La démocratie directe est d’un usage délicat. Elle pose la question de la définition du peuple concerné, et force donc la République à se poser celle des communautés, démarche réaliste mais anti-égalitaire.
En proposant un référendum pour décider du sort de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes [1], François Hollande ranime un moribond : la démocratie directe. Il le fait évidemment en dépit du bon sens : le dossier de l’aéroport est instruit depuis… 1963. Comme le rappelle le blog Vududroit, « près de cent cinquante décisions juridictionnelles ont été rendues confirmant la régularité des procédures ». Autrement dit, si on avait eu envie de convoquer un référendum, on aurait pu se lancer il y a longtemps. D’autant plus qu’il existe une difficulté de taille : qui peut être consulté ? Les collectivités locales et leurs populations ? Ce n’est (curieusement) pas de leur compétence légale. La nation ? Un référendum national ne peut concerner que « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent »... Un projet d’aéroport ne rentre pas dans ce cadre. Bref, on consultera, mais ça n’aura pas de valeur légale.
Esquive présidentielle
François a donc lâché sa bombinette et s’est esquivé, genre "l’intendance suivra". L’intendance, ce sont Ségolène Royal et Jean-Marc Ayrault, la première proposant que tous les départements limitrophes de la Loire-Atlantique soient associés, le second expliquant que le bon sens (!) exige que seul « le périmètre le plus proche du territoire impacté » soit concerné, oubliant visiblement que l’aéroport est censé être un hub régional. On voit que la démocratie directe est d’un usage délicat. Car elle pose la question de la définition du peuple concerné, et force donc la République à se poser la question des communautés, démarche réaliste mais anti-égalitaire. À cet égard, l’une des propositions de la loi El Khomri, reprenant en partie le rapport Combrexelle, est très intéressante : le référendum d’entreprise a tout de la bonne idée puisqu’il permet de circonscrire l’exercice de la démocratie à un périmètre naturel et légitime, en passant outre les instances représentatives qui ne représentent plus rien. C’est là que le bât blesse, en fait : le référendum n’a de sens qu’à condition de définir une population et de renoncer à la représentation. D’un côté, on abandonne donc la fiction d’un citoyen purement légal et théoriquement interchangeable (le Breton valant le Normand, le chômeur le travailleur, l’horloger l’épicier, le capitaliste le salarié, etc.) ; de l’autre, on abandonne l’idée qu’un représentant du peuple sait mieux que le peuple ce qui est bon pour le peuple. La grande peur des bien-pensants à l’approche du référendum anglais, l’ahurissant tir de barrage contre le référendum écossais, l’injustice criante réservée au référendum grec, tout démontre que ces deux abandons correspondent, dans l’esprit des élites, à un double procès en compétence et en légitimité. Les tenants de la démocratie directe font valoir que le peuple n’a plus aucune confiance dans les élites – à juste titre au vu des résultats de leurs politiques éclairées – ; les adversaires agitent l’horreur du référendum de 1851 qui vit s’installer Napoléon III, ou celui de 2005 qui nous a presque privés du bonheur d’être Européens. [.....]
Philippe Mesnard
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