Deux députés de la majorité ont déposé mardi une proposition de loi pour garantir l’emprisonnement en cas de propos racistes et antisémites. Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan soulignent :
“Pour préserver notre pacte républicain et protéger nos concitoyens, la sanction pénale doit être garantie et systématique”.
L’enjeu
“est de pouvoir sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations”.
Les auteurs de la proposition de loi citent notamment l’exemple de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, résidant en Suisse, et de sa condamnation en avril 2019 à une peine d’un an ferme (allégée en appel), qui avait été assortie d’un mandat d’arrêt, dans une affaire de contestation de crime contre l’humanité. Le parquet avait fait appel, estimant que le tribunal ne pouvait pas délivrer un tel mandat pour cette condamnation au titre d’une infraction relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Pour remédier à ce type de cas, la proposition de loi prévoit d’
“élargir le pouvoir du tribunal en lui donnant la possibilité d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre”.
Cette mesure avait été défendue par Élisabeth Borne, lors de la présentation en janvier dernier d’un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Le second des deux articles du texte prévoit de
“transformer en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite”.
Les opposants à l’immigration ou à l’islamisation seront ainsi plus facilement poursuivis par les extrémistes qui nous gouvernent.
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