Réunis en commission mercredi pour examiner le projet de loi sur le séparatisme, les sénateurs ont adopté pas moins de 28 amendements modifiant les dispositions concernant le portefeuille du ministre de l’Education. Parmi les plus importants ? Celui réclamant la suppression pure et simple du scandaleux article 21, qui porte gravement atteinte à la liberté d’instruction en famille pourtant reconnue et protégée par notre Constitution.
« Une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseigner »
Se disant fermement opposé à la mise en place d’une autorisation préalable du rectorat (contre une simple déclaration actuellement), Stéphane Piednoir, rapporteur LR du texte pour la commission, a en effet rappelé que non seulement un tel régime d’autorisation porterait « une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseigner », mais qu’en outre il instaurerait « un climat de suspicion généralisée à l’égard des familles qui pratiquent l’instruction à domicile, qui est une liberté fondamentale ». Or, a ajouté le sénateur LR, après avoir dénoncé « l’amalgame qui est fait entre l’instruction en famille et les écoles clandestines », « les objectifs du gouvernement, en matière de lutte contre le séparatisme, peuvent être atteints en conservant le principe de la déclaration et en le modifiant à la marge ». Des « modifications à la marge » qui, évidemment, renforcent le contrôle du rectorat. Avec notamment le rattachement administratif de l’élève instruit en famille à un établissement scolaire public. La transmission de l’identité des enfants au président du conseil départemental de manière à pouvoir suspendre l’instruction en famille d’un enfant ayant fait l’objet d’une information préoccupante au titre de la protection de l’enfance. L’obligation pour les parents de présenter les orientations de l’instruction qu’ils entendent dispenser, ainsi que les modalités d’organisation et d’enseignement. Et enfin, l’interdiction d’instruire à domicile pour une personne inscrite au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, ou définitivement condamnée pour crimes et délits à caractère terroriste ou, en cas d’absence de déclaration ou de fraude.
« L’Etat n’est pas le seul juge de l’intérêt supérieur de l’enfant »
Bref, voilà enfin une bonne nouvelle pour tous ceux qui, élus du peuple, responsables de partis politiques ou encore présidents d’associations de défense de la famille, se sont battus bec et ongles contre ce projet liberticide du gouvernement. Parmi ceux-ci, on se souviendra notamment, outre de Marine Le Pen et de la très combative Emmanuelle Ménard, de la courageuse et infatigable Agnès Thill, ancienne directrice d’école qui, après avoir été exclue de LREM pour s’être fermement opposée à l’adoption de la GPA, a multiplié les interventions et autres communiqués pour dénoncer le caractère scandaleux du fameux article 21 et pour prendre la défense des familles ayant fait le choix d’instruire leurs enfants à la maison. Enfin, on citera encore l’association « Juristes pour l’enfance » qui, tout en disant « s’interroger sur les nouvelles contraintes » proposées mercredi par les sénateurs, a remercié ceux-ci dans un communiqué d’avoir « défendu la liberté d’instruction en famille » et rappelé que « l’Etat n’était pas le seul juge de l’intérêt supérieur de l’enfant ».