Après la diffusion d’une note interne du groupe LREM qui montre que les députés de la majorité sont induits en erreur sur le projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous en appelle au Président de la République pour siffler la fin de cette bien triste séquence.
Pour préparer la deuxième lecture du projet de loi dit de bioéthique, et qui n’est en réalité ni bio ni éthique, une note d’information interne du groupe LREM a été diffusée auprès des parlementaires de la majorité après l’examen du texte en commission spéciale fin juin.
Ce type de note est habituel pour informer les parlementaires d’un groupe qui ne sont pas tous des spécialistes de la bioéthique mais qui sont néanmoins appelés à se prononcer sur ce projet de loi. Mais celle-ci est truffée d’erreurs. Compte tenu du caractère sensible du texte et de l’ampleur de ses conséquences anthropologiques, ces fautes sont d’autant plus scandaleuses. En outre, les pressions internes d’un petit groupe de députés agitateurs radicalisés interrogent sur la volonté délibérée de manipuler les députés de la majorité.
A titre d’exemple, la note indique que la version du texte issu de la première lecture au Sénat prévoit la « suppression du dispositif permettant d’ouvrir l’AMP [1] aux couples de femmes et aux femmes non mariées » ; ce qui est faux. Elle indique aussi la « suppression de la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des actes d’AMP pour l’ensemble des couples, hétérosexuels ou de femmes, et des femmes seules » : ce qui est là encore complètement faux. Autres exemples, dès le 3e paragraphe, la description du projet de loi à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale omet de mentionner la suppression de la nécessité de l’accord du conjoint (le cas échéant) pour donner ses gamètes. Idem pour l’autorisation de créer des embryons transgéniques, de créer des chimères (homme-animal) ou bien encore de féconder des gamètes artificiels… Toutes ces mesures sont tout simplement passées sous silence dans les présentations des versions successives du projet de loi. Elles ne sont qu’à peine évoquées dans la dernière partie de la note – que bien peu doivent lire… – qui est un comparatif article par article des évolutions.
Pourquoi de telles omissions ? Ces mesures envisagées n’ont-elles pas une importance anthropologique et éthique majeure ? Ne devraient-elles pas être impérativement mentionnées d’emblée aux députés LREM ?
Quant aux Etats généraux de la bioéthique, ils sont présentés comme une « large concertation » alors qu’il eut été honnête d’indiquer l’opposition très largement majoritaire qui s’est exprimée sur la PMA sans père, la GPA, l’autoconservation ovocytaires et autres transgressions envisagées…
D’autres omissions importantes se trouvent aussi, à peine plus loin : dans les « principales dispositions » des lois de bioéthiques françaises. Ainsi, « les principes généraux de la bioéthique » française ne mentionnent ni l’anonymat ni la gratuité des dons. Ces principes sont connus pour être des piliers fondateurs de la bioéthique française. Et, précisément, le premier de ces principes – l’anonymat – va être modifié par le texte et le deuxième – la gratuité – ne pourra pas tenir dans les faits en raison de l’extension de la PMA.
Sans s’arrêter sur toutes les erreurs factuelles, les omissions et les imprécisions tant elles sont nombreuses dans ce document de 88 pages, il convient de souligner que la partie énumérant les modifications apportées par la Commission spéciale fait carrément l’impasse sur les articles 15, 16, 17 et 18 du projet de loi, qu’elle a pourtant modifiés en seconde lecture en réintroduisant, justement, la possibilité de créer des embryons transgéniques, des chimères, des gamètes artificiels, etc.
Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, résume :
« Parce que les députés LREM sont les plus nombreux à l’Assemblée, leurs votes seront évidemment décisifs. Bien entendu, tous les députés ne peuvent être experts de tout et ils vont s’appuyer sur cette note qui aura donc un impact extrêmement important sur les votes des 2300 amendements qui seront étudiés d’ici au 31 juillet. La Manif Pour Tous dénonce fermement une tentative de manipulation, qui met fin au prétendu « débat serein et apaisé », et en appelle au Président de la République : un projet de loi aussi essentiel pour notre humanité ne saurait être étudié dans de telles conditions de tromperie. Emmanuel Macron doit faire cesser ce simulacre de démocratie et stopper l’amateurisme de la majorité parlementaire ».
Le début des débats, lundi 27 juillet, a été marqué par une absence massive des parlementaires de la majorité. Avec le ministre de la Santé, Olivier Véran, le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, la ministre de la recherche, Frédérique Vidal, tous les co-rapporteurs du projet de loi, ils ont même tous – sauf deux – déserté les bancs de l’Assemblée nationale pour assister à une réception de fin de session, provoquant de facto une suspension de séance. Ce nouveau couac montre combien les conditions ne sont pas remplies pour poursuivre l’examen du texte.
Il appartient au Président de la République et au Premier ministre d’en tirer les conséquences qui s’imposent, au risque d’ajouter une crise démocratique à la crise sanitaire, économique et sociale.