OPINION. 2022 approche et les attentes et inquiétudes des Français en termes de sécurité sont immenses. Conseiller en sécurité, notre contributeur présente les mesures à prendre, selon lui, pour redresser la barre. Troisième défi : la lutte contre le terrorisme islamiste.
La guerre que nous a déclarée l’islam radical est un terrorisme de masse et durable qui doit être combattu farouchement. Il nous faut être capables de ne plus subir, pressentir l’ennemi de demain et revoir notre posture à l’offensive. La politique menée visera à :
Instaurer la perte de la nationalité française pour les djihadistes binationaux
Les Français qui sont partis ou partiraient pour le djihad combattre contre la France se mettent eux-mêmes d’office en dehors de la communauté nationale et engagent leur responsabilité individuelle. Leur dangerosité nécessite d’interdire leur retour sur le territoire national en instaurant une perte de la nationalité française pour les binationaux entraînant leur expulsion du territoire national et un crime d’indignité nationale pour les nationaux assortie d’une interdiction administrative du territoire à temps.
Expulser tous les étrangers inscrits au FSPRT
Cette mesure est nécessaire à la fois sur le plan préventif, mais aussi afin de réduire le volume des personnes à surveiller inscrites au FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste). Le ministère de l’Intérieur ne s’intéresse qu’aux étrangers en situation irrégulière. En ce début d’année 2021, la France compte 231 étrangers en situation irrégulière suivis pour « radicalisation », dont une soixantaine de Tunisiens, autant de Marocains et un peu plus d’Algériens qu’il est indispensable d’expulser. 83 d’entre eux ont été placés en assignation à résidence ou centre de rétention administrative, ce qui n’est pas acceptable, car l’assassin du père Hamel était aussi assigné à résidence, ce qui ne l’a pas empêché de passer à l’action.
Instaurer une rétention de sûreté judiciaire pour les détenus pour des faits de terrorisme
Larossi Aballa, le tueur du couple de policiers de Magnanville, était sorti de prison en 2013 après trois ans de détention. Il n’y a pas eu de débat national sur le sujet de la rétention judiciaire pour les condamnés terroristes. Selon Gérald Darmanin, depuis 2015, 150 détenus condamnés pour terrorisme pour avoir été liés à des terroristes sont sortis. 95 ont été libérés en 2020. Il y a ensuite 64 libérations prévues en 2021, 46 en 2022 et 33 en 2023. Même si des mesures judiciaires et administratives d’assignation à résidence existent, elles sont provisoires, peu contraignantes et ne permettent pas une surveillance étroite de la DGSI. Des mesures plus contraignantes proposées par LREM, prévoyant que l’autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnées pour terrorisme un certain nombre de mesures, ont été retoquées par le Conseil constitutionnel qui a considéré que ces obligations « portent atteinte » à plusieurs libertés fondamentales. Dès lors, il faut revenir à l’hypothèse d’instaurer une rétention de sûreté à l’issue des peines effectuées, à l’instar de ce qui a été institué pour les faits sexuels et en élargissant cette mesure aux condamnations de moins de dix ans.
Alourdir les peines pour les faits de terrorisme
La question de l’instauration d’une législation spécifique se pose afin, entre autres, d’alourdir les peines et l’« assiette » des faits concernés et d’éloigner les dates de sortie de prison. Il apparaît également justifié d’élargir au terrorisme l’infraction d’intelligence avec l’ennemi qui existe dans le Code pénal (art 411-4 du Code pénal).
Créer un délit spécifique de départ pour le djihad
Le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme préconise l’incrimination de certains actes liés à des infractions terroristes, comme le fait de « se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme », ou de « tenter de s’y rendre » (art 4). Il sera donc créé un délit spécifique de « départ pour le djihad », assorti d’une mise en détention provisoire automatique, permettant de judiciariser systématiquement la situation des candidats au djihad dès leur retour sur le territoire national, voire même avant leur départ, sans attendre les conclusions de l’enquête sur leur participation au djihad. L’interdiction administrative de sortie du territoire sera donc supprimée.
