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Validation du trafic d'enfants : le coup d'état des juges

Yannick Moreau,député de la Vendée littorale et membre de l'entente parlementaire pour la Famille, s'inquiète :

« Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d'état des juges qui prennent la place du législateur. Un sondage OpinionWay paru hier relevait que pour 65% des Français, une retranscription à l’état civil des naissances à l’étranger par GPA ouvrirait la voie à une légalisation. Cette décision légitime malheureusement l'exploitation de mères porteuses et la marchandisation du corps humain. ».

« Un signal extrêmement préoccupant est donné par la Cour de cassation. C'est une forme de tentative de légalisation masquée d'une pratique contraire aux droits de l'Homme et de l'Enfant ».

Michel Janva

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