Pour le juge constitutionnel, l’appétit vient en mangeant
Alors que la traditionnelle galette est un peu la dernière chance de s’empiffrer après les fêtes, les « vœux » qui l’accompagnent sont habituellement l’occasion de faire le bilan. De constater que les temps sont durs mais que l’on n’a pas failli à la tâche, et que l’on essaiera de faire mieux la prochaine fois.
C’est à cet exercice révélateur que s’est livré Jean-Louis Debré le 6 janvier dernier au Palais de l’Élysée, présentant les vœux du Conseil constitutionnel au chef de l’État et à sa « famille » (sic) – et confirmant, entre deux compliments convenus, que l’appétit vient en mangeant, et que les ambitions dudit Conseil n’ont jamais été aussi considérables.
De fait, le bilan s’avère impressionnant : 2013, note Jean-Louis Debré, fut « l’année la plus chargée » de l’histoire du Conseil, qui a rendu en un an près de 360 décisions – contre une vingtaine en moyenne durant ses premières décennies d’existence. 360, dont 22 au titre du contrôle a priori, qui consiste à examiner la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation (le Conseil étant alors saisi par le Président de la république, les Présidents des deux assemblées, le Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs) ; et 74 au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la révision constitutionnelle de 2008, laquelle permet à un justiciable, à l’occasion d’un procès, de renvoyer au Conseil une loi applicable à l’espèce dont il estime qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés reconnus par la constitution. Deux procédures qui fonctionnent désormais de concert, l’opposition utilisant la première « avec une constance renouvelée », les justiciables et les avocats ayant compris que la seconde est devenue « le principal outil de protection des droits et libertés constitutionnellement garantis aux mains des citoyens ». Deux procédures qui font du Conseil le gardien par excellence du bon fonctionnement du système : celui qui veille sur « notre pacte social et (…) les valeurs communes à tous », et dont le succès traduit « la confiance que placent en lui les divers responsables politiques comme l’ensemble des Français et des étrangers résidant en France. » [...]
Frédéric Rouvillois - La suite sur Causeur