Chronique de Paysan Savoyard (n° 265 – Janvier 2022)
Dans leur grande majorité, les Européens sont très favorables à la construction européenne. Elle leur apparaît comme la garantie de la paix en Europe et comme une assurance collective contre les dangers qui s’annoncent. « L’Europe doit s’unir pour peser face aux grandes puissances impérialistes et menaçantes. A plusieurs nous serons plus forts » : le discours européiste fait mouche à tout coup.
Or les Européens sont trompés. L’Europe que les européistes construisent est aux antipodes de ce qu’en croient les peuples. L’UE organise en Europe la concurrence de tous contre tous. Elle n’est qu’une tête de pont de la mondialisation, un vassal des Américains et un instrument au service de l’idéologie universaliste de la classe dirigeante. En un mot, l’UE en réalité est anti-européenne.
- L’UE ou la concurrence de tous contre tous
Les européistes présentent l’UE comme l’instrument et la manifestation de la solidarité entre Européens. C’est la principale raison pour laquelle la majorité de l’opinion adhère à la construction européenne : les peuples européens approuvent le fait que la recherche de la solidarité entre Européens a enfin pris la place des guerres qui les ont opposés pendant des siècles. Or la réalité est exactement inverse : l’UE n’est pas le lieu de la solidarité entre Européens mais au contraire le champ-clos de la concurrence totale et multiforme. Concurrence entre entreprises. Concurrence entre les Etats. Concurrence entre les individus sur le marché du travail européen. Pour garantir l’exercice de cette concurrence, les Etats membres ont décidé de sanctuarisé les règles de l’économie de concurrence, en les fédéralisant.
La concurrence entre entreprises
L’origine de la construction européenne est la volonté de réaliser un marché commun, afin de créer, quelques années seulement après la fin de la guerre, des « solidarités de fait » qui puissent favoriser et consolider la paix. Ce marché commun, institué par le traité de Rome de 1957, suppose la suppression des droits de douane et des obstacles d’ordre juridique aux échanges commerciaux entre Européens. Cette entreprise sera mise en œuvre de façon progressive et achevée avec l’entrée en vigueur de l’Acte unique en 1985.
L’objectif économique du marché commun est que les entreprises européennes puissent se livrer une libre concurrence, au profit des plus performantes d’entre elles et au bénéfice final des consommateurs. La libre concurrence, mise en exergue par les traités, est le principal cardinal de la construction européenne. Le rôle principal attribué à la commission est de veiller à son application : en empêchant et en sanctionnant les ententes entre entreprises ; en empêchant les rachats et fusions lorsqu’ils pourraient faire naître des monopoles.
La mise en œuvre de la politique de concurrence a eu d’importantes conséquences, en France en particulier. Elle proscrit en effet les différentes méthodes qui étaient utilisées par l’Etat en France jusque dans les années 80 pour intervenir dans l’économie afin de l’orienter. Les aides aux entreprises nationales, par exemple, pour soutenir telle ou telle filière, sont interdites dans le cadre de l’UE. De même, il est interdit de réserver les marchés publics aux entreprises nationales. De même encore, les entreprises publiques disposaient auparavant d’un monopole afin de pouvoir assurer un service public dans les meilleures conditions : ces monopoles ont dû être progressivement démantelés et les entreprises publiques être mises en concurrence ou privatisées. Aux règles de l’Etat interventionniste utilisées pendant les trente glorieuses ont succédé, avec la mise en œuvre de la libre concurrence, les règles de l’économie libérale.
La concurrence entre pays membres
La concurrence entre entreprises dans le cadre du marché unique est un objectif affiché de la construction européenne, et même son objectif majeur et revendiqué comme tel. Mais l’UE organise également une autre concurrence : la concurrence entre les Etats européens eux-mêmes. Cette concurrence-là n’est pas, bien entendu, affichée dans les traités puisqu’au contraire la construction européenne vise officiellement la coopération et la solidarité entre Européens. Dans la réalité, l’UE organise entre les différents pays membres une concurrence sans merci.
Le premier mécanisme de mise en concurrence des pays membres est l’organisation entre eux d’une concurrence salariale. Les traités en effet interdisent l’intervention de l’UE dans le domaine de la fixation des salaires. Il est notamment interdit à l’UE d’intervenir pour harmoniser les niveaux de salaires. C’est pourquoi il n’existe pas de smic européen. Or les différences entre les niveaux de salaires dans les différents Etats membres sont significatives et elles ont été fortement accrues par les élargissements successifs. C’est ainsi que le coût salarial horaire moyen dans le secteur privé est en France de 32 euros alors qu’il est de 5 euros en Bulgarie et de 4 euros en Roumanie. Un phénomène de dumping peut donc s’organiser : les pays européens à bas coût vont pouvoir bénéficier de l’installation d’entreprises et de création d’emplois sur leur territoire. Au contraire les économies des pays à coûts élevés subissent les effets d’un manque de compétitivité : désindustrialisation, difficulté d’exporter, croissance des importations.
