Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ Le prochain Forum de la Dissidence aura lieu le samedi 21 novembre prochain et aura pour thème Migrexit : de la fin de l’assimilation à la remigration. Un sujet qui a évidemment inspiré Paul Tormenen, spécialiste des questions migratoire.
De longue date, l’assimilation des étrangers souhaitant s’installer en France est allée de soi. Mais rien ne s’est passé comme prévu. Une partie des immigrés présents en France et une frange de plus en plus importante de descendants d’immigrés de la deuxième et de la troisième génération manifestent ouvertement qu’ils ne souhaitent pas s’assimiler. Au lieu de l’assimilation souhaitée, c’est parfois la séparation volontaire qui a été choisie. Pendant ce temps, l’immigration massive continue alors que la France est frappée par une grave crise économique et que le nombre de chômeurs explose.
Quelles sont les perspectives dans ce contexte ? Après avoir abordé l’abandon de l’ambition de l’assimilation, nous présenterons à partir d’une expérience personnelle les signaux visibles d’une séparation entre communautés qui se manifeste dans la société française. Le diagnostic connu, des perspectives existent pour les patriotes ne pouvant se résigner au déclin de la France. Nous en esquisserons quelques-unes en conclusion.
I Le diagnostic
L’assimilation, une belle idée
Assimilation, intégration, inclusion, vivre ensemble : les changements d’appellation pour désigner ce que la société française attend des étrangers souhaitant vivre en France sont nombreux, comme sont nombreux les reculs des gouvernements successifs en la matière. Ils sont au diapason d’une séparation grandissante entre communautés au sein de la population.
L’assimilation. Pour un français né dans les années 1960, l’assimilation est longtemps allée de soi. Dans la vie quotidienne, elle se traduisait par une discrétion de la part des immigrés, qui ne manifestaient pas en public leurs origines ethniques. Le récit national ne faisait pas débat lors des cours d’histoire, pas plus que le porc servi à la cantine. Les personnes d’origine étrangère s’efforçaient de garder leurs coutumes, leur culture et leur mœurs pour chez eux, pour la sphère privée.
L’assimilation n’est pas un vain mot dans la culture et l’histoire de notre pays. Le droit la mentionne comme une condition d’accès à la nationalité française. Mais les conditions posées par les différents textes précisant les exigences en la matière sont non seulement très générales, elles ne s’appliquent pas à tous ceux qui acquièrent la nationalité française par le droit du sol (1). Il ne faut donc pas compter sur ces formalités administratives pour « fabriquer des français ».
Avant d’être encadrée par le droit, l’assimilation était avant tout un état d’esprit, une discrétion, un effort de tous les jours pour se faire accepter par les autochtones, dont les étrangers connaissaient les attentes.
Le changement est devenu perceptible dans le courant des années 80. Le regroupement familial et un peu plus tard les régularisations massives organisées par les gouvernements de gauche ont facilité une accélération des flux migratoires. Il ne s’agit désormais plus d’individus isolés mais de peuples que l’on fait entrer en France. L’entre soi est devenu plus fréquent. De nombreux étrangers ou personnes d’origine étrangère ont pu continuer à vivre « comme au pays ». Le maintien du lien avec la culture d’origine a été facilité par les chaines de télévision reçues par satellite. Des communautés de plus en plus homogènes se sont multipliées. Le travail de sape mené par des prédicateurs islamistes a fait le reste.
L’intégration. En 2003, Bernard Stasi ne parlait plus dans un rapport sur le sujet, d’assimilation, mais d’un certain échec de l’intégration « à la française » (2). Ce glissement sémantique illustrait le fait que désormais, on ne demandait plus à l’étranger ou à la personne d’origine étrangère d’adhérer sans réserve à la culture française et de garder sa culture pour la sphère privée. On se contentait d’attendre de lui une bonne intégration sociale par l’emploi et le respect des lois du pays.
