armoricains sont toujours aussi pollués, mais les Bretons peuvent boire une eau – conforme aux normes européennes – qui vient d’ailleurs…