Un rapport fustige les taxes dites “cachées”, ces vrai-faux impôts qui financent les opérateurs d’Etat, Météo France, les agences de l’eau, le centre national de la cinématographie, et qui explosent depuis 2007 : plus 28%. Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, estime qu’elles servent à maquiller le budget et préconise une réforme de grande ampleur.
Il s’agit de ces taxes que l’on paie sans s’en rendre compte, des taxes dites “affectées“, et qui servent à financer les opérateurs d’Etat, des dizaines d’entités effectuant des missions d’intérêt général (Centre national du cinéma, agences de l’eau, Office français de l’immigration et de l’intégration, Météo France…). Par exemple quand on achète un ticket de cinéma ou quand on loue une vidéo, le Centre national de la cinématographie (CNC) récupère à chaque fois quelques dizaines de centimes d’euros. Même chose pour ces entreprises qui payent la taxe sur les activités polluantes, cela part dans les caisses de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dépendant de la Cour des comptes, a recensé 309 taxes en 2011, qui misent bout à bout représentent 112 milliards d’euros, rapporte un rapport rendu mercredi au Premier ministre. ”La fiscalité affectée a augmenté de plus de 28% entre 2007 et 2011 contre 7% pour l’ensemble des prélèvements obligatoires“, a commenté le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.
Des taxes qui “encouragent à la dépense” selon la Cour des comptes
Le CPO appelle donc à une rationalisation de ces taxes, afin de faire des économies. Didier Migaud explique qu’elles sont un “encouragement à la dépense“ mais aussi “une facilité” et “un certain confort” pour les opérateurs, qui gèrent leur budget en fonction des recettes. Cette argent échappe au contrôle du Parlement car chaque opérateur d’Etat reçoit directement l’argent, et le gère comme il l’entend.
Les dépenses ne cessent d’augmenter mais le ministère de tutelle ne s’en préoccupe pas puisque cela ne rentre pas dans son budget. “Il faut refaire prendre conscience aux opérateurs qu’il s’agit d’argent public“, explique Didier Migaud.
Dans ce cadre, le CPO recommande de “rationaliser” 214 taxes affectées à 543 organismes bénéficiaires, représentant 28 milliards d’euros. Le CPO propose dans un premier temps de réintégrer 33 taxes dans le budget de l’Etat, d’en plafonner d’autres voire même d’en supprimer certaines qui coûtent plus chères à percevoir qu’elles ne rapportent. La collecte de la taxe sur les poids-lourds coûte par exemple 20% de ce qu’elle rapporte, détaille le CPO.