Juste avant le week-end du 1er mai, la Cour des comptes a publié ses rapports sur les comptes des deux assemblées concernant l'année passée. C'est une grande première. Deux conventions ont été signées le 23 juillet 2013 avec l'Assemblée nationale et le Sénat pour la certification des comptes annuels afin de "mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect d'autonomie des assemblées".
Le résultat relève d'une transparence toute relative. Pas question pour les magistrats de la rue Cambon, séparation des pouvoirs oblige, de commenter le train de vie de nos élus, les petits secrets de la Questure ou même l'utilisation de la fameuse réserve parlementaire. Non, les deux documents ressemblent à des rapports de commissaires aux comptes sans aucune fioriture.
Pourtant, outre la valeur du patrimoine immobilier ou l'inflation des collaborateurs des députés (le nombre de contrats est passé de 2 055 en janvier à 2 246 en décembre), ils contiennent quelques perles instructives sur le régime de retraite des parlementaires.
Très chères retraites
À l'Assemblée nationale, les salaires des députés se sont élevés à environ 50 millions d'euros pour l'année. Les pensions de retraite versées ont atteint, elles, 65,7 millions d'euros. Comment un régime par répartition peut-il verser des retraites supérieures au revenu global perçu par les actifs ? C'est très simple. Pour 7,5 millions de cotisations, les contributions et subventions versées par l'Assemblée ont atteint plus de 58 millions : près de huit fois plus ! Et les engagements de retraites futures sur les droits déjà acquis représentent près d'un milliard et demi d'euros.
Au Sénat, les éléments fournis sont moins explicites. Il y avait en 2013 348 sénateurs en activité pour 641 en retraite. Comme la pension moyenne est de 4 342 euros par mois selon les derniers chiffres officiels, datant de février 2014, le régime a besoin d'un sérieux coup de pouce, fourni en partie par les produits des placements financiers réalisés par l'institution.
On imagine un tel système appliqué à l'ensemble de la population, où les retraités bénéficieraient de pensions d'un montant huit fois supérieur aux cotisations. Députés et sénateurs ont certes rapproché leur régime de retraite de celui de la fonction publique en 2010, ils conservent néanmoins de nombreux avantages, justifiés selon la majorité d'entre eux par la rupture de leur activité professionnelle. Il s'agit, en l'espèce, d'une rupture avantageuse !
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