La situation est la même sur le plan fiscal. Une concurrence fiscale entre les Etats s’est mise en place au sein de l’UE. Les décisions prises en matière fiscale devant être prises en conseil des chefs d’Etat et de gouvernement et à l’unanimité, cette concurrence ne peut être empêchée, les Etats pratiquant le dumping fiscal s’opposant à toute régulation. C’est ainsi que l’Irlande a pu pratiquer un taux d’IS très inférieur à la plupart des pays européens (12,5 % des bénéfices en Irlande contre 30 % environ en France et en Allemagne). Ce dumping fiscal a permis à l’Irlande de provoquer l’installation sur son sol des sièges sociaux des multinationales, alimentant finalement ses recettes fiscales grâce à la baisse de ses taux. Pour les Etats à fiscalité élevée, ce dumping entraîne à l’inverse une baisse des recettes fiscales. Pour faire face à cette situation, ils ont eux-mêmes été conduits à baisser leurs taux. C’est ainsi qu’en vingt ans, entre 2000 et 2021, le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés a baissé dans presque tous les pays. En France il est passé sur cette période de 33 % à un taux qui varie désormais de 15 à 31 % selon les situations. En Allemagne ce taux est passé sur la même période de 30 % à 15 %. Cette situation est évidemment très favorable pour les multinationales.
Cette absence d’harmonisation salariale et fiscale permet aux Etats de mener des politiques non coopératives. C’est ainsi que l’Allemagne a mené à partir de la fin des années 90, sous l’impulsion du chancelier Schroeder, une politique de désinflation compétitive, c’est-à-dire une politique de compression des salaires pour accroître encore la compétitivité allemande, par rapport à la France en particulier. Cette politique a permis à l’Allemagne de conserver et de consolider une situation économique favorable : taux de chômage faible, budget de l’Etat en excédent, dette publique faible, balance extérieure en excédent. C’est l’inverse pour la France : le taux de chômage fluctue mais toujours à un niveau élevé ; les budgets publics sont en déficit chaque année depuis 40 ans ; la dette publique ne cesse d’augmenter ; la balance extérieure est en déficit depuis 15 ans (voir cette chronique).
L’introduction de la monnaie unique est venue ajouter à la concurrence entre Etats. Dans son principe l’introduction d’une monnaie unique est logique dès lors qu’on veut mettre en place un marché lui aussi unique : elle permet en effet de faciliter les échanges économiques au sein de ce marché. Mais une monnaie unique est profitable à tous les acteurs lorsqu’il n’y a pas d’écart important de compétitivité entre les Etats membres de l’union monétaire (on parle alors de zone économique optimale). Or tel n’est pas le cas en Europe. Entre les deux principales économies européennes, la France et l’Allemagne, il existe depuis des décennies un important écart de compétitivité entre les industries des deux pays (pour différentes raisons qui tiennent à la qualité de la production allemande, à son image de marque, au rôle de la banque-industrie au service d’un tissu industriel à forte implantation locale ou encore à la tradition d’un syndicalisme de cogestion). La politique de désinflation compétitive menée par l’Allemagne a accru encore cet écart de compétitivité. Dans une situation de ce genre, la dévaluation de la monnaie nationale permet à une économie moins compétitive, au prix de certains inconvénients, de restaurer sa compétitivité. C’est ce que faisait la France qui, jusqu’à l’introduction de l’euro, pratiquait régulièrement des dévaluations compétitives. Dès lors que la monnaie est unique, les dévaluations compétitives sont par définition interdites : les interdire était d’ailleurs l’un des principaux objectifs des promoteurs de l’euro. Dans ces conditions, un Etat dont l’économie est moins compétitive ne dispose plus que d’une ressource pour améliorer sa compétitivité : peser sur ses coûts de production et en particulier sur ses coûts salariaux, soit en comprimant les salaires, soit en réduisant la main d’œuvre, soit en délocalisant dans les pays à bas coût, toutes solutions douloureuses socialement. C’est ainsi que dans le cas de la France, les délocalisations des entreprises françaises ont été encouragées par les coûts salariaux élevés et par la monnaie unique qui interdit les dévaluations.