Comme l’a souligné la démographe Michèle Tribalat, la politique commune impulsée par l’Union européenne a été l’occasion de nouveaux reculs pour la France en la matière (3). L’Union européenne a promu une nouvelle conception de l’intégration dont elle donne la définition suivante : « un processus dynamique à double sens d’acceptation mutuelle de la part de tous les immigrants et résidents des Etats membres ». Ce n’est désormais plus la société d’accueil qui sert de référent unique aux nouveaux arrivants. L’avènement du multiculturalisme implique des efforts de chacun pour accepter les différences de l’autre et changer son comportement. Le message envoyé aux nouveaux arrivants est encore plus brouillé quand celui qui est maintenant le président de la République affirme qu’il n’y a pas de culture française (4).
Le vivre ensemble. Conséquence logique, la troisième étape, plus récente, est marquée par la promotion du « vivre ensemble ». Selon nos dirigeants, l’arrivée toujours plus importante d’extra-Européens dans notre pays est une nécessité et doit se faire sans heurts. Le vivre ensemble est désormais l’horizon indépassable de la vie dans une société de moins en moins homogène et de plus en plus fragmentée.
Paul-François Paoli en donne une définition très personnelle : « Le vivre-ensemble sans affinité s’appelle promiscuité. Or cette promiscuité commence quand s’imposent des gens auprès de qui nous ne souhaitons pas vivre » (5).
Pour mieux illustrer mon propos sur la séparation qui s’opère dans la société française, je vous propose de partager mon expérience des 15 dernières années en région parisienne.
Séparation
Tout observateur un peu vigilant vivant en agglomération urbaine peut constater au quotidien les manifestations du délitement de l’assimilation et des premiers signes de séparation.
J’habite et travaille en région parisienne, dans une commune à la population « mixte » socialement et ethniquement. Les logements sociaux y sont nombreux, sans toutefois atteindre le niveau observable dans certaines villes anciennement ou encore actuellement gérées par les communistes.
Les émeutes de 2005. Je ne peux oublier l’année 2005, en raison en particulier des émeutes urbaines qui ont secoué le pays. Si ces émeutes n’ont pas concerné la commune où je vis, pendant de nombreux jours, les sirènes de la police ont retenti sous mes fenêtres le soir venu, quand certains jeunes des cités décidaient du casser du flic. Selon plusieurs observateurs, l’élément déclencheur de ces émeutes a été non seulement la mort de deux jeunes s’étant caché dans un transformateur électrique, mais aussi les fumées de balles lacrymogènes tirées par la police parvenues dans une mosquée de Clichy sous-bois (6).
Quelle que soit l’explication de ces émeutes urbaines, le fait que l’ordre n’ait pas pu être rétabli pendant de très longs jours a marqué une étape dans la partition du territoire. « Les territoires perdus de la République » n’ont à partir de cette date plus été seulement un sujet d’étude mais aussi une découverte pour beaucoup de français. Des territoires où les policiers, les médecins, les pompiers, etc. doivent adapter leur mode d’intervention car il y règne une autre loi et d’autres mœurs.
Mais l’on pourra m’objecter que cette partition du territoire n’est voulue et organisée que par quelques milliers de jeunes qui souhaitent ne pas être gênés dans le trafic de drogue. Un autre phénomène, bien plus massif, contribue depuis quelques années à la séparation entre « communautés », puisqu’il faut bien employer ce terme qui correspond à une réalité : la montée de l’islamisme.
La généralisation du voilement. Au fil des années, j’ai constaté dans les rues de ma ville une généralisation du voilement des femmes d’origine immigrée. Si au début il s’agissait d’un voile discret, les tenues soi-disant pudiques sont devenues de plus en plus ostentatoires. Après s’être limité au voile, il s‘agit maintenant de tenues plus rigoristes les unes que les autres. Quand il ne s’agit pas de tenues rigoristes, les femmes immigrées sont de plus en plus nombreuses à avoir remisé leur tenue « occidentale » pour se parer de vêtements traditionnels « du pays ». C’est un phénomène massif dont les médias ne parlent pas ou peu et n’en analysent pas les raisons. On retrouve maintenant dans les rues les tenues traditionnelles que les maghrébines réservaient pour les grandes occasions. La discrétion des années 1960 et 1970 est déjà loin !
