En France, si un couple désire un enfant, soit il le fait maison, soit il l'adopte. Car la GPA (gestation pour autrui), avec le concours de mères porteuses, est strictement interdite. Mais pour satisfaire des couples homos et exploiter la détresse de couples hétéros stériles, des sociétés américaines viennent en France proposer leurs services pour contourner la loi. Avec l'aval du ministère de la Justice ?
Avec la loi autorisant le mariage pour tous, les couples d'homosexuels ont obtenu le droit de convoler en justes noces. Mais, naturellement, de ces lunes de miel et de ces amours mal embouchées jamais le fruit ne sera un enfant. Or des couples homosexuels veulent des bébés ! Pour les lesbiennes, avec la complicité d'un bon copain prêt à donner un coup de pouce, ou un échantillon de sperme, le problème peut être réglé. En revanche, pour les gays, il leur faut trouver une femme acceptant de louer son ventre, de jouer le rôle de mère porteuse.
En France, ce commerce utérin, qu'on appelle la « gestation pour autrui », est strictement interdit. Il n'empêche. Sur Internet, des contacts se nouent. Sur un forum destiné aux femmes, on peut ainsi lire la petite annonce suivante : « Nous sommes un couple d'hommes à la recherche d'une mère porteuse. Nous sommes en couple depuis plus de quatre ans et nous vivons à Toulouse. Mais la distance n'est pas un problème. Merci pour votre aide. » Et il y a des réponses ! Une certaine Sandra, qui laisse ses coordonnées, écrit ainsi qu'elle serait « ravie de pouvoir contribuer à votre bonheur en vous offrant la possibilité d’’’héberger’’ votre bébé ». Et elle souligne qu'elle est bonne poulinière : « Je suis sérieuse et motivée, en bonne santé et j'ai la chance d'être tombée enceinte très rapidement pour mes enfants » !
Toutefois, ce qui a attiré notre attention sur ce forum, c'est une réponse qui est un... message publicitaire ! Il recommande aux homos de Toulouse de s'adresser à des professionnels : « Je suis consultant international en gestation pour autrui aux États-Unis et j'aide des couples francophones durant leur parcours avec les mères porteuses et les donneuses d'ovules... Sur le site extraconceptions.com vous découvrirez une agence... L'agence Extraordinary Conceptions vous laissera regarder dans sa base de données qui comprend des gestatrices et des donneuses... Ceci pourra se réaliser avant que vous signiez un contrat, sans qu'il vous soit demandé un versement.... »
L'agence Extraordinary Conceptions, dont les conceptions extraordinaires n'ont rien d'immaculé, est installée aux États-Unis, en Californie, où la gestation pour autrui est autorisée. Et elle est aujourd'hui dans le collimateur de la justice française.
Depuis le 10 janvier, le procureur de la République de Paris a sur son bureau une plainte déposée par une association de défense des enfants, « Les juristes pour l'enfance ». Cette plainte dénonce le business autour des mères porteuses : « Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour autrui. C'est notamment le cas de la société américaine Extraordinary Conceptions, [...]»
Un business illégal sur le territoire français
Le Code pénal français condamne effectivement « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ».
Maintenant la question est de savoir si, étant une société américaine, Extraordinary Conceptions peut être poursuivie en France ? Si des « clients » français se déplaçaient en Californie pour acheter des bébés hochet en main et biberon en bouche, il n'y aurait pas de délit car là-bas, ce sordide business est légal. Mais dans le cas présent c'est la société américaine qui vient démarcher en France, au mépris de nos lois.
Pour prendre racine en France, la société bénéficie d'un site internet www.meres-porteuses.com, où son programme est traduit en français. En introduction, on apprend qu'« à cause de l'expansion rapide de cette industrie » (sic !), Extraordinary Conceptions a élargi ses capacités pour devenir une agence internationale prête à répondre à la demande. L'offre, qui s'adresse aux couples homos et hétéros (car si avec le mariage pour tous le marché gay est devenu porteur, les hétéros stériles constituent un solide fonds de commerce), est présentée dans un catalogue de 2 000 donneuses d'ovules et mères porteuses de « races, physionomies et cultures variées ». Et le tout pour une somme modique de 61 000 dollars, soit environ 45 000 euros, ce qui nous fait le bébé moins cher que le dernier modèle de chez Mercedes ! Pour les couples intéressés, des rendez-vous et réunions d'information sont organisés, non pas aux États-Unis, mais en France, à Paris !
C'est l'atout maître que peut abattre l'association qui a porté plainte. Elle a recueilli le témoignage d'une jeune femme, qui, en septembre dernier, dans un immeuble du XIe à Paris, a rencontré des représentants de Extraordinary Conceptions : « Étaient présents le gynécologue de l'agence, ainsi que l'avocate américaine à qui appartient l'agence [...] Leur catalogue de donneuses est particulièrement étoffé et détaillé. Comme celui des mères porteuses, dont on connaît jusqu'aux convictions religieuses. [...] Certains points m'ont beaucoup choquée. Par exemple, le fait de choisir le sexe de son enfant grâce au tri embryonnaire est présenté comme une "option" à 4 000 dollars. Et ce tri ne s'arrête pas au sexe. J'avais l'impression qu'ils nous vendaient une voiture avec des options. »
L'agence fait donc sa propagande Paris intra-muros. Et depuis un certain temps... En fouillant dans les archives du site « Un enfant et nous », sponsorisé par... Extraordinary Conceptions, « Minute » a retrouvé l'annonce d'une conférence sur la « gestation pour autrui » organisée par l'agence le 16 juillet 2011 aux Espaces Paris Médicis dans le XIIIe arrondissement.
Ils font donc du racolage et du business dans la capitale. Le délit semble constitué et l'affaire entendue, mais la justice française l'entendra-t-elle de cette oreille ? Car au ministère de la dite justice, il y a des « cacophonies » qui pourraient la rendre sourde...
Acheter aux États-Unis un enfant à une mère porteuse peut causer en France des ennuis administratifs à ses faux parents. Sur le site français de Extraordinary Conceptions, une certaine Bernadette, correspondante de l'agence pour la France, se veut rassurante et assure que le bébé sera livré en bonne et due forme : « Nous obtenons pour vous en quelques jours le certificat de naissance et le passeport de votre enfant qui naît citoyen américain. » Sauf qu'en France, où la gestion pour autrui est interdite, ce certificat de naissance ne vaut pas tripette ! Sur ce point la jurisprudence est constante. Ainsi le 13 septembre 2013, la Cour de cassation a refusé purement et simplement que les actes de naissance d'une petite fille et de jumeaux, sortis en Inde du ventre de deux mères porteuses, soient retranscrits sur le registre de l'état civil français... Or madame le ministre de la Justice, Christiane Taubira, n'est pas de cet avis !
Le 25 janvier 2013, la garde des Sceaux pondait ainsi une circulaire dans laquelle elle demandait aux greffiers des tribunaux d'instance de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mères porteuses à l'étranger !
Ainsi d'un côté, on a une justice qui fait respecter le droit. Et de l'autre un ministre de la Justice qui invite les greffiers à fermer les yeux sur l'origine des bébés que certains couples ramènent dans leurs valises ! Fermer les yeux, c'est faciliter le business d'agence comme Extraordinary Conceptions, qui, de la circulaire Taubira, peuvent désormais faire un argument de vente pour exporter leurs bébés en France.
Pierre Tanger monde & vie 4 février 2014