Le député Marc Le Fur dénonce dans Valeurs Actuelles la proposition de retenir les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu sur le salaire direct du contribuable. Extrait :
"[...] La retenue à la source présente l’avantage pour un gouvernement — et c’est sans doute un motif inavoué de l’actuelle majorité — de rendre l’impôt indolore, anesthésiant… Le mouton va se faire tondre sous anesthésie généralisée. Avec le prélèvement à la source, l’argent du contribuable sera versé directement par le comptable de l’entreprise à l’administration fiscale. Le salarié percevra ainsi une rémunération nette non seulement de cotisations sociales, mais également d’IR.
Cette réforme pose de ce fait plusieurs problèmes en termes de protection de la vie privée et de mise en oeuvre. L’impôt sur le revenu étant très personnalisé et très “familialisé”, le gouvernement devra opérer un choix fondamental : soit mettre fin à cette personnalisation et à certains abattements fiscaux, soit obliger l’employeur à collecter l’ensemble des données personnelles du salarié afin de permettre la personnalisation.
Concrètement, si l’option de la retenue à la source devait être adoptée, cela signifierait que l’employeur serait en possession de nombreuses informations sur un salarié telles que sa situation familiale, la rémunération du conjoint, les revenus du patrimoine, les pensions alimentaires, etc. Autant d’informations personnelles, voire intimes. [...]
Autre question : le coût pour les entreprises. Ce mode de recouvrement représentera nécessairement des milliers d’heures de travail pour ces dernières, afin de recueillir, centraliser, traiter toutes les données personnelles des salariés.
Ainsi, certains changements de situation personnelle qui ont une incidence fiscale (mariage, divorce, naissance d’un enfant, entrée au lycée de l’un des enfants, sortie du foyer fiscal de l’enfant majeur) n’interviennent pas au 1er janvier de l’année fiscale. Mais la logique du prélèvement à la source est d’en tirer les conséquences immédiatement. Il faudra, en cours d’année, modifier la feuille de paye une voire plusieurs fois. On voit là le risque : cette complexité justifiera l’arrêt de la personnalisation de l’impôt et, plus grave, de sa “familialisation”, c’est directement la fin du quotient familial qui est en perspective. La retenue à la source est le cheval de Troie de cette fin. [...]"