Michel Godet (Professeur du Cnam, membre du comité directeur de l'Institut Montaigne), propose dans Le Monde d'autres solutions pour réformer la politique familiale. Extraits :
"Le mandat confié à Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, il y a quelques mois par le premier ministre était clair : trouver 2 milliards d'économie pour résorber le déficit de la branche famille. Il faut rappeler que ce déficit est artificiel puisqu'il vient des 3 milliards de dépenses de majorations des retraites pour familles nombreuses. Elles étaient auparavant imputées à la branche vieillesse et pour cause : les enfants d'hier sont les cotisants d'aujourd'hui. Sans ces transferts de cavalerie initiés par la gauche en 1998 et renforcés après 2002 par la droite, la branche famille serait aujourd'hui excédentaire d'un milliard d'euros !
[...] La politique familiale a une vocation de redistribution entre ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Il s'agit de faire en sorte qu'au sein de chaque catégorie de revenu modeste, moyenne ou aisée, ceux qui ont des enfants ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui n'en ont pas. En moyenne, les familles en couple accusent une diminution de 13 % de leur niveau de vie à la naissance de leur premier enfant, de 2 % supplémentaires au second enfant, puis de 5 à 10 % par enfant à partir du troisième. Le surcoût est d'autant plus flagrant que la France est le seul pays de l'Union à ne pas proposer d'allocation significative pour le premier enfant. [...]
Dommage que le rapporteur n'ait pas eu plus de liberté dans ses propositions au gouvernement. Il aurait pu par exemple proposer de réaliser 12 milliards d'économies en supprimant le quotient conjugal : pour la même somme totale, deux personnes en couple paient moins d'impôts que deux célibataires imposés séparément. Cette imposition séparée est prédominante en Europe du nord pour ne pas inciter les femmes qui ont un salaire modeste à cesser de travailler. [...] On pourrait du même coup lutter vraiment contre la paupérisation des familles avec enfant(s) et :
- instaurer une allocation significative dès le premier enfant. Le surcoût économique du premier enfant conduit trop de familles à renoncer au second pour éviter un supplément de paupérisation relative ;
- "familialiser" la CSG qui représente 170 % de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire lui appliquer un quotient familial ;
- renforcer les aides et l'accompagnement des familles monoparentales, souvent des femmes seules avec un ou deux enfants. Un homme sur deux ne paye pas la pension alimentaire. Les caisses d'allocations familiales (Caf) pourraient être chargés de les recouvrer et de les payer en attendant. L'Etat est aussi laxiste vis-à-vis des chauffards de la route familiale et sociale qu'il est sévère vis-à-vis des chauffards de la route ;
- les enfants de fratries ont des chances éducatives moindres que les autres. On pourrait systématiser les bourses d'études pour les enfants de familles nombreuses des classes moyennes qui souvent n'y ont pas droit.
On l'a compris, une société responsable et soucieuse de son avenir doit aider les familles à avoir les enfants qu'elles désirent sans pour autant se paupériser et leur permettre de les éduquer au mieux. Ce sont les enfants d'aujourd'hui qui permettront d'assurer les solidarités intergénérationnelles de demain. Les familles qui assument leur responsabilité font faire une énorme économie à la société dans l'investissement en capital humain. Les 9 millions de familles (dont 1,8 monoparentales) reçoivent en moyenne de la société environ 6 000 euros par an comme compensation partielle du coût de chaque enfant. Alors qu'un enfant placé dans une famille d'accueil revient à la collectivité à 30 000 à 40 000 euros, voire 200 000 euros par an quand il s'agit d'un centre éducatif fermé. Le coût de la non famille est exorbitant pour la collectivité ! [...]"