Rapprocher police et gendarmerie dans le cadre du renseignement territorial « radicalisation »
Le risque terroriste islamiste endogène sur notre territoire est devenu le risque le plus probable et celui capable de terroriser la population par sa réitération. La détection des signes faibles de radicalisation islamiste sur l’ensemble du territoire est donc devenue une priorité absolue du renseignement territorial. Il est grand temps de repenser l’organisation Police/Gendarmerie afin de rechercher une plus grande efficacité dans ce domaine. Sur le plan policier : Le rattachement du SCRT à la Direction générale de la police nationale (DGPN, sous-direction de la sécurité publique) constitue le principal problème de l’architecture actuelle comme l’indiquait un rapport du Sénat de 2015 sur les moyens consacrés au renseignement intérieur, « les intérêts et les priorités des directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) et du renseignement territorial sont souvent contradictoires ». Sur le plan de la gendarmerie : il n’est pas rare que le commandement de terrain de la gendarmerie (groupement) ne soit pas informé de la présence de fichés S pour terrorisme islamiste ou du contenu des notes du renseignement territorial local, alors que ces notes sont établies sous le double timbre police/gendarmerie. Il faut aujourd’hui développer un état d’esprit particulier consistant à passer du « besoin d’en connaître » au « devoir de partager ».
Il est donc nécessaire de rapprocher, sans les fusionner, les entités « radicalisation » du SCRT (Service central du renseignement territorial) police et de la SDAO (Sous-direction de l’anticipation opérationnelle) gendarmerie comme le suggérait déjà le rapport final de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 ou encore le rapport de la Cour des comptes de mai 2021 sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur qui précise que « la répartition actuelle des compétences et des moyens de la gendarmerie et du service central du renseignement territorial ne favorise pas l’optimisation des moyens et des actions. Une réorganisation du renseignement territorial par le regroupement de l’ensemble de ces moyens dans un service unique permettrait de résoudre cette difficulté ».
Enfin, il nous faut aussi restaurer notre capacité d’anticipation et de gestion des crises
La crise du Covid a montré combien notre capacité d’anticipation et de gestion des crises était délabrée. La fin de la guerre froide a marqué une rupture profonde dans le rapport de la société française à la situation de crise. Nous avons ramassé les « dividendes de la paix » en négligeant nos capacités de réaction. Paradoxalement, les dispositifs de prévention des risques majeurs se développaient. Le sentiment de la disparition de toute menace a imprégné les esprits des élites politiques, de la technostructure, des intellectuels et finalement des masses, imposant une vision court-termiste de rentabilité et de résultat, une satisfaction de l’instantané. Nous avons donc baissé la garde et réduit nos capacités en gestion de crise tant au niveau militaire que de notre sécurité intérieure, mais aussi de notre système de santé. Nous devons réagir par l’instillation d’un état d’esprit d’anticipation et des capacités de réaction dans l’administration. Afin de faciliter son travail, nous mettrons en œuvre en interministériel une Garde nationale dont le concept d’emploi reste à créer, issue des réserves et d’un Service national universel (SNU) rénové, permettant de quadriller le territoire en cas de crise. Ce nouveau SNU obligatoire remettra à l’honneur des valeurs telles que le patriotisme, l’entraide, l’esprit d’équipe et facilitera le phénomène d’assimilation par son brassage des classes.
Cette politique nécessitera un réarmement moral et une remise à niveau de nos forces de sécurité, de notre armée et de notre Justice. Il faut redonner confiance et fixer le cap à la nation. La gauche, la droite depuis 40 ans et maintenant Emmanuel Macron ont échoué par manque de volonté et de vision. Décider, faire et obtenir des résultats doit être le maître mot de notre action. Osons la fermeté.