Certains mécanismes mis en place par l’UE vont certes dans le sens d’une plus grande solidarité entre Etats. Il existe d’une part un budget européen, qui permet une redistribution entre Etats, au profit des Etats moins développés, qui ont adhéré à l’UE de façon récente. Mais ce mécanisme ne bénéficie pas aux Etats fondateurs de l’UE, qui eux sont contributeurs nets. La crise sanitaire a d’autre part incité les Européens à mettre en place un plan de relance, financé par un endettement de l’UE, qui jouera ensuite le rôle de prêteur au bénéfice des Etats. Mais ce mécanisme d’urgence n’est probablement pas de nature à remettre en cause la concurrence entre Etats. On voit par exemple s’opposer au sein de l’UE l’Europe du nord et celle du sud, les premiers, pays « frugaux », s’opposant à la mise en place de systèmes de mutualisation budgétaires susceptible de favoriser les pays dépensiers et laxistes.
La mise en concurrence des individus
L’UE organise encore un troisième registre de concurrence : la concurrence entre les individus.
Il faut d’abord faire mention de cette donnée, qui doit prendre place dans toute présentation de l’UE : la pérennité des paradis fiscaux, qui existent de longue date, mais que l’UE n’a pas remis en cause. Ils permettent l’évasion ou du moins l’optimisation fiscale au bénéfice des hauts revenus et des propriétaires de capitaux. Non seulement l’UE n’a pas supprimé les paradis fiscaux (Iles anglo-normandes, Monaco…) mais elle comptait même un paradis fiscal, le Luxembourg, parmi ses Etats fondateurs. Mieux encore, c’est un ancien premier ministre luxembourgeois, J.C. Juncker, qui a présidé pendant cinq ans la commission européenne. Ces paradis fiscaux entraînent bien entendu une perte de recettes pour les Etats. Mais surtout ils renseignent sur la vraie nature de l’UE, dont l’un des objectifs est de préserver les intérêts des hauts revenus, au détriment de la classe moyenne et des salariés de façon générale, qui eux ne peuvent échapper à la fiscalité.
L’UE organise d’autre part une concurrence entre les travailleurs. Cette concurrence passe d’abord, comme on l’a vu plus haut, par la concurrence salariale et le dumping. Mais elle passe aussi par d’autres mécanismes, qui sont une conséquence des élargissements successifs de l’UE. Officiellement, les élargissements étaient motivés par la volonté des pays fondateurs d’accueillir au sein de la famille européenne les pays libérés de la dictature ou du communisme. Ils ont permis en réalité deux phénomènes très profitables aux entreprises des pays fondateurs. Le premier est celui des délocalisations dans les pays nouveaux membres de l’UE, où les coûts salariaux sont moindres. L’Allemagne a par exemple délocalisé une partie de sa fabrication dans les pays anciennement communistes d’Europe centrale.
D’autre part, les élargissements ont permis la mise en place d’une immigration de travail par le biais du travail détaché. Celui-ci permet à une entreprise, française par exemple, d’employer en France un salarié d’un autre pays européen, en payant les charges sociales en vigueur dans le pays d’origine du salarié. Autrement dit, si une entreprise française, par exemple, emploie en France un salarié polonais, par exemple, les cotisations sociales et donc le coût salarial seront pour elle beaucoup plus faibles que si elle embauchait un salarié français (le niveau des cotisations sociales en France étant le plus élevé du monde). Différentes règles sont certes censées encadrer ce dispositif. Le salaire versé au travailleur détaché doit être conforme au droit du travail français : par exemple il ne peut être inférieur au smic. D’autre part le salarié détaché ne peut être employé que pour une durée limitée au cours de l’année : il ne peut pas être en détachement permanent en France. Dans la pratique ces règles sont souvent tournées : les salaires versés sont parfois inférieurs au smic et une partie des détachés travaillent de façon permanente dans le pays de détachement. Le coût du travail des détachés étant très avantageux pour les entreprises qui les embauchent, le succès du dispositif s’explique aisément : on compte ainsi actuellement 500.000 détachés en France, principalement dans le secteur du bâtiment. Concluons ce point : le travail détaché constitue un mécanisme de baisse des coûts salariaux et de dumping social pour les emplois non délocalisables, au détriment des salariés français.
La fédéralisation des mécanismes de l’économie de libre concurrence
L’UE a mis en place un certain nombre de mécanismes supranationaux, nous allons voir lesquels. Les européistes les présentent comme des marques de la solidarité des européens et comme des étapes vers une intégration accrue des différents pays, dans la perspective d’une évolution progressive vers les Etats-Unis d’Europe. Une partie de l’opinion, et on le comprend, est séduite par cette perspective fédérale qui présente, lui dit-on, deux avantages : consolider la paix entre Européens ; et permettre à l’Europe de mieux résister aux tentations impérialistes des superpuissances. Or toute cette entreprise d’intégration et de fédéralisation est un trompe-l’œil et une escroquerie.
À suivre
Commentaires
Super article