Il y a parfois de bonnes nouvelles. Le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris pour avoir mené une campagne d’affichage municipale promouvant l’euthanasie et le suicide assisté. Les juges ont estimé que cette initiative constituait un manquement caractérisé au principe de neutralité du service public.
La campagne incriminée
En mai 2024, la municipalité parisienne avait déployé une campagne d’information sur environ 500 panneaux municipaux arborant le slogan : « Choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental », estampillée du logo officiel de la Ville. Cet affichage avait été critiqué par l’opposition et des associations car il intervenait en plein cœur des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la fin de vie. La justice a rappelé qu’une collectivité territoriale ne peut pas utiliser ses moyens de communication pour prendre parti dans un débat politique national.
Saisi par plusieurs collectifs, le tribunal administratif a tranché en faveur des requérants. La Ville de Paris a été condamnée à verser un total de 1 800 euros de frais de justice à trois associations requérantes (le Syndicat de la Famille, les Associations familiales catholiques et la fondation Jérôme Lejeune). Ce n’est pas cher payé pour une telle infraction menée en toute connaissance de cause par les autorités de la Ville de Paris.
Arguments juridiques retenus par le tribunal administratif
Dans sa décision du 2 novembre 2026, le tribunal administratif de Paris a fondé sa condamnation sur la violation du principe de neutralité du service public.
Le tribunal a déterminé que le slogan utilisé (« Choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental ») dépassait le cadre de la simple information municipale. Les juges ont considéré que cette formulation traduisait de manière explicite la revendication d’une opinion politique et philosophique.
Pour caractériser le manque de neutralité, le tribunal a formellement relevé que la Ville de Paris avait repris mot pour mot le slogan de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), une structure privée et militante.
Le jugement rappelle une règle de droit administratif stricte : la neutralité des services publics interdit d’exhiber sur les bâtiments publics ou le mobilier urbain d’information communale des marques d’adhésion à des opinions religieuses, philosophiques ou politiques. Les 500 panneaux publicitaires de la Ville ne pouvaient donc pas légalement servir de support à ce message.
Le tribunal a mis en avant le contexte de diffusion (mai 2024), qui coïncidait avec l’examen du projet de loi sur la fin de vie à l’Assemblée nationale. Les juges ont réaffirmé qu’une collectivité territoriale ne peut pas utiliser ses moyens de communication pour prendre parti ou tenter d’influencer un débat politique national.
Léo Kersauzie