Les débats parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) font apparaître aux yeux du grand public la dérive des finances publiques longtemps mise sous le boisseau ou largement minorée, occultée par les gouvernements successifs. Cette dérive est d’autant plus incompréhensible pour les citoyens que notre pays est le champion de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE) en matière d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Pour autant, ces prélèvements record ne couvrent que les deux tiers des dépenses, on s’endette pour payer des factures avec, in fine, des services publics essentiels souvent en déclin ! La situation de la France, aujourd’hui, c’est comme si vous gagniez 3.500 euros et que vous dépensiez 5.000 euros avec des prêteurs majoritairement en dehors de votre cercle personnel qui peuvent vous envoyer l’huissier chaque jour et ponctionner votre épargne si nécessaire.
Si on n’enraye pas rapidement cette spirale, c’est le scénario grec qui nous attend, soit une mise sous tutelle financière du pays par Bruxelles, voire le Fonds monétaire international (FMI), avec un blocage de tout ou partie des 6.000 milliards d'euros d’épargne des Français pour couvrir les 3.200 milliards d'euros de dette publique, ce qui signifie des retraits au guichet plafonnés chaque jour le temps d’une remise en ordre des comptes de la nation.
Pourtant, des marges de manœuvre existent pour qui ouvre le capot de l’action publique pour identifier les fuites, les colmater, mettre de l’huile dans les rouages et serrer les boulons là où il le faut. Baisser de 10 % la dépense publique, soit 160 milliards d'euros par an, est largement atteignable, en sachant que revenir dans la moyenne de l’UE à 27 en matière de dépenses publiques signifierait un effort de plus de 200 milliards d'euros environ, l’écart avec la France étant de 7,9 points de PIB en 2023, 57,3 % contre 49,4 %.
26 milliards d'euros à court terme
Rapprocher les règles du public et du privé en matière d’arrêts maladie en alignant les jours de carence sur ceux du privé (3) et en passant le taux de remplacement du salaire de 100 % à 90 % (il est de 50 % dans le privé). Gain : 2 milliards d'euros et davantage, à terme, par une baisse de l’absentéisme.
Diminuer l’aide publique au développement (APD) en la ciblant davantage. L’APD augmentant régulièrement (de 10,3 milliards d'euros, en 2018, à 15,1 milliards d'euros, en 2022), diminuer ou supprimer purement et simplement certains versements plus justifiés aujourd’hui au regard du développement du pays concerné, de notre situation budgétaire et de nos choix diplomatiques (Turquie, Inde, Algérie, Afrique du Sud, Brésil, Mexique, Afghanistan, par exemple). Gain : a minima 1,5 milliard d'euros.
Supprimer les 2.000 aides ou dispositifs pour les entreprises (150 milliards d'euros) et diminuer d’autant les prélèvements nominaux. Gain : 7,5 milliards d'euros environ de frais de gestion, sans compter un choc de compétitivité par la simplification de l’environnement normatif des entreprises, soit des rentrées fiscales additionnelles à terme.
Supprimer les aides publiques à l’éolien terrestre et maritime, contre-productives écologiquement et économiquement. Gain : 2 milliards d'euros.
Négocier un rabais de la participation de la France au budget de l’UE comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, notre contribution à l’UE étant passée de 18,1 milliards d'euros, en 2017, à 27,2 milliards d'euros, en 2023, soit +50 % sans motif crédible. Gain : 3 milliards d'euros.
Mieux encadrer les subventions aux organismes à but non lucratif en limitant les subventions publiques aux associations/fondations reconnues d’utilité publique (ARUP/FRUP), aux associations sportives uniquement si affiliées à des fédérations nationales et aux organismes reconnus d’utilité sociale. Gain : au moins 10 milliards d'euros sur les 23 milliards d'euros versés par an.
67,5 milliards d'euros à moyen terme
Privatiser le groupe France Télévisions pour ne conserver que des opérateurs publics qui apportent un autre service en complément du privé (Arte, LCP, FR3 en région, les stations de Radio France, l’INA et l’audiovisuel extérieur à fusionner dans une BBC à la française [France 24, RFI et TV5 Monde]). Gain : 2,5 milliards d'euros.
Rééquilibrer l’offre de soins entre la ville et l’hôpital en négociant avec l’Ordre des médecins, en contrepartie d’une consultation classique portée à 40 euros (moyenne UE, en sachant que chaque passage aux urgences coûte entre 200 et 250 euros à la collectivité) et sous peine de non-prise en charge de la consultation par l’assurance maladie (déconventionnement) pour :
- encadrer leur liberté d’installation pendant les premières années d’exercice (interdire l’installation initiale dans les zones surdotées comme les pharmaciens, les infirmiers libéraux et les kinésithérapeutes, pour lesquels il n’existe pas ou peu de « déserts ») ;
- imposer que le dossier médical partagé (« Mon espace santé ») soit rempli par les praticiens de ville et de l’hôpital ;
- rétablir une obligation de garde pour les médecins de ville, notamment à l’entrée des urgences ;
- sécuriser la carte Vitale, carte bleue publique sans même un code secret, via une authentification biométrique à chaque paiement.
Gain : 10 % de prescriptions médicales superflues en moins par le partage des données de santé entre praticiens (30 milliards d'euros) et moins de fraudes et d’erreurs par la sécurisation de la carte Vitale (10 milliards d'euros), soit un total de 40 milliards d'euros, sans compter des centaines de vies sauvées aux urgences !
Supprimer les conseils départementaux, simples boîtes aux lettres d’aides sociales nationales, et créer une allocation sociale unique gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avec des contrôles a priori à partir des données comme l’administration fiscale. Gain : entre la forte baisse des erreurs, des fraudes et les frais de gestion des conseils départementaux, 15 milliards d'euros environ.
Supprimer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en contrepartie d’un regroupement de communes (19.000 sur 35.000) ne dépassant pas 500 habitants. Gain : 10 milliards d'euros.
Patrice Huiban
https://www.bvoltaire.fr/comment-economiser-pres-de-100-milliards-deuros-sans-casse-sociale/