Source : Le Figaro
En un an, la population carcérale a diminué de 2 % soit 1600 détenus de moins. Pourtant, le niveau de la criminalité atteint des chiffres record. Alexandre Giuglaris analyse ce paradoxe.
Les derniers chiffres de la population carcérale et du milieu ouvert viennent d’être rendus publics par Le Figaro. Et le moins que l’on puisse dire est que leur courbe est clairement orientée à la baisse. En un an, le nombre de détenus diminue de 2 %, soit tout de même 1 600 détenus de moins. C’est un chiffre conséquent. Mais la tendance est là et n’est pas près de s’interrompre. Comment faut-il interpréter ces chiffres ?
Rappelons tout d’abord que les chiffres d’une population carcérale dépendent essentiellement de deux facteurs :
— Le niveau de la criminalité ;
— La politique pénale mise en œuvre.
En général, un niveau de criminalité et/ou une hausse de la criminalité se traduisent logiquement par une hausse des condamnations (en milieu ouvert et fermé). Le niveau de l’insécurité atteint des chiffres record avec plus de 5 millions de crimes et délits dans notre pays selon les chiffres de la chancellerie. À cela s’ajoute une criminalité en hausse, en particulier les cambriolages ou les atteintes physiques à la personne (agressions, coups et blessures…) qui sont les plus marquants pour les victimes et devraient être plus lourdement condamnés.
Cette hausse de la criminalité, couplée à un niveau déjà très élevé de la délinquance dans notre pays devrait conduire à une hausse des condamnations et des incarcérations… Mais nous assistons au phénomène inverse !
C’est là que le deuxième facteur joue pleinement son rôle, celui de la politique pénale de la garde des Sceaux et du gouvernement. En effet, c’est bien la politique de Christiane Taubira qui commence doucement à entrer en application et dont la baisse du nombre de détenus est une des conséquences directes. Plutôt que d’ergoter, il vaudrait mieux assumer cette politique de la part de ceux qui l’ont mise en œuvre.
Sait-on que la réforme pénale permet aujourd’hui une libération quasi automatique aux 2/3 de la peine de prison (sans compter les réductions de peine…) ? Sait-on que les peines de prison avec sursis ne sont plus automatiquement révoquées en cas de récidive (on se demande bien alors ce que veut dire un sursis…) ?
En effet, c’est bien la circulaire pénale de septembre 2012 de Christiane Taubira qui a demandé aux magistrats de tenir compte du niveau de surpopulation carcérale avant de prononcer des peines de prison. C’est bien cette circulaire qui déconseillait aux magistrats d’avoir recours aux peines de prison, avant que la réforme pénale, adoptée l’été dernier, ne vienne graver dans le marbre législatif, le recours accru aux peines alternatives à la détention et la multiplication des expédients devant permettre d’éviter la prison, à tout prix.
Car la diminution du nombre de détenus s’explique avant tout par la mise en œuvre de mesures, parfois techniques, et surtout moins médiatiques que la contrainte pénale, dans la diminution du nombre de détenus. Pendant des semaines, on a parlé de cette contrainte pénale, mais sait-on que la réforme pénale permet aujourd’hui une libération quasi automatique aux 2/3 de la peine de prison (sans compter les réductions de peine…) ? Sait-on que les peines de prison avec sursis ne sont plus automatiquement révoquées en cas de récidive (on se demande bien alors ce que veut dire un sursis…) ? Sait-on qu’avec la suppression des peines plancher, les récidivistes ne sont plus automatiquement condamnés plus lourdement ?
C’est l’application concomitante de ces différentes mesures qui conduit à une diminution du nombre de détenus et de personnes suivies en milieu ouvert depuis un an (-6 % pour les bracelets électroniques). En clair, aujourd’hui, on punit moins et on surveille moins les personnes condamnées. C’est là que l’orientation très idéologique de cette réforme pénale prend tout son sens.
Alors que la France compte moins de détenus et surtout beaucoup moins de places de prison que la moyenne européenne, la garde des Sceaux veut faire diminuer le nombre de détenus et de condamnés, oubliant par là, que la sécurité et la protection des personnes, est au fondement du contrat social et de la légitimité de l’État.
Ce qui est très inquiétant par ailleurs, c’est le décalage de cette politique, dont même Manuel Valls contestait les fondements, les objectifs et les mesures, avec ce que souhaitent les Français et avec ce qu’il faudrait faire. Mais n’en doutons pas, la justice pénale, aujourd’hui maillon faible de la chaîne pénale, en particulier le volet exécution des peines ; sera le grand enjeu des prochaines échéances de 2017. En attendant, les Français doivent payer les pots cassés d’une politique idéologique et inadaptée, notamment en matière de hausse de la délinquance. C’est inacceptable ! Mais il faut les rassurer. Une autre politique est possible basée sur la sanction et la responsabilité individuelle.
Cette politique combinera prévention, dissuasion, sanctions et réinsertion, mais sera basée sur le pragmatisme, l’efficacité, la rapidité et la fermeté. Exactement ce que souhaitent les Français, toutes tendances politiques confondues…