Droit néolibéral dans son esprit et dans sa lettre
Nos perroquets de presse incultes ignorent absolument tout du droit européen, ce qui ne les empêche pas, dans une écrasante majorité, d’en être des défenseurs acharnés et béats.
Le droit européen naquit du traité de Rome (1957). L’objet de ce traité était la réalisation d’un marché commun. Les traités européens postérieurs ne dérogent pas à cette règle, seul change le fonctionnement des institutions européennes, non leur but.
Comment s’est créé juridiquement ce marché commun ? Par la consécration de ce qu’on appelle dans le jargon juridique les « quatre libertés », soit les libertés de circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services.
Du traité de Rome jusqu’à l’Acte unique, seules furent appliquées la liberté de circulation des personnes, qui ne posait aucun problème de dumping social du fait de l’homogénéité des Etats membres d’origine, et la liberté de circulation des marchandises, en faveur de laquelle celle qu’on appelait autrefois la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) joua un rôle fondamental par l’arrêt Cassis de Dijon (20 février 1979). Jusqu’ici, le droit européen ne posait aucun problème et avait même des effets positifs en matière d’échanges.
Ces effets positifs venaient de deux faits : d’une application incomplète du traité de Rome et de l’existence d’un tarif extérieur commun élevé, rendu possible par l’absence de l’Angleterre dans l’Union.
Ensuite les choses changèrent du tout au tout. L’Angleterre (enfin la City) rentra dans la CEE, suite à la trahison de Pompidou, et usa de son influence pour imposer le libre-échange en faisant diminuer le tarif extérieur commun. Puis Jacques Delors « socialiste » foudroya le peuple de France par un traité félon : l’Acte unique.
Ce traité était censé donner les armes juridiques à la Commission européenne pour définitivement mettre en place un marché commun encore trop piétinant. Pour ce faire, l’Acte unique mit en branle un puissant venin : la liberté de circulation des capitaux. Les capitaux du monde entier avaient dorénavant le droit de faire tout ce qu’ils désiraient en France. Résultat ? La moitié du CAC 40 est aujourd’hui possédée par des fonds de pensions anglo-saxons, et ce y compris dans les domaines stratégiques. De même, notre patrimoine public est bradé au premier investisseur venu.
Ce traité est catastrophique du point de vue de l’intérêt national, mais exceptionnel pour l’intérêt de l’oligarchie financière.
Le traité de Maastricht consacre la mise en esclavage bancaire des peuples d’Europe par son article 104. Et le traité de Nice précise que, dorénavant, la politique économique de l’UE sera conforme au principe d’une économie de marché « ouverte ». Traduction : le libre-échange est la règle.
Quelle que soit l’étiquette politique du Parlement européen ou de la Commission européenne, leur but, consacré par les traités, est d’appliquer... les traités européens, soit de maintenir l’emprise néolibérale sur les pays d’Europe.
Le droit européen, par la réalisation des « quatre libertés », est ce qui a permis de mettre juridiquement en place la mondialisation néolibérale et de donner les pleins pouvoirs à l’oligarchie financière. Question : pourquoi nos hommes politiques ont-ils laissé faire un tel sabordage ? Réponse : par indifférence pour les malheurs du peuple, par cupidité et par lâcheté.
Adrien Abauzit, Né en 1984