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Chantier de Notre-Dame: en plus de ne rien verser malgré ses promesses, la Mairie de Paris exige le paiement d’une redevance pour les travaux d’un montant de 25 millions d’€

La mairie de Paris entend rejeter la demande d’exonération de redevance formulée par l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Cette décision suscite une polémique politique.

[…] la municipalité entend réclamer à l’Établissement public (EP) chargé de la restauration une redevance pour l’emprise du chantier sur le domaine public.

Selon nos informations, ce sont 25,4 millions d’euros que l’EP va devoir régler d’ici à 2024. L’établissement présidé par le général Jean-Louis Georgelin a sollicité les principaux donateurs et les fondations qui financent la restauration. Ils n’imaginent pas que l’argent récolté puisse servir au paiement d’une telle taxe.

Jean-Louis Georgelin, auditionné le 2 février par les députés, a précisé avoir adressé à la municipalité en octobre 2021 une demande d’exonération de la redevance. Depuis, il n’a officiellement pas reçu de réponse. La mairie répète depuis des mois qu’elle ne fera qu’appliquer le droit commun. « C’est un non-sujet », a encore balayé ces jours-ci, sur France 3, le premier adjoint à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire.

Mais l’argumentation juridique passe mal. Plusieurs municipalités comme la ville de Nantes, après l’incendie de la cathédrale, ont exonéré le chantier du paiement de la taxe. Idem à Saint-Brieuc, Le Mans ou Dijon. […]

« Cette redevance, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase après le refus de la mairie d’honorer sa promesse de don. »

La députée fait allusion à l’engagement pris par la municipalité de verser 50 millions d’euros pour la restauration de la cathédrale, au lendemain de l’incendie. Face à l’afflux d’argent (près de 850 millions d’euros aujourd’hui encaissés ou promis), la capitale avait ensuite précisé que cette enveloppe serait consacrée à la rénovation des abords de la cathédrale. […]

L’affaire de la redevance n’en constitue pas moins un grain de sable politique. « La rénovation des abords était programmée avant l’incendie et il était bien prévu d’y consacrer un budget », ne décolère pas Brigitte Kuster. Que Paris non seulement ne participe pas à la restauration mais en plus perçoive une redevance est selon elle symboliquement choquant. En regard, 350 000 donateurs ont pris part à la collecte, le plus souvent avec de petits chèques. De nombreuses villes ou même des départements comme la Haute-Garonne se sont aussi mobilisés pour Notre-Dame.

La Croix

https://www.fdesouche.com/2022/02/11/chantier-de-notre-dame-en-plus-de-ne-rien-verser-malgre-ses-promesses-la-mairie-de-paris-exige-le-paiement-dune-redevance-pour-les-travaux-dun-montant-de-25-millions-de/

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