Mais il ne s’agit pas simplement de tenues différentes de celles des européens. Le voile qui prétend cacher les attraits de la femme, en dit long sur une certaine conception de la féminité et de la place de la femme dans la société (7). Porter le voile serait selon de nombreux imams un signe de pudeur dans l’espace public. C’est plus que cela : hormis quelques femmes qui le font par conformisme, il s’agit de se compter et de montrer son affiliation à la communauté des croyants, la Oumma.
Je crains fort que la crise sanitaire que nous connaissons ne vienne parachever une autre capitulation : le port de la burqa est maintenant toléré. La masque aux mêmes couleurs que le voile intégral permet de couvrir presque totalement le visage. Cette façon de s’habiller, très éloignée des règles de civilité françaises, est souvent perçue comme une agression à l’encontre de nos mœurs.
Ces dernières années, des hommes de plus en plus nombreux se rendent à la mosquée de la commune en qamis (tuniques) et sandalettes, en particulier le vendredi, alors qu’il y a quelques années, les fidèles s’y rendaient en toute discrétion. Il s’agit encore d’occuper le terrain, de gagner en visibilité et de montrer à la population « de souche » que la ferveur religieuse est de leur côté. C’est aussi une forme de prosélytisme muet qui ne dit pas son nom.
L’expansion du halal. Un autre signe de la séparation des communautés que j’ai pu constater est l’essor considérable du rayon halal dans la grande surface où je fais mes courses. En quelques années, ce rayon qui il y a encore peu de temps était très réduit a pris de plus en plus d’importance, au point d’occuper une bonne centaine de mètres carrés. Les articles vendus dans ce rayon ne se limitent plus à l’alimentaire. Tout peut désormais subir un classement « licite » et « illicite ». La halal est également présent dans la boulangerie du quartier : le sandwich au jambon a disparu, le sandwich à la dinde l’a remplacé. C’est insensiblement un choix qui se restreint dans les commerces. C’est aussi la viande halal venue des abattoirs que l’on nous impose massivement, une pratique courageusement dénoncée depuis des années par Alain de Peretti. Le spécialiste de l’islam Alexandre Del Valle a souligné dans des ouvrages récents que la culture du halal est en pleine expansion. Elle vise à séparer le pur de l’impur et à envahir la vie quotidienne, pour mieux diviser les communautés (8).
Mosquée. Je vous ai parlé jusqu’à maintenant de signes de plus en plus ostentatoires, d’une façon d’affirmer sa présence, son identité et sa ferveur religieuse. Mais il ne s’agit pas que d’une simple mode vestimentaire ou alimentaire. Sur le site internet de la mosquée de la ville, la lecture de certains hadiths – des paroles du prophète de l’islam – est en tout point édifiante : la place et le rôle de la femme, la polygamie non interdite, les rapports avec les « mécréants », les injonctions à la communauté de se « multiplier » etc. sont autant d’illustrations de la représentation d’un « nous » en opposition à « eux ». On est bien loin des fadaises œcuméniques du pape François.
Cette séparation religieuse et idéologique est confirmée par de nombreux travaux réalisés tant par des universitaires que par des journalistes (9). Au-delà de monographies toujours instructives, de récents sondages réalisés notamment pour l’Institut Montaigne et le journal Charlie Hebdo nous apprennent qu’une frange croissante de musulmans, particulièrement parmi les jeunes, place la religion au-dessus des lois de la République (10). D’autres enquêtes de terrain nous apprennent que le nombre de mosquées où un islam radical est professé ne cesse d’augmenter (11). Le constat est toujours sans appel : la vague monte.
