Source : https://www.courrier-picard.fr/
Contre des membres du gouvernement ou contre X, les plaintes liées à la gestion de la crise du coronavirus se multiplient depuis une dizaine de jours et devraient encore affluer dans les semaines à venir. Le point sur les procédures déjà lancées ou annoncées.
Devant la Cour de justice de la République
Dix plaintes ont déjà été enregistrées par la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions. D’autres sont en cours de dépôt.
Emanant de particuliers, de médecins, d’associations, ou encore de détenus,elles visent le Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur actuellement en poste Olivier Véran, la garde des Sceaux Nicole Belloubet, ou bien la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les plaignants les accusent selon les cas de mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
La commission des requêtes de la CJR devra se prononcer dans les mois à venir sur la recevabilité de ces plaintes et pour celles qu’elle jugerait fondées, saisir la commission d’instruction de la Cour pour qu’elle mène des investigations.
Les plaintes contre X
Plusieurs plaintes sont par ailleurs adressées aux procureurs de la République à travers la France. Parmi elles, la plainte que la CGT a déposée mardi auprès du procureur de Douai pour mise en danger de la vie d’autrui, après que la direction d’Amazon a refusé aux salariés du site de Lauwin-Planque (Nord) d’exercer leur droit de retrait face aux risques liés au Covid-19, ou celles à Paris du collectif Inter-Urgences (CIU) ou du syndicat Unité Magistrats (FO).
« Nous avons besoin de savoir ce qui s’est passé, mettre au jour ce qui a motivé telle ou telle décision, et seule une enquête judiciaire peut y parvenir », explique à l’AFP Me Arié Alimi, avocat du collectif. «Les commissions d’enquêtes parlementaires n’ont pas assez de moyens et on peut s’attendre à ce que la majorité les empêchent de creuser assez loin», estime-t-il
La secrétaire générale d’Unité Magistrats, Béatrice Brugère, souligne de son côté auprès de l’AFP que son objectif est de « tirer la sonnette d’alarme ». «On ne dit pas que les magistrats doivent tous rester chez eux mais il faut que ceux qui sont mobilisés pour assurer un service public puissent être protégés », a-t-elle ajouté.
Mardi, le procureur de Paris Rémy Heitz a indiqué avoir ainsi reçu « presque une dizaine » de plaintes, notamment de collectifs ou d’élus, mais que la justice n’en était «pas encore (...) à prendre des décisions » les concernant. Celle-ci le fera une fois passé « le pic de la crise » sanitaire, priorité étant donnée dans l’immédiat aux urgences judiciaires, a-t-il expliqué.
Encore relativement réduit, le flux pourrait grossir une fois le confinement terminé, souligne une source proche du dossier.
En attendant, la plateforme en ligne plaintecovid.fr, mise en place par l’ex-auteur des Guignols de l’Info Bruno Gaccio et un réseau d’avocats, affirme avoir recensé plus de 108.000 téléchargements des formulaires qu’elle propose pour porter plainte contre X.