Dans un tweet publié lundi 21 décembre au soir, la directrice l’ISSEP Lyon a partagé le projet de loi de l’Assemblée nationale présenté par Jean Castex.
Un « projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». C’est le titre du projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale lundi 21 décembre au soir. Long de plusieurs pages et riche de nombreux articles, il prévoit de se substituer à la « caducité » du cadre législatif instauré en théorie jusqu’au 1er avril 2021 et semble-t-il de « faire face à l’épidémie de Covid-19 avec un système pérenne dotant les pouvoirs publics de moyens adaptés pour répondre à l’ensemble de situations sanitaires exceptionnelles ».
Un texte dénoncé ardemment par la présidente de l’ISSEP-Lyon (Institut de Sciences Sociales Economiques et Politiques), Marion Maréchal, dans un tweet lundi soir : « Un véritable scandale se passe sous nos yeux. Le gouvernement fait voter en procédure accélérée la pérennisation de l’état d’urgence sanitaire et permet de transformer les non vaccinés en citoyens de seconde zone », s’alarme-t-elle.
Mesures liberticides
L’ancienne députée vise en particulier l’Article L. 3131‑9, n°6 de la section 2 de ce projet de loi consacré à l’état d’urgence sanitaire où il est inscrit : « Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »
Une nouvelle qui n’a pas manqué de faire réagir les internautes qui dénoncent déjà une « dictature » et se demandent comment le gouvernement « a osé dire que le vaccin ne serait pas obligatoire ». D’autres soulignent qu’une nouvelle fois, le gouvernement fait exactement « l’opposé de ses annonces ». Dans ce projet de loi, le Premier ministre Jean Castex prévoit également une refonte des systèmes d’information et une modification du Code de Santé publique.
Texte repris du site Valeurs Actuelles