Vers la GPA à petits pas

Communiqué de la Fondation Lejeune :

"La Fondation Jérôme Lejeune note que l’arrêt de la CEDH dans les affaires Mennesson et Labassee contre France condamne la France à reconnaître la filiation biologique (en l’espèce la filiation de l’enfant avec le père biologique) des enfants nés par mère porteuse (GPA). Cependant cet arrêt :

• ne condamne pas la France à reconnaître une filiation artificielle (en l’espèce la filiation de l’enfant avec la femme du père biologique qui n’a ni donné son ovocyte ni porté l’enfant)
• ne vaut pas condamnation de la France à légaliser les contrats de mères porteuses en eux-mêmes.

Pour autant, la Fondation déplore cette décision qui lève sur le plan symbolique et psychologique certains obstacles à la légalisation des contrats de mères porteuses.

A cette occasion, elle observe que les techniques de procréation artificielle autorisées (parmi lesquelles s’inscrira peut être la GPA) sont toutes contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Pour la plupart dérivées des techniques vétérinaires et transposées à l’homme, elles sont dépourvues de tout lien avec l’art médical qui considère l’être humain comme un sujet et non comme un objet."

Michel Janva