Carole Delga, présidente socialiste de la région Occitanie, a été condamnée, mardi, par la Cour de cassation.
Carole Delga, présidente socialiste de la région Occitanie, a été condamnée, mardi 1er septembre 2020, par la Cour de cassation pour discrimination politique envers la commune de Beaucaire (Gard), au terme de quatre ans de procédure, confirmant ainsi l’arrêt de la cour d’appel.
Au micro de Boulevard Voltaire, réaction du maire RN de Beaucaire, Julien Sanchez, qui revient sur cette affaire des contrats de ville.
Ce premier septembre, Carole Delga la présidente de la région Occitanie a été définitivement condamnée pour discrimination envers votre commune. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la présidente de la région Occitanie, confirmant ainsi la condamnation et les peines prononcées en appel le 26 avril 2019. On imagine que vous vous réjouissez de cette décision.
Oui, parce que cette décision de la plus haute juridiction française vient au terme de quatre ans de procédure. Cette procédure visait simplement à faire reconnaître par la justice française que la commune de Beaucaire avait été victime de discrimination politique de la part d’une élue présidente d’un conseil régional. Je suis assez content que la justice ait confirmé la règle de la Cour d’appel qui était historique. C’est la première fois qu’une présidente de Conseil régional est condamnée pour discrimination en France. Elle a été condamnée sur ses fonds personnels et ce n’est pas le Conseil régional en lui même qui est condamné.
Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs et auditeurs quelle était cette discrimination ?
C’est surtout la justice qui l’a exprimée. Dans ce dossier, on a apporté beaucoup d’éléments précis et concrets. On ne prononce pas une condamnation pour discrimination comme cela. Il y avait vraiment des éléments très forts dans le dossier. Carole Delga a été élue présidente du Conseil régional en décembre 2015. La ville de Beaucaire a des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Toutes communes ayant des quartiers prioritaires doivent signer un contrat de ville avec l’État, la région, le département, les bailleurs sociaux, le rectorat et les différents partenaires. Ce contrat de ville avait été mis en discussion et finalisé. Tous les partenaires avaient signé ce contrat de ville, sauf le Conseil régional qui a pourtant signé les 37 autres contrats de ville de la région. Le seul qui n’était pas signé était celui de Beaucaire. Carole Delga estimait que la ville de Beaucaire n’avait pas de besoin pour améliorer la halte SNCF ou encore d’avoir un lycée à Beaucaire. Bref, on n’a besoin de rien nous les Beaucairois, on peut mourir tranquille… Nous estimons que la commune de Beaucaire a des besoins. La présidente du Conseil régional n’est pas socialiste, elle est avant tout présidente d’un Conseil régional et elle doit s’adresser à toutes les communes de la même manière sans parti pris politique ou idéologique. J’ai essayé la méthode douce, discuter avec elle et prendre des rendez-vous. Les habitants de Beaucaire et moi même ne sommes pas des paillassons. Lorsqu’on est mal traité, on saisit les voies de droit et on fait condamner la présidente du Conseil régional.
Vous avez été réélu comme maire de Beaucaire. Pendant votre premier mandat, certains disaient qu’il était compliqué pour un maire étiqueté Rassemblement national de travailler dans la mesure où il était particulièrement scruté. Depuis votre deuxième mandat, avez-vous le sentiment que cette époque est révolue et que les gens s’habituent d’avoir un maire Rassemblement national ?
Les habitants s’habituent. Ils voient tout simplement l’homme, l’équipe et le travail qui est fait. Quand un maire fait son travail quelle que soit l’étiquette politique, le travail est salué par les habitants. Nous avons pu travailler avec l’ensemble des partenaires. Nous avons eu des difficultés uniquement avec le Conseil régional. Encore une fois, si ce sont des difficultés de relationnel, c’est comme ça. Mais là, ce sont des difficultés légales, de la discrimination et donc condamnables par les tribunaux. Nous avons donc utilisé toutes les voies de droit. La décision a été confirmée par la Cour de cassation. Nous avons encore des dossiers de subvention en attente au Conseil régional. J’espère que des suites rapides seront données et que nous ne devrons pas attendre des mois et des mois avant d’avoir des réponses. S’il se trouve que nous sommes encore traités de manière différenciée, nous sanctionnerons encore une fois par voie de droit et cette fois-ci madame Delga risquera une peine inéligibilité. Lorsqu’on est condamné pour discrimination, la loi prévoit une peine complémentaire inéligibilité. Il faut que madame Delga fasse très attention à la façon dont elle traite la commune de Beaucaire. Il faut que l’on soit traité comme les autres. Ni plus ni moins, mais comme les autres.