II Remigration
En dépit de ce contexte, le solde migratoire de la France est depuis de longues décennies invariablement et largement excédentaire. L’immigration de peuplement est chaque année de plus en plus massive. Si le gouvernement menait une politique réaliste en la matière, celle-ci devrait tenir compte tant de la situation que des besoins du pays en apports de populations nouvelles. Qui peut prétendre sérieusement que la France a besoin de cette immigration massive que nous connaissons alors que de nombreux chômeurs extra-européens vivent en France et alors que la pauvreté s’étend ?
L’inversion des flux migratoires, qui apparait chaque jour plus nécessaire, nécessite que deux conditions soient réunies :
- l’accès au pouvoir d’un gouvernement résolu à mettre en œuvre cette politique,
- un cadre juridique permettant non seulement d’arrêter les flux migratoires excessifs que nous connaissons, mais également de les inverser.
Un gouvernement engagé dans l’inversion des flux migratoires
C’est une évidence, la politique migratoire du gouvernement dépend de la majorité politique au parlement. Les partis politiques restrictifs en matière d’immigration sont actuellement divisés. Leurs candidats manquent aux yeux de nombreux électeurs de crédibilité. Tant qu’une dynamique centrifuge d’union laissant de côté les divergences, les intérêts et les egos ne verra pas le jour autour d’un programme de salut public, porté par un candidat fédérateur, l’inversion des flux migratoires sera hors de portée.
Agir pour que les programmes politiques en matière d’immigration prévoient une rupture avec la situation existante, agir en faveur d’une dynamique d’union, mobiliser les électeurs pour aller voter sont trois leviers que possèdent les citoyens. C’est un travail de fourmi et de conviction.
Le pessimisme de la raison ne doit pas prendre le dessus sur l’optimisme de la volonté si cher à Antonio Gramsci. Cette volonté doit être mise à profit pour entreprendre le travail de conviction qui précède toujours les changements politiques. C’est vers une hégémonie culturelle en la matière qu’il faut tendre, en n’ayant pas peur de confronter ses idées à d’autres opposées.
Un cadre juridique permettant d’inverser les flux migratoires
Le débat avorté sur l’instauration de quotas en matière d’immigration a eu au moins un mérite : celui de mettre en avant le fait que près de 90% de l’immigration arrivant chaque année en France est subi et correspond à des droits individuels (asile, regroupement familial, aide sociale à l’enfance, etc.) (12).
Le législateur n’a pas pris la mesure de la pression migratoire que notre pays connait. L’inversion des flux migratoires suppose que le gouvernement qui sera aux commandes prenne un certain nombre de mesures fortes. L’inversion des flux migratoires peut se faire par étape, en utilisant dans un premier temps les outils juridiques mobilisables, et dans un deuxième temps, en changeant le cadre juridique existant.
La mobilisation des outils juridiques existants pour freiner l’immigration
Dans le cadre juridique actuel, un gouvernement souhaitant réduire drastiquement les flux migratoires peut rapidement prendre une série de mesures : fin des régularisations des clandestins, réduction drastique du nombre de naturalisations et des conditions d’accès aux prestations sociales (AME, etc.), remise en cause du droit du sol, reprise des déchéances de nationalité, mise sous condition de l’aide au développement accordée aux pays tiers à la délivrance des laisser passer consulaires nécessaires pour les expulsions, éloignements du territoire des étrangers sans emplois et des délinquants, augmentation du nombre d’éloignements prononcés réellement effectués, baisse voire arrêt de la délivrance des titres de séjour et de travail pour les extra-Européens souhaitant étudier et travailler en France, etc.
Ces mesures permettraient d’envoyer un signal fort à l’étranger et de tarir l’appel d’air qui ne fait que s’accentuer ces dernières années, en raison de la politique migratoire totalement débridée du Président Macron.
