Le gendarme de l'audiovisuel vient de remettre un rapport au Premier ministre et à la ministre de la Culture pour encadrer YouTube, Dailymotion mais également les services permettant le téléchargement définitif de films comme iTunes, le PlayStation Store ou le Xbox Live.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis un rapport dans lequel il demande officiellement à pouvoir contrôler les sites de vente et de partage de vidéos.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d'encadrer les sites de partage de vidéo l'an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de la Culture et au Premier ministre pour passer à l'acte. Ce document de 55 pages, dont l'Express a obtenu copie, vise à étendre le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d'Apple.
Le rapport souligne que " de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de You Tube".
Vers une contribution à la création française ?
Par exemple, Canal + a annoncé récemment vouloir proposer une vingtaine de chaînes sur la filiale YouTube. Le CSA demande donc une évolution législative "de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ". Le régulateur souhaite réaliser une étude d'impact pour déterminer la part du chiffre d'affaires qui relève de l'édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d'euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d'oeuvres européennes.
"Nous sommes étonnés d'apprendre une telle position, bien éloignée des échanges que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe", a réagi Giuseppe De Martino, secrétaire général de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).
De plus, ces distributeurs seraient dans l'obligation de proposer les contenus d'éditeurs "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires" (must-distribute). Cette mesure vise aussi les boutiques d'applications comme l'AppStore d'Apple ou le Google Play qui devraient obligatoirement offrir des services de vidéo à la demande comme CanalPlay, TF1 Vidéo... sur les smartphones et tablettes.
Par ailleurs, le conseil a recueilli l'avis de la Commission européenne le 27 mars dernier pour s'assurer du statut des services de téléchargement définitif de films comme iTunes d'Apple, le PlayStation Store de Sony et le Xbox Live de Microsoft, ou la chaîne DisneyTek de Free. De telles plateformes peuvent "être à la fois soumises aux exigences de la directive service multimédia et à celles sur le commerce électronique", note la Commission et donc entrer dans le périmètre du CSA.
Enfin, le rapport demande d'avancer de 4 à 3 mois, la mise à disposition en vidéo à la demande des films après leur sortie en salle et de raccourcir de 36 à 24 mois la diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
La plupart de ces demandes s'inspirent du rapport de Pierre Lescure, "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique", remis au mois de mai dernier au gouvernement. D'ailleurs, le coordinateur de la mission, Jean-Baptiste Gourdin, a été nommé directeur du cabinet du nouveau président du CSA, Olivier Shrameck.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-csa-veut-controler-youtube-dailymotion-et-itunes_420662.html#OyGMLZ2oZ4mPS4yE.99
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a remis un rapport dans lequel il demande officiellement à pouvoir contrôler les sites de vente et de partage de vidéos.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) passe la vitesse supérieure. Après avoir évoqué son souhait d'encadrer les sites de partage de vidéo l'an dernier, le régulateur vient de remettre un rapport à la ministre de la Culture et au Premier ministre pour passer à l'acte. Ce document de 55 pages, dont l'Express a obtenu copie, vise à étendre le pouvoir du CSA sur les sites de vidéo comme YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes d'Apple.
Le rapport souligne que " de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de You Tube".
Vers une contribution à la création française ?
Par exemple, Canal + a annoncé récemment vouloir proposer une vingtaine de chaînes sur la filiale YouTube. Le CSA demande donc une évolution législative "de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française ". Le régulateur souhaite réaliser une étude d'impact pour déterminer la part du chiffre d'affaires qui relève de l'édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d'euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d'oeuvres européennes.
"Nous sommes étonnés d'apprendre une telle position, bien éloignée des échanges que nous avons pu avoir avec la nouvelle équipe", a réagi Giuseppe De Martino, secrétaire général de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC).
De plus, ces distributeurs seraient dans l'obligation de proposer les contenus d'éditeurs "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires" (must-distribute). Cette mesure vise aussi les boutiques d'applications comme l'AppStore d'Apple ou le Google Play qui devraient obligatoirement offrir des services de vidéo à la demande comme CanalPlay, TF1 Vidéo... sur les smartphones et tablettes.
Par ailleurs, le conseil a recueilli l'avis de la Commission européenne le 27 mars dernier pour s'assurer du statut des services de téléchargement définitif de films comme iTunes d'Apple, le PlayStation Store de Sony et le Xbox Live de Microsoft, ou la chaîne DisneyTek de Free. De telles plateformes peuvent "être à la fois soumises aux exigences de la directive service multimédia et à celles sur le commerce électronique", note la Commission et donc entrer dans le périmètre du CSA.
Enfin, le rapport demande d'avancer de 4 à 3 mois, la mise à disposition en vidéo à la demande des films après leur sortie en salle et de raccourcir de 36 à 24 mois la diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
La plupart de ces demandes s'inspirent du rapport de Pierre Lescure, "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique", remis au mois de mai dernier au gouvernement. D'ailleurs, le coordinateur de la mission, Jean-Baptiste Gourdin, a été nommé directeur du cabinet du nouveau président du CSA, Olivier Shrameck.
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