Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La Cour de Justice européenne favorable à la suppression de l'Aide Médicale d'Etat ?

Lu dans Présent :

"Un tantinet pressée par plusieurs pays membres croulant littéralement sous le poids croissant de l’immigration et du tourisme social, la Cour de justice européenne, prenant appui sur la directive 2004/38 relative à la libre circulation des biens et des personnes, a jugé mardi que les « Etats membres ne sont pas tenus d’octroyer des aides à des étrangers ne cherchant pas de travail ». Un arrêt qui constitue surtout un rappel à la loi et est largement insuffisant. Car c’est le principe même de la libre circulation qui doit être remis en cause. [...]

En effet, la Commission européenne avait beau affirmer mardi qu’elle « a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer » et que ce dernier « n’est pas le droit d’avoir accès librement aux prestations sociales d’un pays membre », il n’en a pas toujours été ainsi. Alors que plusieurs Etats membres, tels que la Grande-Bretagne, mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique ou encore l’Autriche, dénonçaient très justement en début d’année une situation devenue ingérable, Laszlo Andor, commissaire en charge des Affaires sociales, leur a répondu que « ce tourisme social est un mythe » et que « personne ne peut penser qu’il est aisé de s’installer dans un autre pays et d’y profiter sans délai des prestations sociales ». Sacré Laszlo ! Il devrait tenter l’expérience en France…"

La France a prévu dans son budget 2015 environ 1 milliard d'euros pour subvenir aux besoins médicaux des immigrés clandestins. La Cour de justice valide-t-elle ainsi la suppression de l'AME ?

Michel Janva

Les commentaires sont fermés.