La remise en cause du cadre juridique actuel pour inverser les flux migratoires
L’inversion des flux migratoires nécessite de rompre avec le carcan juridique actuel. Cette rupture passe notamment par la remise en cause des conditions actuelles du droit d’asile, de l’aide sociale à l’enfance et du regroupement familial. Ces droits pouvant être invoqués par les étrangers souhaitant s’installer en France ont quatre sources :
- les conventions internationales,
- les règlements européens,
- la constitution,
- les lois nationales.
Les conventions internationales : La France a au fil des années pris des engagements contraignants en ratifiant des conventions internationales. Les principaux sont la convention européenne des droits de l’homme, la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le droit d’asile et la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l’enfant.
Les règlements européens : Plusieurs règlements européens encadrent strictement le droit national français en matière d’immigration et d’asile. Ils concernent notamment l’accès au territoire d’un pays membre, la procédure d’asile, la procédure d’éloignement du territoire, le regroupement familial et l’accès aux droits économiques et sociaux (13).
La constitution : Le préambule de la constitution de 1946 a été invoqué par le Conseil d’Etat en 1978 pour permettre le regroupement familial, il garantit également le droit très général à « protection ».
Les lois nationales : Leur changement suppose que les normes supérieures contraignantes ne s’appliquent plus.
L’inversion des flux migratoire et le rétablissement d’une pleine souveraineté en la matière impliquent donc :
- la dénonciation de traités internationaux ratifiés par la France,
- la renégociation des directives européennes ou la sortie de l’Union européenne,
- la modification de la constitution,
- l’abrogation de certaines lois et l’adoption de nouvelles.
Se défaire de cette longue liste de textes juridiques peut apparaitre comme un parcours du combattant.
Les pays du groupe de Visegrad sont à la fois membres de l’Union européenne et ont ratifié la convention européenne des droits de l’homme. Ils n’en mènent pas moins une politique très restrictive en matière d’immigration. Mais ils n’ont pas à gérer cette nécessité qui est celle de la France d’inverser les flux migratoires.
Ce qu’un gouvernement a fait, un autre peut le défaire quand les conditions ont changé et surtout quand il le décide sur la base de la volonté populaire. Le constat sur la situation actuelle est sans appel : la politique migratoire est un échec. A chacun, à sa mesure, de contribuer à créer les conditions nécessaires au changement radical de cap qui s’impose. Je vous remercie de votre attention.
Paul Tormenen 18/10/2020
(1) Code civil (article 21-24 du code civil), le Décret n° 93-1362 du 30 septembre 1993, la charte des droits et devoirs du citoyen français
(2) Rapport sur l’application du principe de laïcité dans la société française. Bernard Stasi. 2003
(3) « Assimilation : la fin du modèle français ». Michèle Tribalat. Ed. du Toucan. 2013
(4) « Emmanuel Macron et le reniement de la culture française ». Le Figaro. 6 février 2017
(5) « L’imposture du vivre-ensemble de A à Z ». Paul-François Paoli. Ed. L’artilleur. 2017
(6) « Témoins des émeutes de 2005, ils racontent ». Les Inrocks. 1er novembre 2005
(7) « Quelle histoire le voile raconte-t-il aux enfants ? ». Le Huffpost.ca. 9 octobre 2013
(8) « Le projet. La stratégie de conquête et d’infiltration des frères musulmans en France et dans le monde ». L’artilleur. 2019
(9) « Islamisation de la France : on ne pourra pas dire que l’on ne savait pas ». Polémia. 27 janvier 2020
(10) « La fabrique de l’islamisme ». Institut Montaigne. 2018. « Les français sont-ils encore Charlie ? ». Sondage de l’IFOP pour le journal Charlie Hebdo. 1er septembre 2020
(11) « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble ». Rapport de Madame J. Eustache Brinio. Sénat. 7 juin 2020
(12) « Grand débat national : Macron verrouille la question de l’immigration ». Polémia. 19 janvier 2019
(13) « Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration ». Conseil de l’Europe. 2014
Source : Correspondance Polémia
Crédit photo : Domaine public
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